Le bulletin académique (BA) spécial retraite n°372 est paru le 7 mai 2018.

mardi 22 mai 2018
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Le bulletin académique (BA) spécial retraite n°372 est paru le 7 mai 2018.
Il précise les modalités de dépôt des dossiers pour un départ à la retraite pour la rentrée 2019.

Attention !
La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires civils de l’Etat transfère au ministère de l’action et des comptes publics le traitement des demandes de pension des fonctionnaires.
Ce sera désormais le Service des Retraites de l’Etat (SRE) du ministère et des comptes publics qui aura la charge de réceptionner et d’enregistrer les demandes de pension et de retraite additionnelle, "de procéder à la vérification des droits constitués, de liquider et de concéder la pension".

Pour l’académie d’Aix-Marseille, cette nouvelle procédure est mise en place pour le traitement des demandes de pensions déposées pour la rentrée 2019.

Par contre, les gestionnaires du bureau des pensions du rectorat demeurent les interlocuteurs des personnels dans la phase de préparation de leur départ en retraite et pour toute demande d’information.

Le BA rappelle les deux procédures.
-  L’année 2018 étant une année transitoire, toute demande concernant les départs avant le 1er septembre 2019 et déposée avant le 1er septembre 2018 doit l’être sous format papier au bureau des pensions du rectorat comme antérieurement. (BA : annexe 1 ou 2 et annexe 3 et procédure n° 1). Cela ne doit concerner que peu de cas la grande majorité ayant déjà été traitée.
-  Pour les départs à compter du 1er septembre 2019, et les dossiers déposés à compter du 1er septembre 2018, la procédure est dématérialisée et les demandes d’admission à la retraite seront saisies en ligne sur le site : retraitesdeletat.gouv.fr (BA : procédure n°2), et ce quelle que soit la date de départ.

Cependant, ce mode opératoire ne concerne pas les demandes de retraite pour invalidité, celle du fonctionnaire ou du conjoint invalide

Bien entendu les militants du SNUipp-FSU 13 restent à la disposition des collègues pour toute information ou aide (téléphoner le lundi au 04 91 29 60 30), et le SNUipp-FSU 13 organisera comme les années précédentes des stages de formation syndicale spécifiques « retraite ».

Le bulletin académique est consultable ICI


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