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jeudi 11 octobre 2018

Rendez-vous de carrière : recours/appréciation finale

Depuis mardi 18/09, les collègues soumis au RV de carrière en 2017-2018 ont reçu dans leur boîte iprof l’appréciation du DASEN. Rares sont ceux qui sont satisfaits de cette appréciation, qui dans de nombreux cas n’est pas le reflet du RV, dans d’autres cas le rendez-vous n’a même pas eu lieu.

Si vous êtes insatisfaits de cette appréciation finale, la seule voie possible est d’adresser individuellement des recours à l’IA-DASEN. Cela imposera à l’administration de revoir les situations individuelles, mais également de rappeler leur obligation d’organiser la totalité des RV de carrière afin de ne pas freiner la carrière des enseignants ! Sur un plan collectif, le SNUipp-FSU compte sur un grand nombre de recours pour mettre en évidence les aberrations de ce mode d’avancement.

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”. C’est pourquoi les appréciations définitives du DASEN ont été communiquées le 18 septembre.
Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

  • 1er courrier : recours gracieux : il doit être fait dans un délai de 30 jours sui-vants la notification de l’appréciation finale. (voir courrier modèle 1)
  • Délai de réponse du DASEN : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.
  • 2eme courrier : saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (voir courrier modèle 2).

Après saisine de la CAPD, le DASEN doit notifier au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Dans le cas des Bouches du Rhône :

  • Etape 1 : Réception des notifications le 18 septembre.
  • Etape 2 : Envoi recours gracieux au plus tard le 17/10 (délai de 30 jours à compter du 18/09).
  • Etape 3 : Absence de réponse au 17/11 (dans les 30 jours à compter du 17/10).
  • Etape 4 : Saisine CAPD : au plus tard le 17/12 (dans les 30 jours à compter du 17/11).
  • Etape 5 : Convocation de la CAPD dès le 31ème jour à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique).

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 18/12, donc probablement pas avant janvier 2019.


Attention : pensez à adresser au SNUipp-FSU 13 les copies des lettres de recours envoyées à l’administration MAIS EGALEMENT le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière afin que nous ayons des dossiers complets.

Word - 26.5 ko
Courrier 1 Recours gracieux
Word - 24.5 ko
Courrier 2 Saisine CAPD

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