Hors Classe : une CAPD avant le 30 juin ?

jeudi 25 mai 2017
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Nous étions restés l’an passé sur nos interrogations quant aux nombres de promus à la Hors Classe pour notre département. Pour rappel, alors qu’un ratio de 5%, annoncé par le Ministère, aurait dû permettre 346 promotions, seules 328 avaient été validées par le DASEN en CAPD. Le SNUipp-FSU13 avait interrogé le DASEN, puis le Recteur, ainsi que la Ministre et, avec l’aide du SNUipp-FSU National, nous avions fini par apprendre, au bout de quelques mois, qu’une répartition nationale était appliquée, afin de ne pas léser les académies comprenant beaucoup de collègues dans les échelons 10 et 11.

En effet, pour ventiler le nombre de promu-e-s, le ministère effectue le calcul national du nombre de promotions sur les promouvables sur les échelons 7 à 11. Ensuite, la dotation académique est ajustée de façon à ce que le taux de promotion à la hors classe des 10e et 11e échelons soit égal d’une académie à l’autre. L’administration donne également des indications pour une répartition départementale respectant cette égalité du taux de promotions aux 10e et 11e échelons. Il appartient ensuite aux Recteurs de partager ce contingent entre départements, mais nombreux sont ceux qui appliquent directement les répartitions décidées par Paris.
Au nom de l’équité, nous avions admis que sur le territoire, il paraît logique de ne pas défavoriser les collègues par rapport au profil des divers déroulements de carrière.

Pour 2017/2018, les règles de barème ont peu évolué (si ce n’est sur la date prise en compte pour la note, ré-avancée au 31/08/2016) de par les mesures transitoires des accords PPCR.
Le ratio national de 5,5% a été confirmé récemment, ce qui porterait à 381 les possibilités pour notre département, avant que soit appliquée la répartition nationale. Au final, si l’Académie d’Aix-Marseille se voit dotée d’un contingent de 575 passages, cela ne devrait représenter que 377 promotions.

Nos délégués du personnels seront vigilants sur le respect des conditions d’attribution de ces promotions, à partir d’un nouveau listing de classement à recevoir dans les prochains jours.

En tout état de cause, il y a pourtant un élément nouveau à prendre en compte : les textes prévoient qu’une CAPD doit valider ces promotions avant le 30 juin 2017. Or, la prochaine est fixée au 4 juillet ! Restent à confirmer le contingent... et la date de la CAPD !


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