Travailler à temps partiel

mercredi 14 février 2018
par  Secteur Débuts de carrière
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Travailler à 50%, 75% ou 80% ... c’est possible, sous certaines conditions. Le SNUipp-FSU 13 vous aide à y voir plus clair.

Il convient de faire la distinction entre le temps partiel accordé de droit et le temps partiel accordé sur autorisation.

La répartition hebdomadaire de travail est déterminée par le DA-SEN en fonction des contraintes liées à l’organisation du service dans les écoles.

Attention, il existe différentes quotités de travail à temps partiel : 50%, 60%, 75% ou 80%.
Le temps partiel annualisé n’est possible que pour les quotités de 50% et 60%.
Certaines fonctions, associées à des contextes précis, ne sont pas toujours
compatibles avec un exercice à temps partiel. Les IEN procéderont à un examen d’opportunité, pour chaque situation individuelle, pour apprécier la compatibilité de l’exercice à temps partiel. Si l’incompatibilité est attestée, le demandeur peut soit renoncer à sa demande, soit bénéficier d’une affectation temporaire le temps de son temps partiel.
Selon les années et les situations on n’obtient pas forcément la quotité demandée même si le temps partiel est de droit !

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : >ICI<


Temps partiel de droit

Le temps partiel est accordé de droit et sur présentation des pièces justificatives pour les motifs suivants :

  • Élever un enfant jusqu’à la veille du troisième anniversaire de l’enfant. Il peut ouvrir droit au versement du « complément libre choix d’activité » par la Caisse d’Allocations Familiales. Pour percevoir cette prestation, l’intéressé(e) devra effectuer lui-même (elle-même) les démarches auprès de la CAF de son domicile.
  • Assister le conjoint, l’enfant ou l’ascendant victime d’un accident ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
  • S’il fait suite à un congé de longue durée, une disponibilité d’office ou un congé de maladie entraînant une invalidité.
  • Créer ou reprendre une entreprise, après examen de la demande par la commission de déontologie pour une durée maximale de 2 ans.

Temps partiel sur autorisation

Toutes les autres situations ou demandes pour convenances personnelles.


Modalités d’attributions

L’autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires.

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année UNIQUEMENT s’il fait immédiatement suite à un congé maternité, un congé d’adoption, un congé de paternité, un congé parental, ou après la naissance ou l’arrivé au foyer de l’enfant adopté. La demande doit cependant être présentée au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.


Contexte pour les demandes pour l’année 2018-2019

La demande se fait via une saisie informatisée, avec des délais d’ouverture de l’application 19 février au 15 mars, pour des résultats à partir du 16 avril.

Consulter la circulaire ici

Ce qu’en dit le SNUipp-FSU

Nous avons insisté sur la non conformité d’une circulaire qui exclurait ces temps partiels pour certains types de poste. Les tribunaux administratifs des départements voisins ont, l’an passé, envoyé des signaux forts à l’administration qui pourrait imaginer refuser des temps partiels aux directeurs ou aux CPC par exemple. La circulaire parue en 2017 dans notre département avait pour le coup été rédigée sans exclusion pour se conformer aux textes. Nous reviendrons sur ce sujet, afin qu’aucun poste de Brigade, obtenu à titre définitif lors de la phase principale du Mouvement, ne puisse être mis en balance avec la volonté d’un collègue d’obtenir un temps partiel. A suivre donc !


Documents joints

Circulaire temps partiel 2016-2017
Circulaire temps partiel 2016-2017

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