Qu’en est-il de la loi Blanquer après son étude au Sénat ?

mercredi 22 mai 2019
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Le sénat doit voter aujourd’hui la Loi Blanquer, vous pouvez encore saisir vos sénateurs/trices et député-es ICI, petit bilan, non exhaustif, des discussions :

Maintien d’articles :
L’article 1, qui vise l’exemplarité des enseignant-es et surtout à restreindre leur liberté d’expression est maintenu. Article à propos duquel le sénateur LREM Antoine Karam disait « Un enseignant qui arrive en retard et n’a pas une bonne tenue n’est pas dans l’exemplarité". La « bonne tenue » n’est pas définie, le gouvernement compte-t-il nous fournir des blouses ?
Nous rappelons que, jusqu’à présent, le devoir de réserve ne concerne que les hauts fonctionnaires. