Bonifications : des précisions apportées !

Compte-rendu du groupe de travail CAPD du jeudi 23 mars
vendredi 24 mars 2017
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Il est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre dans les salles des maîtres au moment du Mouvement : celui des "priorités" médicales ou sociales. En effet, dans les secteurs géographiques très demandés comme la limite Est du département, sur lesquels il y a peu de postes vacants puisque les besoins se situent plutôt sur Marseille, ces postes sont attribués à titre définitif avec des barèmes très élevés.

Cela interroge beaucoup les collègues et il est sans doute nécessaire d’éclaircir les procédures. Le groupe de travail du jeudi 23, qui a duré une heure seulement, s’est déroulé en présence du Médecin de Prévention qui a expliqué à partir de quels critères, elle donnait un avis, positif ou négatif, avis qui était lui-même proposé à un 2ème Médecin de l’Académie pour harmonisation.

Tout d’abord, il faut revenir sur les termes utilisés : en effet, il est maladroit de parler de "priorité" médicale puisqu’il s’agit non pas d’accorder une priorité comme lors d’un retour sur poste ou d’un repli, mais plutôt d’une bonification de barème par l’ajout de points (1000 pour la phase principale ou 500 pour la phase complémentaire).
Il existe une sorte de liste des maladies graves qui vont, quasiment à coup sûr, donner accès à la bonification.
A côté des ces pathologies, d’autres, pour lesquelles l’accord est moins évident, vont amener à une étude approfondie du dossier. Il est donc conseillé de joindre tous les justificatifs de spécialistes ainsi que les ordonnances des traitements en cours. Cela permettra au Médecin de voir comment l’affectation pourra faciliter les conditions de vie et de rédiger des préconisations précises sur le type de vœux qui sera bonifié.

Pour obtenir les 1000 points, il faut être soi-même détenteur d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) délivrée par la MDPH sur présentation d’un dossier ou avoir un enfant avec une pathologie reconnue par la MDPH. Il est très rare que la bonification soit accordée au titre d’un conjoint.

Les 500 points au Titre provisoire sont plutôt attribués quand la pathologie offre des espoirs de stabilisation ou de rémission, mais nécessite tout de même d’apporter un regard bienveillant au dossier. Les collègues déjà affectés à titre définitif sont eux déplacés de l’affectation dont ils sont titulaires par une procédure d’AFA, qui les autorise à exercer pour un an sur un poste plus adapté à leurs difficultés.

Le Médecin a fait remarquer que la détention d’une RQTH fait bénéficier automatiquement de 10 points de plus au barème et qu’il ne faut souhaiter à personne d’obtenir une bonification, car, contrairement aux croyances populaires, l’attribution se fait de manière draconienne, en double avis par des médecins de l’Académie, ce qui assure une réelle équité de traitement.

Il en est de même pour les bonifications sociales, qui sont accordées au compte-goutte, sur des situations parfois dramatiques, par les 2 assistantes sociales de la DSDEN.

Toute les personnes qui avaient sollicité le SNUipp-FSU13 ont été renseignées par nos délégués du personnels, de manière directe, sur des résultats qui relèvent de la plus grande discrétion. Quelques cas restaient encore en cours de traitement et nous ne manquerons pas d’informer les collègues dès que nous aurons les retours de l’administration. L’émission de voeux sur le serveur Mouvement est fortement impactée par l’obtention ou non de ces bonifications !


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