Compte-rendu du groupe de travail AVS/AESH

jeudi 21 juin 2018
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Le SNUipp 13, avec la FSU 13, la fédération syndicale à laquelle il est affilié, a participé à un groupe de travail sur les AVS/AESH le 29 mai 2018 à l’inspection académique. Il fait suite à un précédent groupe de travail indigne où les organisations syndicales n’avaient reçu aucun document de travail.
À l’heure où les AESH sont en train de dépasser en nombre les AVS-CUI (1900 AVS contre 2000 AESH), il était temps de faire le point sur le devenir de la fonction d’accompagnant.

Faciliter l’accès des personnels aux services
Première information, à partir de la rentrée scolaire 2018, il y aura deux services différents à la DPNE2 (Division des Personnels Non Enseignants), services qui s’occuperont conjointement des AVS-CUI et des AESH. Il y aura en plus la DPNE 3.
Le SNUipp-FSU 13 a dénoncé les difficultés à joindre les services par téléphone. Face au nombre trop important d’appels, l’administration a avoué ne pas être en mesure d’améliorer ce service. Il y a eu par exemple 37 000 appels pour la seule DPNE2 en septembre ! Ce qu’il faut viser, pour l’administration, c’est l’amélioration de la qualité du service afin que les personnels aient moins besoin d’appeler… un objectif sur lequel notre syndicat ne manquera pas de revenir chaque fois qu’il le faudra.

Commission paritaire
Deuxième information… après un an de demandes incessantes, notamment du SNUipp-FSU 13, les organisations syndicales ont obtenu la tenue prochaine de la Commission Consultative Paritaire Académique (CCPA). Cette commission aurait dû être mise en place il y a quatre ans déjà puisque les organisations syndicales y ont même des élu.e.s ! Le nombre croissant de personnels relevant de cette CCPA (contractuels enseignants et non enseignants, psychologues…) rend aujourd’hui cette commission absolument indispensable ! C’est pourquoi les syndicats présents au groupe de travail ont écrit au rectorat pour exiger qu’elle se mette enfin en place.
La CCPA est obligatoirement consultée pour donner son avis sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et à certaines sanctions disciplinaires. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires. La CCPA a donc vocation à traiter par exemple toutes les situations de conflit qui relèvent de sa compétence. Elle pourrait aussi statuer sur les affectations, l’entretien professionnel ou la formation.

Droits des personnels
Ensuite, l’inspection a répondu à la demande des organisations syndicales d’une clarification, dans le Vademecum sur Internet (« portail CUI 13 »), des informations sur les droits et les obligations des personnels AVS et AESH : missions, boîte mail professionnelle, numen (numéro d’identification professionnelle), formulaires, modèles disponibles, cadre réglementaire, participation aux ESS, fiche de poste, etc.
Le SNUipp-FSU, qui est intervenu pour faire modifier les documents relatifs aux sorties scolaires, sera extrêmement vigilant sur cette question.

Salaire des AESH
Théoriquement, le salaire des AESH devait augmenter au 1er janvier, suite à une modification de l’arrêté ministériel qui fixait jusque-là le niveau des points d’indice.
Un AESH en CDD avec un salaire à l’indice 317 (1 point d’indice correspond à un peu plus de 4,6 € nets) doit désormais toucher un salaire à l’indice 320. Un AESH à l’indice 322 doit toucher un salaire à l’indice 325.
Suite à l’interpellation de la FSU 13, l’administration s’est engagée à ce que ce rattrapage de 6 mois (autour de 84 €) soit opéré sur la fiche de salaire du mois de juin pour les personnels qui n’en auraient pas encore bénéficié.

