Groupe de travail contractuels : quelques informations mais aucune légitimation au recrutement de contractuel.les !

vendredi 8 décembre 2017
par  Claire
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Un groupe de travail présidé par M Beck DASEN, s’est réuni ce 7 décembre à la DSEN pour faire le point sur la situation des recrutements de contractuels enseignants 1er degré.

Conséquence directe du bouleversement de la carte scolaire en juin dernier : Un recours à la précarité en lieu et place de recrutements de listes complémentaires !

C’est la première fois que notre département a recours à des contractuels enseignants dans le premier degré.
En préalable, de façon unitaire les Organisations Syndicales présentes à ce groupe de travail ont rappelé leur initiative commune de dénonciation de cette situation qui conduit à recruter des personnels précaires sur une courte période, « besoin ponctuel », en lieu et place de listes complémentaires. Elles ont aussi rappelé leur adresse unitaire au Ministre en ce sens.

Les responsables de la DSDEN ont tenté de justifier leur choix par le fait qu’il ne s’agirait pas de besoins permanents pouvant donner lieu à des recrutements définitifs de type listes complémentaires. Au mois de septembre, le département aurait été en sureffectif.
Le sureffectif évoqué de 12 Equivalents Temps Plein (ETP) est dérisoire au regard de l’évolution toujours en baisse d’ETP durant l’automne et l’hiver. En effet, pendant cette période, il y a toujours des disponibilités, des CLD ou autres situations qui libèrent des postes. Ce n’est qu’en mai et juin, période durant laquelle se terminent souvent des congés parentaux réoccupant les ETP non pourvus ou par le jeu des inéats que le département peut éventuellement connaître des sureffectifs. Cependant, nous le constatons dans nos classes au quotidien et par l’absence de formation continue, on manque de remplaçant.es ! L’argument du sureffectif ne tient pas.

De fait, malgré les tentatives « d’explication pédagogique » des responsables de la DSDEN, il apparaît que les craintes que nous avions exprimées lors du CTSD du mois de juin se sont réalisées. En effet, la rentrée scolaire avait complètement été remaniée pour réaliser dans la précipitation l’opération « CP dédoublés en REP+ » sans dotation dédiée et un nombre important de Brigades ont été affectées sur ces postes, au détriment des remplacements.

L’avis du SNUipp-FSU 13 : Les explications données n’ont permis aucune transparence sur les critères de la DSDEN pour établir le niveau des besoins ponctuels. Cette situation que le DASEN qualifie « d’ajustements liés à la temporalité politique », était prévisible comme nous l’avions souligné dès juin dernier.

Selon le DASEN, il était inévitable d’avoir en période hivernale des congés maladie non remplacés et des stages de formation annulés. Alors que la logique aurait voulu que des listes complémentaires soient recrutées pour au moins pourvoir les ETP vacants, le DASEN s’est contenté d’une demande de financement exceptionnel pour le recrutement de contractuels jusqu’aux congés de Noël. La question de recrutements de contractuels en janvier relève d’engagements financiers sur l’année civile 2018.
Il s’agirait de besoins en remplacements de courte durée rattachés à la BD Formation Continue, mais certains contractuels ont été placés sur des congés longs de type maternité... Le SNUipp-FSU 13 a dénoncé la durée de 3 semaines des contrats mis en place, pour éviter de payer les vacances, alors que la DSDEN annonce de probables recrutements en janvier.

Le SNUipp-FSU 13 a demandé si l’analyse de ces besoins ponctuels allait conduire à des rééquilibrages du nombre de BD par circonscription lors de la future carte scolaire. Le DASEN a renvoyé cette question à la mission qu’il avait demandé à l’Inspection Générale sur l’efficience du remplacement. Suite à cette étude, il y aura des préconisations sur d’éventuels redéploiements.

Sur les recrutements, il y a eu 129 candidatures pour 39 contractuels recrutés dès maintenant.

Conditions de prise de fonction :
Cf communiqué de presse ICI
Les signatures de contrats se font comme au plan académique à l’indice 367 soit 1719,77€ brut.
Les candidats sont éligibles au Supplément Familial (SFT), à l’ISAE, à l’indemnité REP, et à l’indemnité 39 (déplacement domicile travail). La question des frais de déplacement reste toutefois posée.
Ils sont recrutés pour 24h et donc pas concernés par les 108h. Les OS ont dénoncé le fait que ces collègues ne soient pas associés aux temps de concertation.

Les zones de besoins :
Marseille principalement mais aussi Miramas, Châteauneuf, Aix Ouest, Aix Est, ASH, La Ciotat ou ASH.
A l’étonnement des enseignants des écoles retenues pour une « observation », valant formation, le DASEN a répondu que les lieux de stage ont été donnés par les IEN des circonscriptions concernées. Les CPC sont chargés du suivi des contractuels par les CPC ce qui renvoie à la question de leur surcharge de travail pourtant maintes fois évoquée !

Quelles perspectives pour la carte scolaire ?
Le DASEN a rappelé que le dédoublement des CP et CE1 en EP est un engagement du président de la république sur la durée de la mandature. Il y aura donc à envisager cela sur les 5 ans. Il faut donc maintenant attendre les arbitrages de carte scolaire. Le SNUipp-FSU 13 a souligné que, dans cette marche forcée, les problèmes de locaux, de concertation avec les enseignants des écoles concernés, de moyens en personnels ont été minorés.

Face aux revendications exprimées par les organisations syndicales le DASEN a envisagé la perspective de l’augmentation des seuils d’ouverture et de fermetures de classes pour la rentrée prochaine alors que les taux d’encadrement sont déjà chargés, voire la suppression des dispositifs PARE, ou la réduction accrue du peu de postes RASED restant en exercice, projets auxquels le SNUipp-FSU 13 est totalement opposé !

Ainsi, le DASEN a évoqué la phase de dialogue académique avec le Ministère sur la préparation de la carte scolaire. Les arbitrages sur la démographie et sur le qualitatif (par exemple CP dédoublés) ne sont pas encore rendus, mais tout incite à la vigilance quant aux perspectives !

Le SNUipp-FSU 13 a rappelé qu’il n’était pas possible de créer des classes supplémentaires sans moyens, sur tout lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins pour la réussite de tous les élèves. A cet égard, abaissement du nombre d’élèves par classe pour toutes les écoles, PDMQDC, RASED nécessitent une dotation véritablement à la hauteur des besoins. Si la DSDEN fait le choix de recruter des personnels précaires pour pallier les manques, au moins pourrait elle le faire en respectant le décret du 29/08/2016 càd en établissant des contrats jusqu’en fin d’année scolaire !


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