dimanche 11 décembre 2016

A une semaine de la CAPD Promotions, on reparle du contingent amputé de la Hors Classe 2016 !

Compte-rendu du groupe de travail CAPD du 8 décembre 2016


Un nouveau groupe de travail s’est réuni ce jeudi, avec à l’ordre du jour, les circulaires pour l’année scolaire 2016-2017.

Congés de formation professionnelle :
la procédure informatisée sera reconduite avec une seule modification, la possibilité d’obtenir des points au titre d’une huitième demande ! Le SNUipp-FSU13 a rappelé que le nombre minimal de mois distribués depuis quelques années est la cause directe des difficultés pour obtenir un départ en congé formation. Sans augmentation conséquente du budget alloué, on ne satisfera jamais les premières ou 2èmes demandes ! Attention, solllicité par de nombreux collègues, le SNUipp-FSU13 vous rappelle que la circulaire congé de formation parue en octobre concerne les collègues du 2nd degré ; la circulaire pour le 1er degré paraîtra comme d’habitude en janvier 2017.

Temps partiel :
là encore, la parution de la circulaire arrivera en 2017. La procédure de demande sera grandement modifiée, puisqu’une saisie informatisée devrait être mise en place, avec des délais d’ouverture de l’application pouvant sans doute aller du 3 au 12 mars, pour des résultats avant le 4 avril. Outre la nouveauté de la numérisation, l’administration réfléchit à une proposition de 60% annualisés(e) (payée 60 !) avec la mise en binôme de 2 demandeurs, comme pour les 50% annualisés et un service en tant que Brigade. Il faudra attendre la fin de la saisie pour évaluer le "taux de séduction" de cette nouvelle formule. Pour le reste, nous avons insisté sur la non conformité d’une circulaire qui exclurait ces temps partiels pour certains types de poste. Les tribunaux administratifs des départements voisins ont, l’an passé, envoyé des signaux forts à l’administration qui pourrait imaginer refuser des temps partiels aux directeurs ou aux CPC par exemple. La circulaire parue en 2016 dans notre département avait pour le coup été rédigée sans exclusion pour se conformer aux textes. Nous reviendrons sur ce sujet, afin qu’aucun poste de Brigade, obtenu à titre définitif lors de la phase principale du Mouvement, ne puisse être mis en balance avec la volonté d’un collègue d’obtenir un temps partiel. A suivre donc !

Mémento Mouvement :

il s’agissait d’une première réflexion sur ce document et, comme lors de la réunion Bilan et Perspectives, nous avons rappelé notre attachement aux postes de Tdép. L’administration dit souhaiter prolonger sa réflexion sur ce type de poste, sans pour autant parler de disparition.
D’autre part, un courrier de possibilité d’affectation définitive sur poste resté vacant à l’issue de la première phase du dernier Mouvement a été envoyé aux collègues concernés dès le mois d’octobre.
Enfin, nous avons souhaité revenir sur le rapport congé parental/points de stabilité, qui pénalise les jeunes femmes affectées depuis plus de 7 ans dans une même école à titre définitif. En effet, lorsque celles-ci prennent un congé parental de 6 mois, l’année n’est pas comptabilisée. S’il paraît normal que cette année ne rapporte pas de points de stabilité, il est plus contestable qu’elle bloque leur "compteur" à 6 ans. .. et ceci pendant les 6 années suivantes !

Pour finir, nous avons à nouveau tenté d’obtenir des réponses sur la promotion à la Hors Classe (ou plutôt l’absence de promotion !) pour la quinzaine de collègues mis sur liste complémentaire lors de la dernière CAPD. Le Ministère, interrogé par la DSDEN13, dit qu’une répartition nationale serait opérée, afin de favoriser les passages des collègues au 11ème échelon. Chez nous, ou dans notre département, des collègues au 10ème ont pu être promus depuis la mise en place des points de fonction et des points pour exercice en REP/REP+, qui mathématiquement compensent les 2 points de différentiel avec le 11ème échelon ... Le Ministère reprendrait donc d’une main ce qu’il donne de l’autre !
Le SNUipp-FSU 13 confie au SNUipp National le soin d’exiger la transparence sur la répartition nationale du nombre de promotions. Il s’interroge également sur l’assise réglementaire d’une telle répartition, qui revient à contourner la procédure habituelle de ratio et de contingent. Il remettra cette question à l’ordre du jour de la CAPD pour entendre l’avis du DASEN, intéressé au sort réservé à ses personnels.

Pour rappel, cette CAPD se tiendra jeudi 15 décembre. Nous informerons des résultats de promotion par SMS. Comme plus de 400 collègues, vous pouvez continuer à nous questionner sur notre application e-promotions/snuipp.fr/13


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