Frais de déplacement

mercredi 13 juin 2018
par  Secteur Débuts de carrière
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Que vous soyez stagiaire ou titulaire, vous avez droit à une prise en charge financière de l’Etat pour vos déplacements pour vous rendre sur votre école, en formation à l’ESPE, en stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA). Le SNUipp-FSU vous éclaire.

Trajet Domicile - Ecole, avec transports en commun (stagiaires et titulaires)

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport mensuels ou annuels nominatifs. (décret n° 2010-676)

Montant  : le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 86,16 € euros par mois

Démarche  : Complétez le formulaire disponible en fin de bulletin académique : >ICI<
Et le renvoyer avec la copie de la carte de transport et la facture à votre gestionnaire. Tout peut être fait depuis votre boîte mail académique.


Trajet Domicile - Ecole, avec véhicule personnel (stagiaires et titulaires)

Il n’y a aucune aide mais vous pouvez déduire ces frais de vos impôts aux frais réels.


Trajet Ecole de rattachement - Ecole de remplacement (enseignants brigades)

Vous avez le droit à la Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR). Il faut que le remplacement se fasse dans un école hors du groupe scolaire de l’école de rattachement.
Le montant de l’ISSR varie en fonction de la distance. Le tableau récapitulatif est : > ICI <


Trajet Domicile - ESPE (stagiaires)

Dès lors que votre résidence familiale et votre résidence administrative (école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre, au titre des périodes de formation initiale à l’ESPE :

Soit à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014
Soit à des indemnités de stage journalières et de déplacement versées sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet 2006, plus avantageuses.

Pour savoir si 2 communes sont limitrophes, vous pouvez consulter l’atlas de référence utilisé par l’administration : > ICI <

L’ indemnité forfaitaire de formation

Cette indemnité, qui couvre les frais liés aux déplacements à l’ESPE, est de 1000€, répartis sur 10 versements.

Indemnités de stage et de déplacement

Ces indemnités sont également accessibles et plus favorables.

Elles se décomposent comme suit :

  • Une indemnité de stage versée de manière journalière en fonction d’un taux de base de 9,40€
    • pendant le 1er mois de formation : 3 x 9,40 x nbre de jours de formation
    • A partir du 2ème mois jusqu’à la fin du 6ème mois de formation : 2 x 9,40 x nbre de jours de formation
    • A partir du 7ème mois de formation : 1 x 9,40 x nbre de jours de formation)
  • Une indemnité de déplacement correspondant à un aller-retour pris en compte au titre du transport pour chaque semaine de formation.
    • Si aucun moyen de transport n’est adapté pour se rendre à l’ESPE, vous pouvez prétendre à une indemnité kilométrique, en ayant demandé l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel
      • 0.25 € par km jusqu’à 2000 km,
      • 0.31 € par km de 2001 à 10 000 km
      • 0.18 € au-delà de 10 000 km.
    • Si vous utilisez des transports en commun, ou que vous utilisez votre véhicule uniquement pour convenance personnelle, le remboursement se fera selon le tarif de transport public de voyageur.

Alors, que demander : IFF ou indemnités de stage et déplacement ?

Pour exemple, un stagiaire allant à l’ESPE deux jours par semaine sur 36 semaines bénéficiera avec l’indemnité de stage et le remboursement des frais de déplacement de :

• Indemnité de stage : 1203,20 €
• Frais de déplacement (Pour un PES à 20 km de l’ESPE) : 360 €

Il percevra donc 563,20 € de plus qu’avec l’IFF

Dans notre académie, l’administration ne respecte pas les textes officiels. Dans le courrier que vous avez reçu, l’indemnité de stage n’est mentionnée nulle part, les frais de déplacement se cantonnent au remboursement des frais de transport en commun.

Demander à bénéficier des indemnités de stage et de déplacement

Nous vous conseillons, en attendant, d’accepter l’IFF et en parallèle de faire un courrier demandant à bénéficier des frais de stage et de déplacement à ce.dafip@ac-aix-marseille.fr, en nous en envoyant une copie à neo.snuipp13@gmail.com. Sans réponse ou réponse négative de l’administration dans un délais de 2 mois, vous pourrez alors faire un recours gracieux et/ou hiérarchique.

Nous pouvons effectuer une simulation des frais auxquels vous pouvez prétendre. Pour cela, envoyez nous par mail la distance la plus courte entre (ESPE/domicile ou ESPE /école de rattachement), le nombre de jours effectués à l’ESPE en septembre, puis de octobre à mars, puis de mai à juillet.

Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’octroi des indemnités de 2006 sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire.


N’hésitez pas à nous contacter en cas de question ou de doutes : neo.snuipp13@gmail.com


Documents joints

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