Rattrapage des heures : enfin un texte !

samedi 18 avril 2015
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Le SNUipp-FSU 13 avait demandé au DASEN, dès le début d’année, qu’une circulaire soit publiée, conformément au décret du 20 août, pour cadrer les conditions de récupération des heures faites au-delà de notre obligation de service de 24 heures hebdomadaires (situation inhérente, pour les brigades, aux différents rythmes).

L’Inspecteur d’Académie a présenté un projet au CTSD du 10 avril qui, après 7 mois de flou et d’inégalités de traitement selon les circonscriptions, clarifie les conditions de récupération.

Il est prévu :
- Un premier décompte hebdomadaire des heures effectuées, seules les heures au-delà des 24h devant élèves seront comptabilisées (les heures faites en moins ne peuvent entraîner une exigence de rattrapage).
- Un cumul sur la période entre deux vacances.
- Une proposition de rattrapage, par journée entière, au début de la période suivante.

Pour cette année le rattrapage pourra être effectué au retour des vacances de printemps et/ou les semaines avant les congés d’été.

Après concertation avec l’enseignant(e), un courrier lui sera adressé, stipulant officiellement les journées libérées. Cela signifie que les enseignant(e)s n’ont pas à remplir de demande d’autorisation d’absence : ils ne s’absentent pas mais sont exemptés de leur service.

Le SNUipp-FSU13 a donné son accord et demandé que cette procédure fasse l’objet d’une note de service.
Il engage les collègues à vérifier leurs décomptes et à se rapprocher de leur IEN pour faire valoir leurs droits !

N’hésitez pas à nous tenir informés en cas de difficulté, nous interviendrons auprès de l’administration !


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