C’est quoi le CHSCT ?

Le décret créant les Comités Hygiène Sécurité Conditions de Travail dans la Fonction Publique est paru en 2011. La loi avait été promulguée en 1982 !
lundi 8 octobre 2012
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Il aura fallu presque 30 ans pour créer les CHSCT dans notre fonction publique. Il faut dire que ces derniers sont souvent désignés dans la presse comme les "bêtes noires" des patrons. Rappels et application de la législation ne sont pas toujours bien accueillis...

Vous trouverez ci-dessous deux brochures synthétiques de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) qui vous permettront de vous faire une idée de ces nouveaux comités.

Le CHSCT spécial départemental du 13 peut intervenir auprès de tous les établissements du premier comme du second degré du 13, auprès de tous les personnels Education Nationale enseignants comme administratifs.

Le CHSCT a pour mission de conseiller l’employeur dans la mise en place de mesures de prévention des risques. A cet effet, dans le 13, nous avons demandé la mise en place d’un groupe de travail qui nous tenait à coeur : "information des personnels" afin que l’administration porte à la connaissance de chacun-e ses droits en matière de santé et plus largement de conditions de travail, mais aussi un GT 1er degré sur la direction d’école, un autre sur les incidents en EPLE et nous nous rendons régulièrement sur le terrain afin d’effectuer des visites d’établissements.

N’hésitez pas à nous solliciter, vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique : "Les indispensables à afficher"


Documents joints

Les acteurs opérationnels Brochure DGAFP
Les acteurs opérationnels Brochure DGAFP
Brochure de présentation de l'instance par la (...)
Brochure de présentation de l'instance par la (...)
Document FSU de présentation du CHSCT
Document FSU de présentation du CHSCT

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