20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant : quelle priorité ?

mardi 20 novembre 2018
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Engagé-es au quotidien pour les droits des enfants

Le 20 novembre est le jour anniversaire de l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Autant de principes, non-discrimination, intérêt supérieur de l’enfant, respect des opinions de l’enfant… que de droits à la Santé, l’éducation, la protection…, sont établis.

Mais aujourd’hui encore, trop souvent est bafoué le principe, que nous pourrions croire acquis dans nos sociétés démocratiques, d’un respect absolu des droits de l’enfant.

En France, des enfants, parfois en danger, attendent des mesures de protection judiciaire qui ne peuvent être mises en œuvre faute de moyens nécessaires dans les services concernés.

Des adolescents sont enfermés dans des centres ou incarcérés sans que soient développée une politique qui ferait le choix délibéré de l’éducation.

Des enfants voient leur accès à l’école empêché sous des prétextes administratifs qui ne devraient en rien pouvoir entraver leur droit à l’éducation.

Des enfants sont placés en centre de rétention alors que cet enfermement constitue un grave traumatisme tant par ses conditions mêmes que lorsqu’il conduit à des séparations familiales.

Faute d’accord sur leur prise en charge, des mineurs non accompagnés ne bénéficient pas des nécessités les plus fondamentales de la vie quotidienne : nourriture, hébergement, soins, protection, éducation, …

Des enfants dont les besoins particuliers nécessiteraient des prises en charge spécifiques ne bénéficient pas de lieux d’accueil et de prises en charge éducatives ou thérapeutiques.

Des enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté dans des territoires où les structures qui permettraient leur accès aux soins, aux loisirs, à la culture font de plus en plus défaut.

La liste est trop longue et dans un contexte d’appauvrissement d’une partie de la population, de fragilisation économique et sociale, d’inégalités sociales avérées, une politique de réduction de l’action publique ne pourra que renforcer la dégradation de cette situation.

Le 20 novembre est l’occasion de rappeler que tous les enfants ont les mêmes droits.

Aujourd’hui, la FSU interpelle le gouvernement pour que les politiques publiques répondant à ces questions soient mises en œuvre. Elle exige une politique déterminée capable de défendre au quotidien les droits de tous les enfants et adolescents.

Communiqué de presse FSU – Les Lilas le 20 novembre 2018

Rencontre avec Geneviève Avenard : quelle priorité aux enfants ?
En France, malgré un dispositif législatif protecteur, il reste encore du chemin à parcourir pour mieux garantir les droits de tous les enfants et notamment des plus fragiles, mineurs étrangers isolées, enfants de familles pauvres, enfants placés ou encore ROMS. C’est ce qu’explique la Défenseure des enfants dans une interview pour le SNUipp-FSU.

Quels sont les droits des mineurs non accompagnés qui arrivent en France ?
Le nombre de ces jeunes, seuls et isolés augmente aujourd’hui de façon exponentielle en Europe et en France : le sujet préoccupe le Défenseur des droits depuis plusieurs années. Il faut vraiment souligner que ce sont des enfants avant tout. En cas de doute de leur minorité, cela doit être tranché au bénéfice du jeune. Or, c’est rarement le cas, ils sont souvent d’abord perçus comme des étrangers, à priori majeurs et à priori fraudeurs. Suite à des parcours d’exil faits de ruptures, de violences et de traumatismes multiples, ces jeunes devraient être protégés, avoir droit à la santé et à l’éducation, conformément à la Convention des droits de l’enfant. Pouvoir trouver des lieux où se ressourcer, se poser. Or, ils se retrouvent parfois dans des hôtels dits sociaux où il n’y a aucune présence d’adulte, ni pour les rassurer ni les accompagner ; et parfois, ils sont à la rue.

Quelles sont vos recommandations sur ce sujet ?
Nous préconisons que l’état soit davantage présent au côté des départements, chef de file de la protection de l’enfance, dans un objectif d’égalité territoriale. Ce sont souvent les associations qui pallient le manque d’accueil, mais cela n’est pas structuré, les aides ne sont pas pérennes.
Nous avons également rappelé la nécessité d’établir un climat de confiance lors de l’évaluation de la minorité, avec une prise en charge par des professionnels formés, ce qui reste encore trop aléatoire. Cela s’ajoute aux traumatismes déjà présents. Le Défenseur des droits s’est opposé fermement aux tests osseux pratiqués pour déterminer la minorité. Ils sont inadaptés, inefficaces et indignes.

L’accès à l’éducation n’est pas une évidence partout en France ?
Notre rapport de 2016* consacré au droit fondamental à l’éducation a montré que, contrairement à ce que l’on pouvait penser, un certain nombre d’enfants reste éloigné de l’école dans notre pays. Notamment lorsque les maires refusent les inscriptions. Ces discriminations sont principalement liées à l’origine, la précarité, le lieu d’habitation. Cela touche par exemple les familles hébergées en hôtel social, mais aussi les gens du voyage lorsque les transports scolaires ne se rendent pas jusqu’aux aires ou que des maires, par des règlements, excluent les familles installées provisoirement sur leur commune. Cela accroît les difficultés de parents déjà en précarité et qui ont pourtant une conscience forte que l’école est un moyen pour s’en sortir. Lorsque nous sommes saisis par les associations, des avocats ou des personnels de l’éducation nationale, nous intervenons auprès des maires ou des préfets en faisant un travail pédagogique de persuasion, basé sur le droit.

Concernant les droits de l’enfant, quel est l’état des lieux en France ?
Nous sommes dans un pays où il existe beaucoup d’actions positives en direction des enfants et un dispositif législatif protecteur. Notre travail consiste à vérifier l’effectivité du respect de ces droits et ils sont généralement respectés. Toutefois, nous observons que les enfants étrangers en famille ou isolés, les ROMs, les enfants pauvres ou séparés de leur famille et confiés à la protection de l’enfance, alors qu’ils sont les plus vulnérables et qu’ils devraient bénéficier d’une attention plus grande, sont au contraire les premières victimes des dénis de droit. Comme le comité des droits de l’enfant de l’ONU l’a signifié à la France en janvier 2016, nous avons donc des progrès à faire. De plus, l’augmentation d’enfants pauvres est inquiétante. Lorsque l’on a froid, que l’on est en mauvaise santé, ou mal logé, les autres droits sont tributaires de ces conditions quotidiennes et de la peur du lendemain. L’enfant ne peut, dans ce cas, être disponible pour se concentrer à l’école. Nous arrivons forcément aux questions des moyens financiers et finalement la grande question à se poser est « Nos enfants sont-ils prioritaires ? ». Voulons-nous prendre le risque de construire une société qui nourrira de plus en plus de sentiments d’exclusion ?

*Rapport du défenseur des droits, « Une école pour tous, un droit pour chacun », 2016


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