Un CHSCT-13 en panne, à relancer dès la rentrée !

Compte- rendu du CHSCT du 3 juillet 2017
jeudi 6 juillet 2017
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Dernière réunion du CHSCT-13 ce lundi 3 juillet… la FSU fait le constat que peu de choses n’ont bougé depuis la réunion de mars, un seul groupe de travail s’est réuni pour contribuer à élaborer collectivement le plan d’action de prévention 2017. Le reste des dossiers (gestion de crise, risques psycho-sociaux premier degré) qui auraient dû être travaillés ne l’a pas été. Sans en attribuer toute la responsabilité à l’administration, force est de constater que le CHSCT est actuellement à l’arrêt. Les informations à disposition des personnels sur le PIA 1er degré sont toujours incomplètes, en particulier pour ce qui est des accidents de service.

La réunion, présidée par le Secrétaire Général, avait à l’ordre du jour :
- le vote du programme annuel de prévention 2017,
- la présentation du rapport de visite du collège Ferry et le vote des propositions d’actions
- la validation du protocole de visites (1er et 2nd degrés),
- le calendrier 2017-2018 du CHSCT
- des questions diverses qui ont permis de voter plusieurs avis.

Malgré un travail remarquable de mise en forme et d’explicitation du programme de prévention, beaucoup plus complet que le précédent, les représentants du personnel ont regretté que l’estimation des coûts ne soit pas donnée et que l’action de la médecine de prévention n’y soit pas prioritaire. Un avis, s’appuyant sur le décret 82-453 et sur la jurisprudence, demandant au DASEN d’organiser la visite médicale annuelle de prévention pour tous les agents qui souhaitent en bénéficier, a été voté à l’unanimité.
Le programme d’actions a été voté par la FSU avec les réserves ci-dessus.

Pour ce qui est des suites de la visite du collège Ferry, les représentants du personnel ont tenu à voter la liste des propositions, comme le veut la règlementation. Dans le même ordre d’idée, nous avons exigé le respect des textes en matière de communication au CHSCT des décisions prises suite à un signalement de danger grave et imminent.

Enfin, nous avons alerté sur le respect des conditions de travail des enseignants qui seront amenés à exercer dans les CP dédoublés. Ces dernières devront faire l’objet d’une attention particulière ; locaux, mobilier, exposition au bruit, chauffage, etc.

Si l’année écoulée n’a pas permis d’effectuer toutes les visites d’établissements qui étaient prévues : la visite du groupe scolaire Chabrier-Roy d’Espagne, refusée par le DASEN, nous avons obtenu que celles des collèges ou lycées Versailles, Poinsot-Chapuis, Vinci, la Viste se déroulent au premier trimestre. La FSU a obtenu que la situation du collège Jas de Bouffan fasse l’objet d’une visite au 3ème trimestre.

Nous veillerons à ce que l’année 2017-2018 permette d’avancer plus franchement !

N’hésitez pas à solliciter vos représentantes SNUipp-FSU 13 au CHSCT-13 :
Laurence Baussant, Claire Billès, Béatrice Escande ( secretairechsct13@ac-aix-marseille.fr, secrétaire)


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