Compte-rendu d’audience avec le DASEN : gestion de la fin de l’année et préparation de la prochaine rentrée

lundi 25 juin 2018
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En préalable le SNUipp-FSU 13 a exigé que les instances soient respectées càd
• Que les délégu-es du personnel disposent des documents nécessaires à leur travail en particulier pour les GT
• Que le CTSD soit respecté : problème de l’absence d’annonce de modification de calcul des quotités de décharge de direction, d’une fusion non annoncée. Le syndicat apprend les décisions de la DSDEN en examinant les documents du mouvement ce qui n’est pas acceptable !
• L’absence de programmation d’un conseil de formation. L’administration en a depuis programmé un, pour le 28 juin.

Questions de carrière
-* Hors-Classe

    • Le SNUipp-FSU 13 alerté le DASEN sur l’absence de rendez-vous de carrière pour certains collègues éligibles à la hors-classe, contrairement à ce que prévoit PPCR. Le DASEN a indiqué que l’application SIAE permettant de programmer les rendez-vous de carrière n’a pas été opérationnelle avant janvier 2018, les IEN étant dans l’impossibilité, dans un temps réduit, d’effectuer l’ensemble des rendez-vous de carrière pour tous les échelons concernés. Il a assuré que les collègues n’avaient pas été lésés par l’absence de rendez-vous de carrière, ce que nous réfutons. En effet, comment un IEN peut-il émettre un avis concernant un-e collègue nouvellement arrivé-e sur la circonscription, sans rendez-vous de carrière ?
    • De même, un certain nombre de collègues n’avaient toujours pas accès à l’avis de leur IEN concernant l’accès à la hors classe. L’IENA était au courant de cette problématique, liée à une manipulation informatique, qui a été corrigée.
    • Enfin, le SNUipp-FSU 13 est longuement intervenu sur les avis émis par les IEN. Beaucoup de collègues nous ont interpellés sur l’appréciation adverbiale. Alors que leurs rapports d’inspections précédents avaient l’appréciation « excellent » ou « très satisfaisant », l’avis émis par l’IEN pour la hors classe est « satisfaisant », voire « à consolider ». Bien que l’appréciation « excellent » ne soit plus prévue par PPCR, il est incompréhensible que des enseignants ayant toujours eu cette appréciation se retrouve aujourd’hui avec « satisfaisant » dans le meilleur des cas.
    • L’IEN-A a expliqué que le référentiel de compétences ayant changé, les avis émis pour la hors classe n’ont aucun rapport avec ceux figurant sur les précédents rapports d’inspection. A présent, ils portent sur l’ensemble de la carrière, et l’avis « excellent » dont seul le DASEN dispose doit porter sur le « rayonnement de la pratique professionnelle auprès des collègues ». Le SNUipp-FSU 13 n’est pas en accord avec cette explication : un collègue dont l’ensemble des rapports portait l’avis excellent doit avoir un avis excellent si celui-ci porte sur l’ensemble de sa carrière. Il encourage l’ensemble des collègues concernés à se saisir des recours mis à leur disposition.

-* Temps partiels et classes à effectifs réduits

    • Le SNUipp-FSU 13 avait déjà alerté le DASEN au premier trimestre sur la tentative de certains IEN de limiter l’exercice en classe à effectif réduits aux enseignants exerçant à temps plein. Le DASEN nous avait à l’époque répondu qu’il était interdit de limiter l’accès à des niveaux de classe selon la quotité de travail.
    • Dans le cadre de la préparation de la rentrée, certains IEN ont refusé l’organisation pédagogique décidée par les conseils des maîtres pour cette raison. Ils se sont appuyés sur un courrier du DASEN, volontairement flou dans sa formulation, à une organisation syndicale. Le SNUipp-FSU 13 a rappelé le cadre réglementaire. En aucun cas, une validation de l’IEN de l’organisation pédagogique n’est prévue par les textes. Seul le conseil des maîtres est décisionnaire, ce qui a été un point de désaccord avec l’administration. Le SNUipp-FSU 13 a remis au DASEN les courriers mis à disposition des collègues sur le sujet.

