Nouvelles règles du mouvement : 2 écrans, double peine !

vendredi 25 janvier 2019
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Le premier groupe de travail CTSD sur les nouvelles règles du mouvement s’est tenu hier, jeudi 24 janvier à la DSDEN. Même s’il était encore trop tôt pour parler concrètement du barème en termes de points affectés, une longue discussion s’est tenue sur les éléments du barème, les modalités de saisie des vœux et le calendrier.

Eléments du barème
Le secrétaire général de la DSDEN a présenté les priorités légales nationales pour lesquelles des points devront être attribués :
- Mesure de carte scolaire
- Enseigner en Education Prioritaire ou zone très rurale ; Ces zones sont à définir en fonction de chaque département
- Renouvellement de la même demande de vœu ou ancienneté de la demande
- Prise en compte de l’expérience et du parcours professionnel de l’agent
- Points au titre du handicap
- Rapprochement de conjoint
- Rapprochement avec le détendeur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant
- Il n’y a pas de hiérarchie entre toutes ces priorités puisque chaque département définira le nombre de points attribués à chacune d’entre elles

Dans ces éléments, les seules nouveautés pour notre département sont le rapprochement de conjoint et le rapprochement du détenteur de l’autorité parentale, pour lesquelles une discussion doit s’engager avec l’administration sur les modalités d’attribution de points pour ces deux critères.

La prise en compte du renouvellement de la demande concernant un vœu n’entrera en vigueur que pour le mouvement 2020, de manière automatisée et informatisée, tel que cela existe pour le mouvement inter-départemental (permutations).

Il reste aussi à définir les règles particulières dans notre département : postes EDIL, langues régionales, fusion/création/transfert/fermeture d’écoles. C’est le CTSD de mars qui validera le mémento

Saisie des vœux : 2 tours en 1 ! les 2 mouvements vont se tenir en même temps

Le ministère impose aux départements de ne plus faire qu’une seule phase d’affectation avec saisie informatique, afin d’affecter à titre définitive le maximum de collègues possible.

Il part de constats sur le mouvement intra qui lui sont propres : le nombre de postes offerts au mouvement sont insuffisants, la satisfaction est faible, les affectations à titre provisoire sont trop importantes, les opérations chronophages et lourdes pour les services.

Pour cela, 2 saisies différentes de vœux se feront de manière simultanée :
- Un 1er écran, ouvert à tous, permettra de saisir des vœux précis ou géographiques (maximum 40 vœux)
- Un 2ème écran, obligatoire pour les collègues actuellement à Titre Provisoire et les futurs T1, pour effectuer des vœux « larges » sur une zone géographique. Sans possibilité de choisir un type de fonction particulier : adjoint élémentaire, adjoint maternelle, brigade… Si les collègues sont affectés par ce biais, ils obtiennent le poste à Titre Définitif, sauf en cas de certification nécessaire non obtenue (postes dans l’ash sans CAPPEI par exemple).
- En cas de non obtention de poste avec ces modalités, les collègues seront affectés à TP sur les postes restants, mais le nombre de collègues concernés devrait être négligeable par rapport à ce qu’il est actuellement.

Encore beaucoup de zones d’ombres

- Quid des postes fractionnés composés des compléments de temps partiels et des décharges de directions ? Plusieurs pistes sont envisagées par l’administration : augmenter considérablement le nombre de postes de TDEP, (2 fois ½ poste ou 4 fois des ¼ poste) , le SG souhaitant de mettre ces postes de titulaires de secteur sur le 1er écran et/ou proposer pour « l’écran 1 » des postes fractionnés déjà combinés (avec des risques de mesures de carte scolaire en cas de changement des fractions, ce qui scléroserait le mouvement) …
- L’administration envisage de bloquer 60 postes pour les T1 car le nombre de postes bloqués pour les FSTG va considérablement diminuer (baisse des postes au concours). Le SNUipp-FSU 13 n’est pas favorable à cette proposition, qui romprait l’équité au sein des actuels stagiaires. En effet, pourquoi bloquer 60 postes alors qu’il y a 462 stagiaires ? Qui, parmi eux pourrait en bénéficier ?
- L’administration ne nous a pas encore défini la notion de vœux « larges » pour le deuxième écran. Cela sera un point de tension car le SNUipp-FSU 13 est contre le fait d’imposer des vœux aux collègues qui les obligeraient à enseigner sur des postes et des zones géographiques non désirés.
- Le SNUipp-FSU 13 a demandé si le barème d’affectation des futurs stagiaires 2019-2020 sera soumis aux priorités légales, ce que l’administration ne savait pas.

Un calendrier repoussé

Pour toutes ces raisons, l’administration a repoussé l’ouverture du serveur, initialement prévue le 20 mars, du 15 avril jusqu’au 26 avril.

Le SNUipp-FSU s’est adressé au DASEN et a interpellé le Recteur sur ces nouvelles modalités de mouvement, lors du Comité Technique Académique de mercredi dernier, qui vont inutilement complexifier les voeux des collègues, voire les mettre en difficulté puisqu’ils pourraient, par exemple, avoir une fonction qu’ils n’auraient pas choisie. Ce dernier s’est montré à l’écoute de nos revendications.

Autres sujets abordés en groupe de travail du matin

Temps partiels :
La circulaire départementale, issue de la circulaire académique, sera communiquée aux organisations syndicales mardi prochain. Attention !!! le serveur ne sera ouvert que du 1er février au 1er mars pour la saisie. La CAPD se tiendra le 21 mars.

Permutations informatisées :
Il y a 468 participants au mouvement interdépartemental cette année, dont 63 n’ont pas envoyé leur accusé de réception signé. Le SNUipp-FSU 13 les a contactés pour savoir s’ils souhaitaient annuler leur participation. Si c’est un oubli de leur part, il faut envoyer l’accusé signé par mail à l’adresse ce.dpe13-mouv-inter@ac-aix-marseille.fr avant VENDREDI SOIR.
Les organisations syndicales ont vérifié les barèmes des participants et défendu un certain nombre de cas particuliers.

Redécoupage des circonscriptions :
Un deuxième groupe de travail s’est tenu sur ce sujet. Le SNUipp-FSU 13 a dénoncé le fait qu’aucune demande faite lors du précédent groupe n’ait trouvé de réponse. Les arguments de l’administration pour justifier ses choix variaient selon les problématiques évoquées, allant jusqu’à se contredire. Des éléments devraient nous être communiqués plus tard…
Le SNUipp-FSU 13 ne voit pas l’intérêt de ces changements, opaques, sinon de remettre en cause des fonctionnements qui commencent juste à être opérationnels puisque les circonscriptions ont déjà fait l’objet d’un redécoupage il y a peu de temps.


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