Les étrangers ne sont pas un danger, mais sont EN danger ! Manifestation samedi 14/04 à 11h RV Vieux Port

mercredi 11 avril 2018
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Conditions de vie déplorables, pauvreté, changement climatique, guerre, violence… Personne ne quitte ses proches, son pays pour le plaisir d’immigrer. Des femmes, des hommes et des enfants risquent tout jusqu’à leur vie, et frappent à notre porte pour trouver refuge. Quelle sera notre réponse collective à ce défi ?

Le projet de loi « asile immigration » vient amplifier la sévérité actuelle, qui porte déjà fortement atteinte à la dignité et au respect des droits fondamentaux de nombreuses personnes étrangères vivant en France :

  • il affaiblit les garanties et droits fondamentaux et accentuera la maltraitance par les institutions ;
  • il renforce les restrictions, le contrôles et le « tri », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire.

Ce projet provoque une vague d’indignation, même parmi des organismes et institutions : Le barreau de Paris, le syndicat des avocats de France, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, le Conseil d’État, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits, tous expriment leurs plus vives inquiétudes et leurs réticences à voir ce texte adopté et mis en application.

Les travailleurs.euses de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) ont fait grève pour dénoncer ce projet de loi qu’ils jugent "dangereux". Deux syndicats de l’OFPRA, l’institution chargée d’examiner toutes les demandes d’asile en France, ont soutenu cette mobilisation.

Ce projet de loi va être examiné, en procédure accélérée, ces jours-ci. Alertons nos parlementaires pour qu’ils ne laissent pas passer ce texte !

Manifestons contre ce projet samedi 14 avril
Rendez-vous à 11h au Vieux Port

Sont signataires de cet appel : Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigres, ATTAC Marseille, CGT Educ, CCFD-TS, La CIMADE, Ensemble13, EELV 13, Fédération des acteurs de la solidarité PACA Corse, FERC Sup CGT Université Aix-Marseille, FSU 13 , Génération.s Marseille, Jeunes Générations du 13, JUST (justice et union vers la transformation sociale), LDH Marseille, , Marche Mondiale Femmes13 Paca, Médecins du Monde PACA, Mouvement de la Paix13, MRAP13, NPA 13, PCF13, Rouge Vif 13, RESF13, RUSF13, Syndicat Avocats France Marseille, SGEN-CFDT Provence-Alpes, SNES FSU 13, SNUipp-FSU13, SPG-CGT Céreq, Sud éducation 13, Syndicat de la magistrature PACA, UL CGT Marseille Centre, UNEF Aix-Marseille, Union Solidaires 13, VISA 13

Merci à Willis from Tunis de nous avoir autorisé à utiliser son dessin

Ce projet passe à côté d’une occasion de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale. Il est fait pour rassurer une partie de l’opinion inquiète, désorientée, après des années de campagne de la droite et de l’extrême droite contre les migrants. Cette instrumentalisation des migrants vise à faire accepter une politique libérale et masquer les responsabilités des gouvernements successifs.

Les dangers de cette loi liberticide : au prétexte de rendre la procédure plus efficace, il empêche les migrant.e.s de faire une demande d’asile dans de bonnes conditions :

Article 5 : le délai pour déposer la demande d’asile est raccourci passant de 120 à 90 jours

Cette disposition a un impact négatif sur la procédure et l’accueil.

Le.la demandeur.euse d’asile pourrait ne pas choisir la langue dans laquelle il.elle sera entendu.e

Le.la demandeur.euse d’asile peut être convoqué.e par tous moyens sans vérifier la bonne réception du rendez-vous

Article 6 : la réduction du délai de recours de 1 mois à 15 jours limite considérablement l’accès aux droits des demandeurs.euses d’asile qui ont besoin de temps pour collecter des documents et papiers officiels.

Article 8 : la restriction du caractère suspensif de l’appel devant la CNDA risque d’entraîner des expulsions avant la fin de la procédure..

Par exemple : des migrant.e.s LGBTI (Lesbienne Gay Bi Trans Intersex) risquent d’être explusé.e.s vers des pays ayant une politique discriminatoire (peine de mort, prison, torture…).

Article 16 : augmentation de la durée maximale d’enfermement en centre de rétention qui passe de 45 jours a 135 jours

Le projet de loi du gouvernement ne prévoit même pas de proscrire l’enfermement des enfants qui ne cesse de se développer pour la seule facilité logistique des expulsions.

Rien sur l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà sur le sol français. Au contraire sanction pénale et non régularisation systématique pour l’utilisation d’« un alias » par des travailleurs sans-papiers.

Imposons le débat de la vérité, du droit et de la fraternité
contre la peur, les murs et l’isolement.

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Tract 14 avril Droit d’Asile

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