Réforme du code du travail

Pour le SNUipp-FSU 13, c’est NON !
mardi 1er mars 2016
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Le Conseil Syndical du SNUipp-FSU13, réuni le mercredi 24 février, s’est prononcé contre le projet EL-KHOMRI.

Il a adopté à l’unanimité la motion suivante :
" Le SNUipp-FSU 13 s’oppose au projet de loi El Khomri de refonte du code du travail. Il demande son retrait pur et simple. "

Le SNUipp et la FSU appellent à se joindre à la première étape de mobilisation le 9 mars.

Communiqué du SNUipp

Loi Travail : un projet inacceptable, des mobilisations indispensables.

Le gouvernement a annoncé hier le report de la présentation du projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Ce report fait suite notamment à une mobilisation « citoyenne » historique sur internet et à la prise de position de la plupart des organisations syndicales qui dans un communiqué commun ont dénoncé l’absence de concertation et les risques pour les salariés et les jeunes qui aspirent à accéder à l’emploi.

Pour le SNUipp-FSU, ce projet (*) est un pas supplémentaire dans la réduction des droits et des garanties offertes aux salariés et aux jeunes. Nombre d’éléments contenus dans ce texte sont inacceptables, comme le plafonnement du barème des indemnités prud’homales, la facilitation des licenciements économiques, l’inversion de la hiérarchie des normes, l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs ou encore nombre de dispositions relatives à la formation professionnelle...

Ce projet de loi dans sa globalité comme dans sa philosophie n’est pas acceptable. Il devra être réellement rediscuté avec les organisations syndicales sur d’autres bases avec l’objectif de conquérir des droits nouveaux pour les salariés, les jeunes et les chômeurs pour notamment faire face à la situation économique et sociale et au chômage de masse.

Dans ce contexte, le SNUipp, avec la FSU, est partie prenante des mobilisations qui se construisent dès à présent. Il soutient l’appel aux manifestations et aux rassemblements des organisations de jeunesse le 9 mars et appelle les personnels du premier degré à y participer.

(*) Voir à la fin de cet article la note FSU sur le projet de loi.

Communiqué de la FSU

Loi Travail : un projet inacceptable

Après les différents rapports publiés (Combrexelle et Badinter) et les lois de sécurisation de l’emploi (Macron, Rebsamen), le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est un pas supplémentaire dans la réduction des droits et garanties offertes aux salariés et aux jeunes.

Nombre d’éléments contenus dans ce texte ne sont pas pour la FSU acceptables, comme le plafonnement du barème des indemnités prud’homales, la facilitation des licenciements économiques, l’inversion de la hiérarchie des normes, le temps de travail des apprentis mineurs ou encore nombre de dispositions relatives à la formation professionnelle...
Pour la FSU, « la loi protège le faible », et le rôle de la négociation collective n’est donc pas de revenir sur les dispositions protectrices de la loi. Cette loi rompt des équilibres nécessaires à trouver pour l’organisation sociale du travail entre les salariés et les employeurs. Le concept de "flexi-sécurité" est en train de se traduire par plus de sécurité pour les employeurs et plus de flexibilité pour les salariés.

A l’inverse, le débat devrait porter non pas sur la limitation des droits des salariés mais sur la construction de droits nouveaux pour faire face à la situation économique et sociale et au chômage.

Ce projet de loi n’est pas acceptable.Il doit être rediscuté sur d’autres bases, avec l’objectif d’améliorer les droits des salariés, des jeunes et des chômeurs. Il est nécessaire et urgent de leur donner des garanties.

Le gouvernement doit entendre les inquiétudes et mécontentements qui grandissent. Il doit établir un véritable dialogue social avec les organisations syndicales sur cette question avant tout examen du projet de loi en conseil des ministres.

La FSU poursuivra le travail engagé dans le cadre de la réunion unitaire du 23 février et considère que si le gouvernement poursuit dans cette voie, l’intervention des salariés et des jeunes sera nécessaire.

Les Lilas le 25 février 2016

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