Fiches santé sécurité et de danger grave et imminent (droit de retrait) : mode d’emploi

mardi 15 octobre 2019
popularité : 16%

Les fiches santé sécurité sont à utiliser losrqu’on veut signaler un "risque", qui n’est pas encore un "danger" auquel on est confronté. Elle est disponible en bas de page.

Vous trouverez ci-dessous la fiche de danger grave et imminent à utiliser pour une situation du même nom c’est à dire :

  • Selon la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ».
  • La gravité a donc des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes ; au-delà d’un simple inconfort.
  • Cette même circulaire indique qu’est « imminent, tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ». Il convient de souligner que cette notion n’exclut absolument pas celle de « risque à effet différé » ; ainsi, par exemple, une pathologie cancéreuse résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants peut se manifester après un long temps de latence mais le danger d’irradiation, lui, est bien immédiat. L’appréciation se fait donc au cas par cas.

Cela signifie que vous devez montrer explicitement

  • d’une part en quoi il s’agit d’un véritable danger
  • d’autre part qu’il menace gravement votre intégrité physique ou mentale.

Conseils :
Avant de déposer une fiche, prenez contact avec la secrétaire du CHSCT-13 Béatrice Escande, du SNUipp-FSU 13, au 06 20 77 36 62 ou un membre SNUipp-FSU du CHSCT-13, à minima avec la section du SNUipp-FSU 13 au 04 91 29 60 30. L’aide d’un membre du CHSCT
Son aide peut être précieuse pour la rédaction de la fiche qui doit respecter plusieurs contraintes et doit :

  • être individuelle
  • être factuelle
  • montrer les répercussions de ces faits sur votre santé
  • expliciter en quoi ces répercussions sont "graves" ET "imminentes"
  • demander au DASEN, garant de votre protection et de votre santé, de vous protéger

Dans certains cas, il peut être utile de déposer dans un premier temps une fiche "d’alerte", càd une fiche de danger grave et imminent SANS cocher la case droit de retrait. L’administration se doit alors d’agir et d’apporter une réponse. Pour cela, voir la fiche modèle.

Dans un second temps, si l’exposition au danger persiste, vous pouvez redéposer une fiche en cochant cette fois le droit de retrait si l’administration n’a pas réagi à votre fiche d’alerte.

Le danger étant "grave et imminent", il convient d’envoyer la fiche selon deux procédures qui n’ont pas les mêmes conséquences pour l’agent en cas de divergence avec l’administration :

  • directement à votre IEN et à la DSDEN 13 (ce.cab13@ac-aix-marseille.fr et ce.cellulehss13@ac-aix-marseille.fr).
  • de la faire transiter par un membre SNUipp-FSU du CHSCT-13qui lui la transmettra au DASEN. Cette démarche lui permettra d’être "associé" à l’enquête. dans tous les cas, ne pas oublier de mettre la secrétaire du CHSCT en copie : secretairechsct13@ac-aix-marseille.fr.

Voir le récapitulatif ci-dessous :

La fiche de danger grave et imminent : penser à la renommer et à l’enregistrer avant de l’envoyer

Quelques guides pour vous aider à la rédaction de votre fiche, n’hésitez pas à appeler au 06 20 77 36 62

Word - 55 ko
Fiche de Danger Grave et Imminent
PDF - 133.3 ko
Comment utiliser les fiches SST (Santé Sécurité au Travail) et DGI (Danger Grave et imminent)
PDF - 113.8 ko
Fiche guide pour fiche de danger grave et imminent
Word - 23.3 ko
Fiche SST

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