Recrutement
Sur le recrutement, la FSU 13 a insisté pour que le passage du contrat CUI au contrat AESH soit facilité. Elle a proposé et obtenu qu’un courrier d’invitation à postuler un contrat AESH soit systématiquement envoyé avec le document de fin de contrat CUI.
Actuellement, près de 200 postes d’AESH (100 ETP, Équivalents Temps Plein), ont d’ores et déjà été ouverts pour anticiper sur le volant d’AESH attribué à la rentrée scolaire 2018. Le recrutement de ces 200 postes a commencé au mois de mai et est aujourd’hui terminé. Un deuxième volant de postes d’AESH sera proposé au mois d’août.
L’administration privilégie les contrats arrivés juste à terme et les anciens CUI qui ont envoyé des demandes de contrat AESH. Elle “pioche” ensuite dans les CV de la liste de CUI plus anciens, qui peuvent ne plus être en poste depuis près d’un an.
L’inspection académique proposera aussi à quelques dizaines d’anciens AADE de devenir AESH, à condition bien sûr que ces personnels soient toujours disponibles et disposés à faire de l’accompagnement…
Enfin, sur les modalités de recrutement, le SNUipp-FSU 13 a dénoncé certaines séances de recrutement plutôt “brutales” où les personnels doivent répondre positivement à une embauche en tant qu’AESH en quelques heures… alors même qu’ils peuvent être en poste dans leur école et dans l’incapacité de constituer leur dossier. L’administration nous a certifié que ces situations étaient rares et qu’elles s’inscrivaient dans le cadre d’une urgence extrême par rapport au suivi d’un élève.

Affectations
Chez les AESH, 1811 personnes sont affectées sur une seule école ou établissement, 223 sur deux et 2 sur 3 établissements. L’administration s’est engagée à retravailler les 2 situations éparpillées sur 3 établissements dans l’intérêt des personnels.
Pour information, face aux difficultés que pose le statut des AESH attachés au parcours d’un enfant notifié, les ministères des Affaires Sociales et de l’Éducation nationale réfléchissent, dans le cadre d’un rapport à venir, à des modifications de la loi de 2005 qui feraient en sorte que les affectations des accompagnants soient rattachés à une école ou un établissement plutôt qu’à un élève, un peu sur le modèle actuel des AED dans le second degré (Assistants d’éducation).

Quotité
Sur les quotités, les organisations syndicales ont obtenu qu’une réflexion académique (13, 84, 05, 04) soit menée par le Rectorat à minima sur : 24h à l’école, 31h au collège et 40h au lycée. On est loin du temps plein bien sûr, d’autant que l’IA reconnaît que la faiblesse de la quotité constitue l’élément principal qui limite l’attrait de la fonction.
À terme, cependant, cela constituerait une étape qui permettrait aux AESH dans les écoles de gagner autour de 100€ de plus par mois.
Le SNUipp-FSU 13 a interpellé l’Inspection académique sur cette question des quotités, l’interrogeant sur le passage à 21h même pour ceux qui étaient déjà à 24h. Il lui a été répondu que la même quotité avait été choisie pour tous les AESH du 1er degré afin de limiter les heures “à disposition”.
En effet, à 21h, des dizaines d’AVS et AESH ont des heures non affectées à un élève, quand l’élève déménage ou est malade par exemple. « Afin de garder les AVS, explique l’administration, on laisse les directions d’école “gérer” les personnels n’ayant pas ou plus d’accompagnement. Cela permet de les mettre en attente de nouvelles notifications à prendre en charge. »
La FSU 13 a demandé l’accès à cette liste des « AVS à disposition » pour les directions d’école, par secteur géographique, afin de la gérer plus directement à partir des besoins réels du terrain.
Par ailleurs, la FSU 13, avec la CGT, a exigé que les personnels ne soient pas affectés à des tâches éloignées de leur mission d’accompagnement. Le SNUipp-FSU 13 sera en effet vigilant là-dessus à l’échelle des écoles, notamment pour éviter que les AVS/AESH remplissent des tâches administratives ou de surveillance par exemple. Il appelle les personnels à dénoncer d’éventuelles dérives.

Sécurité sociale
Actuellement, les AESH des BDR peuvent être affiliés à deux organismes de sécurité sociale. La FSU 13 a demandé à ce que tous les personnels, à l’instar des autres personnels de l’Éducation nationale, soient affiliés à la MGEN afin qu’il n’y ait qu’un seul régime d’affiliation, comme la loi l’impose. L’administration fera ce qu’il faudra pour transmettre directement les fichiers à la MGEN et faciliter le passer de la sécu ordinaire à la MGEN. Si la sécu MGEN est obligatoire, la mutuelle MGEN reste, elle, facultative.

