Avis des IEN pour la Hors Classe et recours

mercredi 6 juin 2018
popularité : 5%

Pour la Hors Classe, les IEN devaient se prononcer avec 3 possibilités d’avis : Très satisfaisant, Satisfaisant, à consolider.

A ce jour et malgré notre demande,la DSDEN13 n’a pas communiqué sur la manière dont ces avis ont été attribués.

Vous pourrez en savoir plus en allant sur : https://www.snuipp.fr/actualites/posts/du-changement-pour-l-acces-a-la-hors-classe et surtout, sur l’article dédié du BO :

5. Examen des dossiers et établissement du tableau d’avancement

5.1 Appréciation de l’expérience et de l’investissement professionnels

5.1.1 Critères d’appréciation
Il vous revient d’apprécier qualitativement la valeur professionnelle des agents promouvables qui s’exprime principalement par la notation et par l’expérience et l’investissement professionnels et de proposer l’inscription au tableau d’avancement de ceux dont la valeur professionnelle vous semble pouvoir justifier une promotion de grade. Dans cet objectif, vous vous appuierez notamment sur la notation, le CV i-Prof de l’agent et sur l’avis du corps d’inspection ou de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

a. Notation
Lorsque les agents ont bénéficié d’une note, arrêtée au 31 août 2016 (ou au 31 août 2017 pour les situations particulières) selon les orientations définies par la note DGRH B2 n° 2016-0072 du 16 décembre 2016, celle-ci est nécessairement prise en compte pour l’appréciation que vous aurez à formuler. Vous veillerez à tenir compte, le cas échéant, de l’ancienneté de la note dans le cadre de votre appréciation.

b. Expérience et investissement professionnels
L’expérience et l’investissement professionnels s’apprécient sur la durée de la carrière.

5.1.2 Recueil de l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions
Ces avis sont recueillis au travers de l’application i-Prof. Un module permet à l’inspecteur compétent de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans i-Prof et de formuler un avis.

a. Objet de l’avis
L’avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel.
S’agissant des agents en position de détachement, affectés dans l’enseignement supérieur ou mis à disposition, l’avis, en format papier (annexe 2), doit être donné par l’autorité hiérarchique auprès de laquelle l’enseignant exerce ses fonctions. En ce qui concerne les agents affectés à Wallis-et-Futuna, mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, l’avis est émis par le vice-recteur et est ensuite transmis au département d’origine de l’agent.

b. Forme et contenu de l’avis
Cet avis se décline en trois degrés :

  • très satisfaisant ;
  • satisfaisant ;
  • à consolider.

L’avis « Très satisfaisant » doit être réservé à l’évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment.
Vous ferez en sorte que chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance de l’avis émis sur son dossier par l’inspecteur compétent dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire départementale.
S’agissant des agents affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement, vous veillerez à recueillir l’avis émis par le responsable de l’établissement auprès duquel ils sont affectés.

Les évaluateurs veilleront à une répartition équilibrée des avis entre les différents échelons de la plage d’appel.
- Une opposition à la promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l’objet d’une motivation littérale.

Les DASEN devront se prononcer à partir de maintenant, pour attribuer une appréciation, appuyée sur l’avis de l’IEN, sur la note et les éléments de carrière connus. Seule cette appréciation semble pouvoir donner lieu à un recours en CAPD.
La circulaire précise que les recours pourront se faire après le 3ème RDV de carrière, qui n’a pas eu lieu pour les collègues promouvables cette année.
Cependant, certains des avis donnés posant de nombreuses interrogations, le SNUipp-FSU13 propose ci-dessous un courrier type, à compléter et à adresser au DASEN sous couvert de l’IEN pour tenter d’obtenir une correction.
En tout état de cause, ces courriers, s’ils nous sont transmis, alimenteront les débats lors du GT et surtout de la CAPD Hors Classe.

Le SNUipp-FSU a écrit au Ministre pour demander que tous les collègues reçoivent l’avis "très satisfaisant" de la part de leur DASEN, afin de permettre à ceux qui ont le plus d’AGS de partir en retraite avec ce grade et aussi, pour que l’appréciation ne soit pas immuable. Lire ICI

Rappel : Le Groupe de Travail dédié aura lieu le 28 juin et la CAPD le 5 juillet.

PDF - 89.9 ko
Recours avis Hors Classe
Word - 12.7 ko
Recours avis Hors Classe

Annonces

* Suivez l’actualité Education : inscrivez-vous à notre liste de diffusion !


* Promotions 2017/2018

PNG - 29.5 ko
e-Promotions

Adhérez en ligne

Payez votre cotisation en ligne par carte bleue
en 1 ou plusieurs fois SANS FRAIS.

Bulletin d’adhésion 2018/2019


Entrez vos prévisions d’effectifs !


FaceBook

JPEG - 3.5 ko

Suivez-nous sur notre page Facebook


Mouvement 2018

e-Mouvement


Notre partenaire