Carte scolaire

    • Nous avons interrogé le DASEN suite à son annonce faite en CTA selon laquelle il souhaitait créer 45 postes de remplaçants : avec quels moyens ? En fait, le DASEN a précisé qu’il voulait créer « une quarantaine de postes » de remplaçants, dont 36 avait déjà déjà été créés au CTSD de février ! Nous avons fait remarquer la situation désastreuse du remplacement.
    • Nous avons interrogé le DASEN sur le nombre d’ETP récupérés suite à la baisse des quotités de décharge de direction liées à l’absence de prise en compte du maitre E : il s’agit de 2 postes.
    • Le SNUipp-FSU 13 rappelle que les quotités de décharge des directrices et directeurs en poste ne doivent pas varier et incitons chacun-e à le vérifier dans I-Prof. Nous alerter au besoin. Nous avons dénoncé cette mesure, de non prise en compte des maitres E, mise en place, hors instance, à un moment où il y a une crise de la direction d’école, cf le nombre de postulants à la LA Direction en forte baisse et le nombre de directions vacantes en forte hausse, et où les collègues en charge de direction subissent une dégradation des conditions de travail sans précédent. Après la suppression des AADE, la DSDEN 13 enfonce le clou en réduisant les quotités de décharges ! Pour le SNUipp-FSU 13, c’est inacceptable !
    • En vue du CTSD de fin d’année, nous avons souligné l’ambiguité de l’enquête rapide où l’absence de consigne concernant la comptabilisation des élèves d’ULIS peut entrainer des erreurs !
    • Nous avons insisté pour que les postes psychologues contractuel-les puissent faire l’objet d’un recrutement à l’année dès septembre. En effet, ces postes spécialisés sont non accessible à tou-tes et l’administration connait le nombre global des postes restés vacants dès juin. Or, les besoins s’expriment dans les écoles dès septembre ! Le recrutement actuel vers la mi-octobre oblige les collègues recruté-es à instruire tous les dossiers d’orientation en un seul mois, après les vacances de Toussaint, tout en mettant en place les suivis des élèves au sein d’une nouvelle équipe. On souhaiterait compliquer le suivi des élèves en difficulté, déjà complexe !, qu’on ne s’y prendrait pas mieux…
    • Le SNUipp-FSU 13 a ensuite interrogé le DASEN sur les projets « innovants » proposant aux écoles une délocalisation d’une classe de CM2 en collège. Il a été répondu qu’aucun projet était en cours. Le SNUipp-FSu 13 alerte toutes les écoles, car, au prétexte d’innovation, il a été proposé un tel projet à Miramas. Les collègues du premier comme du second degré ont bien compris la manœuvre consistant à faciliter des mutualisations, des échanges de pratiques entre le premier et le 2nd degré ou comment fonctionner « ensemble » maintenant que la 6ème fait partie du cycle 3. Seuls détails : les fonctions et obligations de service des uns ne sont pas les mêmes que celles des autres et les déroulements de carrière non plus ! En se mobilisant ensemble les collègues ont réussi à faire avorter ce projet. Merci de nous tenir au courant de propositions identiques !
    • Nous avons aussi interrogé le DASEN sur l’éventuel développement d’écoles bilangues en rappelant que cela ne devait pas se faire contre l’avis des personnels.
    • Par ailleurs, nous avons souligné les problèmes de vacances de postes lors des renouvellements de contrat d’AVS en CUI ou de congés longs et avons demandé la mise en place d’AESH remplaçant-es. L’administration a déclaré vouloir y réfléchir.

Rentrée :

  • Les animations pédagogiques porteront essentiellement sur français et maths mais aussi en fonction de l’analyse des évaluations CP et 6ème.
  • Les inscriptions se feront par GAIA ce qui générera des ordres de missions ouvrant droit à frais de déplacement.
  • Le SNUipp-FSU13 a rappelé qu’aucune animation n’était obligatoire, les collègues pouvant choisir de récupérer les 3 RIS auxquelles ils avaient droit comme bon leur semblait et qu’il rappellera la règle, si besoin est, aux IEN qui continueraient à faire pression sur les enseignant-es.
  • Marseille :
    • Locaux :
      • Nous avons rappelé au DASEN que les écoles de Marseille étaient toujours en manque de locaux en particulier dans le centre-ville et que les conditions de travail pour les enseignant-es et leurs élèves étaient extrêmement difficiles.
      • Quid des 2,5 millions d’euros versés par l’ANRU (rénovation urbaine) ainsi que les 1,4 millions supplémentaires pour les travaux urgents donnés par la politique de la ville pour faire face aux besoins gravissimes pour les quartiers prioritaires en 2016, sous un autre gouvernement ? S’ajoutait à cela 1 million d’euros dédié aux équipements sportifs…quand on sait qu’un tiers des piscines et stades marseillais sont fermés : Marseille capitale européenne du sport 2018 !
    • ATSEM :
      • La brigade financière enquête dans les locaux de la mairie depuis quelques semaines ce qui a produit des décisions brutales des chefs de services municipaux, modifiant les horaires des agents du jour au lendemain, mettant en difficultés le fonctionnement des écoles et des classes de TPS, nécessitant la présence continue de deux adultes.
      • La mairie de Marseille a parfois rappelé vertement à certains directeurs-trices que les agents n’étaient pas sous leur responsabilité et que les horaires n’étaient pas négociables.
      • Le SNUipp-FSU13 a demandé l’intervention de la DSDEN sur cette affaire en rappelant que les directeurs étaient responsables des agents et de la répartition pédagogique sur le temps scolaire et que les classes de TPS nécessitaient des aménagements spécifiques, validés par un avenant au projet d’école comme l’indiquaient les textes, sur la base du volontariat des agents ainsi que dans le respect du droit du travail.

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