Évaluation et entretien professionnel
L’administration a souhaité faciliter la procédure de l’entretien professionnel des 3 ans de CDI, inscrit dans le décret et les arrêtés de 2014. Cet entretien n’aura lieu que si l’évaluation annuelle se passe mal et qu’elle est négative. Le SNUipp-FSU 13 a obtenu que l’avis contradictoire soit garanti aux personnels qui reçoivent une évaluation négative. Une centaine d’entretiens ont déjà eu lieu, permettant des augmentations de salaire puisque les entretiens de carrière permettent d’avancer de 6 points d’indices (environ 30€ nets/ mois).

Manière de servir…
La manière de servir est le motif de non renouvellement de contrat le plus fréquent. La FSU 13 a dénoncé le caractère pour le moins approximatif de ce motif “fourre-tout”. Notre fédération a demandé d’ailleurs plus de clarté dans les motifs de non renouvellement de contrat, répondant en cela à la demande des personnels, qui, bien souvent, sont remerciés de manière abrupte et sèche, sans explication sur les raisons de leur inaptitude. Le SNUipp-FSU 13 demande d’ailleurs à ce que les personnels AESH puissent être accompagnés par des sortes de “conseillers pédagogiques” en cas d’évaluation négative, comme c’est le cas pour les enseignants.

Formation
Face aux insuffisances de la formation des accompagnants et face aux difficultés rencontrées dans les relations avec les enseignants, la FSU 13 a porté l’idée de moments de formation communs aux deux fonctions. Cela permettrait peut-être d’améliorer le contact et l’accueil des AVS/AESH, qui ont souvent le sentiment de ne pas être assez intégrés aux équipes pédagogiques. L’inspection académique n’a pas émis de désaccord et propose d’y réfléchir.
Pour l’administration, de nouvelles logiques sont à l’œuvre dans la formation : jusqu’à présent, il fallait former les personnels pour les préparer à leur sortie ; aujourd’hui, il faut désormais les former pour les professionnaliser dans leur fonction.
C’est pour cette raison que le SNUipp-FSU 13 a rappelé le droit pour les AESH à participer au Plan Académique de Formation (PAF) qui jusqu’à présent n’était accessible qu’aux enseignants (inscription en juin pour l’année à venir). Ce PAF est accessible avec son numen (numéro d’identification professionnel).

AADE
Sur les Aides à la direction d’école, les personnels administratifs qui ont été supprimés l’été dernier, le SNUipp-FSU 13 a demandé s’il était prévu des emplois administratifs dans les recrutements des “nouveaux” CUI, les contrats PEC (Parcours Emplois Compétence). L’administration a répondu que seuls des contrats d’accompagnement d’élèves en situation de handicap étaient prévus, sans toutefois donner le volume de ces emplois à la rentrée. Pour rappel, 30 500 contrats PEC doivent être dédiés à l’accompagnement sur l’ensemble du territoire à la rentrée prochaine.
L’objectif de l’administration est de faire en sorte que la procédure de recrutement et de gestion des nouveaux contrats ressemblent aux anciens afin de ne pas compliquer la tâche des services. À cet effet, un accord a été trouvé avec Pôle emploi. On est donc en droit de se demander à quoi a servi la suppression des CUI… !

Enfants non accompagnés
Il y a en permanence une centaine d’enfants non accompagnés, voire un peu plus, ce qui impose une soixantaine de recrutements d’AVS ou d’AESH. Il faut savoir que la moyenne nationale admise par l’administration est de 5% des élèves notifiés. Il y a environ 7600 notifications d’accompagnement aujourd’hui, avec une augmentation de 20% par an depuis quelques années (on était à 5000 à la rentrée scolaire 2016).
Questionnée sur ce point par la FSU 13, l’inspection a reconnu que le non recrutement d’accompagnants était dû en partie, selon les moments de l’année, à des problème budgétaires. Pour la FSU et le SNUipp-FSU, il est inacceptable que des notifications ne soient pas honorées par manque de moyens budgétaires !


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