Compte-rendu des GT CAPD du jeudi 28 juin : Mouvement complémentaire, Promotions Hors Classe et Classe Exceptionnelle 2018

vendredi 29 juin 2018
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Dernière ligne droite avant la CAPD du jeudi 5 juillet, le GT du 18 juin a permis de traiter des points importants du mouvement complémentaire.
A ce stade du mouvement complémentaire il reste 213 postes pour 292 enseignants non affectés. Parmi eux, restent à ce jour 73 postes de brigades vacants....

Les collègues nous avaient signalé un certain nombre des postes « disparus » à la publication des résultats officieux du mouvement complémentaire. Nous avons pu obtenir des explications pour tous : la plupart du temps il s’agit de postes qui ont été bloqués tardivement pour des nouveaux PFSE ou pour ceux qui sont en report de scolarité. Pour les autres, des annulations de congés de formation ou de temps partiel ont eu pour conséquence la suppression de ces supports. Nous rappelons que la validation des affectations se fera le jeudi 5 juillet en CAPD.

Situation inédite dans le département : des fermetures de classes en juin qui obligent à organiser des replis la veille des vacances !
Le CTSD qui entérine ces décisions ne se réunissant que lundi 2 juillet, l’administration va prendre les devants pour commencer à contacter dès aujourd’hui les collègues en situation de repli. Rappel de la procédure de repli : s’il y a un poste provisoire dans l’école (hors décharges de direction et compléments de service) c’est celui-ci qui est fermé et il n’y a pas de repli. Sinon, c’est la dernière personne nommée à titre définitif (hors direction) qui est concernée par le repli. L’administration proposera un poste de même nature dans le même arrondissement ou la même commune à titre définitif. Si ce n’est pas possible ou si le collègue a la possibilité de rester sur son école sur un poste provisoire, il peut en faire dès maintenant la demande à l’administration. Le bénéfice du repli sera conservé pour l’année prochaine. Nous avons obtenu que la plus grande bienveillance soit de mise pour effectuer les replis des collègues sur des postes cohérents et proches de leur affectation actuelle, même si cela implique d’étudier toutes les possibilités qui se présenteront d’ici la rentrée. Les replis passent avant les priorités éducation prioritaire et les bonifications médicales.
Le SNUipp-FSU 13 a dénoncé ces mesures de dernière minute qui en plus de malmener les collègues, désorganisent complètement les écoles qui se sont déjà organisées pour la rentrée : répartition des classes, des moyens, commandes, etc ...

L’après-midi de ce jeudi a été consacré à l’avancement de carrière au travers d’une CAPD et d’un Groupe de travail.
Pour la Classe exceptionnelle., il était nécessaire d’améliorer les procédures de la session 2017 et les interventions du SNUipp-FSU auprès du Ministère ont permis cette fois de prendre en compte les candidatures au titre du Vivier1 de collègues ayant exercé en école RAR ou RRS.
Les directives académiques d’inscription des collègues les plus anciens sur le tableau d’avancement ont été reconduites, permettant ainsi aux plus âgé-es de partir en retraite et favorisant ainsi de futurs accès à ce grade.
Un classement "genré" par date de naissance a été établi par la CAPD restreinte, pour 127 collègues, hors appréciations "Insatisfaisant" du DASEN. A ce sujet, le SNUipp-FSU a de nouveau demandé que les collègues concernés par un avis qui les éloigne d’une éventuelle promotion puissent rencontrer l’IEN Adjointe, afin de faire évoluer leur appréciation pour l’avenir.
Pour le Vivier 1, la dernière promue est née V1 est née le 11/05/1962 et le dernier promu le 12/05/1962.
Pour le Vivier 2, le principe de l’âge a aussi servi de méthode au classement. 13 promotions étaient possibles mais il ne restait plus que 12 personnes à promouvoir.
A notre demande, la promotion restante devrait permettre de promouvoir au titre de 2017 un collègue retraitable en 2018.

Nos délégués SNUipp-FSU ont obtenu que :

  • la montée en charge du contingent prenne en compte les départs en retraite des collègues promus au titre de 2017, qui de fait "sortent" de la Classe Exceptionnelle et "libèrent" des places.
  • que soit automatiquement validés les passages d’échelon au sein même de ce nouveau grade, afin que les collègues puissent faire valoir l’indice sur les 6 derniers mois avant leur retraite, le cas échéant.

L’accès à l’Echelon Spécial au 1/9/2018 a été validé pour les 25 collègues concernés, puisque le Ministère avait accordé 26 possibilités. Voir notre fiche "reclassement" ci-dessous.

Pour la Hors Classe., la réflexion a, là encore, porté sur la possibilité de promouvoir les collègues déjà dans les échelons les plus élevés de la Classe Normale. Les organisations syndicales ont proposé à l’administration de promouvoir les 382 PE déjà arrivés au 11ème échelon, hors "oppositions" du DASEN à la promotion .
L’administration a alors souhaité prendre en compte les avis des IEN et les délégués du personnels sont intervenus unitairement pour dénoncer plusieurs avis incohérents et obtenir que 24 appréciations "à consolider" soient revues, à la lumière des éléments des derniers rapports d’inspection rédigés.
Après examen de chacune de ces situations, le Secrétaire Général a accepté la requalification de 10 appréciations pour les collègues ayant précédemment des rapports d’inspection "Très satisfaisant", voire "Excellent". 14 appréciations "à consolider" ont été maintenues. 46 promotions pourraient tout de même être accordées par SIAP à certains de ces dernier-es collègues ou à celles et ceux ayant atteint le 10ème échelon avec la plus grande AGS, portant le contingent à 404 plus 10 "Liste Complémentaire".

Seuls les promu-es devraient recevoir une appréciation du DASEN dans leur I-Prof.

Signez la pétition Hors-classe : pas de déclassement ! Hors Classe, pour une véritable reconnaissance professionnelle.

La CAPD du 5 juillet, outre la validation des affectations de la 2ème phase du Mouvement, permettra de valider ces avancements de carrière.


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