Compte-rendu du rassemblement AESH du 6 février 2019 devant l’Inspection académique – Marseille

dimanche 17 mars 2019
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Dans le cadre de la concertation sur l’école inclusive, le MEN a annoncé la mise en place d’un chantier du métier d’AESH sans créer pour l’instant un véritable statut ni revaloriser le salaire de ces personnels.

Pour le moment, seule la piste d’emplois à temps plein est à l’étude. Des expérimentations académiques mettent en œuvre une nouvelle modalité de gestion « passant », selon le ministère, » d’une logique de compensation individuelle à une prise en compte des besoins exprimés par l’organisation pédagogique ». L’accompagnement de l’élève en situation de handicap dépendra d’une « organisation globale » et d’une évaluation des besoins en relation avec les projets des écoles et des établissements. Le SNUipp-FSU s’oppose aux organisations qui dégraderaient les conditions de travail des AESH, notamment en morcelant les emplois du temps.

C’est pourquoi, avec l’intersyndicale du 17 janvier, le SNUipp-FSU a porté une journée d’action nationale des AESH le 6 février dernier. L’enjeu ? Améliorer les conditions d’emploi, de salaire et mettre un terme à la précarité.

Dans les Bouches-du-Rhône, le rassemblement a eu lieu devant l’inspection académique. Environ une centaine de personnels étaient présents à ce rassemblement. Avec le SNUipp-FSU 13 (syndicat du 1er degré de la FSU), il y avait le SNES-FSU 13 (syndicat du 2nd degré de la FSU), la CGT, FO, SUD et la CFDT. Des journalistes de la Provence et de la Marseillaise couvraient l’action.

Les syndicats ont été reçus en audience par le Secrétaire général de l’inspection académique et La cheffe de service de la division des personnels non enseignants (DPNE).

Les deux syndicats de la FSU, le SNUipp–FSU 13 et le SNES–FSU 13, ont porté, en plus des pétitions, des revendications claires et précises.

Au niveau des revendications, la FSU a porté :
- une amélioration de la gestion des affectations des AESH
- une amélioration de la formation continue au métier d’AESH
- une clarification des 3 semaines dites « administratives » pendant l’été
- une clarification sur les modalités du recrutement des AESH selon l’annonce du ministre sur deux CDD de 3 ans avant la Cdéisation, en particulier pour les plus de 50 ans
- un traitement plus digne des personnels lors des séances de recrutement et de signature de contrat
- les indemnités liés au lieu d’exercice (REP-REP+)
- un statut de fonctionnaire

Le Secrétaire général de l’Inspection académique s’est engagé à transmettre les revendications d’ordre départemental à l’Inspecteur d’académie. Pour celles qui concernent l’échelon national (statut fonction publique, indemnités REP/REP+ et formations continues), il a renvoyé au Recteur, qui représente le Ministère de l’Éducation nationale.

L’administration a aussi fait un point sur les effectifs comparatifs AESH/AVS, pour les BDR. En 2017, il y a eu autant de CUI-AVS que d’AESH (environ 1800 de chaque). En 2018, le ratio est passé à 1/3 de CUI-AVS pour 2/3 AESH.

L’audience a aussi évoqué les nouveaux contrats d’AESH : 2 x 3 ans. Pour le moment, les BDR continuent de fonctionner sur la base de : 1 an, puis 2 ans, puis 3 ans. Le Secrétaire général a affirmé que les recommandations du Ministère de l’Éducation nationale seraient prises en compte lors des prochains recrutements liés à la rentrée de septembre 2019.
On est sérieusement en droit d’en douter puisque les services de la DPNE et ceux des lycées employeurs ne respectent même pas les nouveaux textes sur le passage des contrats aidés de droit privé (contrats PEC) aux contrats de droit public (AESH). En effet, nous avons eu plusieurs retours de personnels en contrats PEC à qui l’administration a affirmé qu’ils doivent attendre deux ans avant d’être éligibles à un contrat AESH et même cinq ans pour ceux et celles qui ont un statut MDPH. Or, depuis l’arrivée des contrats PEC, qui ont remplacé les CUI, on est éligible au contrat AESH au bout de 9 mois de contrat aidé, voire même on peut devenir directement AESH si on a le baccalauréat sans passer par la case “contrat aidé”. Est-on face à une méconnaissance du droit ou face à du mépris ?

Concernant les PIAL, les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé, annoncés en juillet dernier et expérimentés cette année, et qui auront un impact direct sur la gestion des personnels accompagnants, le Secrétaire général de l’IA s’est inscrit dans le discours ministériel. Il a affirmé que les PIAL allaient permettre de stabiliser les AESH sur un établissement et ne plus dépendre d’un élève… sans évoquer les risques d’éparpillement et de surcharge de travail qu’implique le passage d’un accompagnement individualisé à un accompagnement mutualisé, risques que le SNUipp-FSU a dénoncé à l’échelle du ministère. Il n’a pas évoqué non plus la colère des parents dont les enfants bénéficiaient d’un accompagnement individuel pour leur enfant et qui ont le sentiment de perdre en qualité d’accompagnement en passant à la mutualisation généralisée.
Le représentant de l’Inspecteur d’académie a aussi informé sur les prochains contrats (nouveaux ou renouvellements), qui atteindraient la quotité d’au moins 24h hebdomadaire, notamment dans le 2nd degré (collèges et lycées), où le temps cantine est pris en charge par l’Éducation nationale et non par une autre administration (la mairie dans le 1er degré). Pourtant, lors du groupe de travail du 29 mai dernier, il nous avait été annoncé que dans le second degré les contrats passeraient à 32h. On est donc bien loin du compte… Ce qu’a avoué la responsable de la DPNE !

Enfin, l’administration a annoncé qu’un nouveau portail pour les accompagnants allait être ouvert dans le courant du mois de mars. Il résultera de la fusion des portails CUI 13 et ASH 13. En voici l’adresse : http://www.portailavs13.ac-aix-marseille.fr/spip/. Une brochure devrait sortir pour informer les personnels.

L’administration a donc réceptionné les revendications des organisations syndicales. Mais les problèmes qui persistent dans notre académie et les transformations à venir pour les personnels sont d’une telle ampleur que le SNUipp-FSU 13 a demandé la tenue d’un groupe de travail intersyndical le plus rapidement possible.


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