Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle au 01/09/2018

lundi 5 mars 2018
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La note de service n°2018-026 du 19,02,18 relative aux modalités d’inscription au tableau d’avancement 2018 pour l’accès à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle a été publiée au BO n°8 du 22 février 2018.

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle. Ce nombre sera communiqué aux recteurs, qui devront procéder à la répartition du contingent entre les différents départements.

1. Personnels éligibles à l’échelon spécial
Il faut avoir, à la date du 31 août 2018, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle.

2. Autorités compétentes pour l’examen des dossiers
L’IA-DASEN examine les dossiers des PE en activité dans son département.
Les personnels en détachement (dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou d’un organisme situé en France, à l’étranger, ou mis à disposition) relèvent également de leur département d’origine.

3. Etablissement du tableau d’avancement
Les IA-DASEN inscriront au tableau d’avancement les PE dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience leur semblent les plus de nature à justifier une promotion à l’échelon spécial, après consultation de la CAPD.
Pour cette campagne 2018, les IA-DSASEN pourront s’appuyer sur les avis portés sur la valeur professionnelle qui ont été rendus au cours du premier trimestre dans le cadre de la campagne 2017 d’accès à la classe exceptionnelle.
Ils devront porter une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes.

4. Précisions complémentaires du secteur
Les collègues éligibles sont ceux qui ont été promus au 4ème échelon de la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 avec report d’ancienneté et qui auraient donc 3 ans d’ancienneté dans cet échelon au 31/08/18.
L’échelon spécial se décline en 3 échelons et pour chacun, la durée de passage est de un an au minimum. Chaque passage à l’échelon supérieur fera l’objet d’un nouvel avis de l’IA-DASEN.
Le contingentement de l’échelon spécial à 20% de l’effectif du grade de la classe exceptionnelle a vocation à monter en charge dans les prochaines années, suivant ainsi le pourcentage de promotions à la classe exceptionnelle, qui doit augmenter de 1,43 % de l’effectif du corps des PE en 2017 à 10% en 2023.


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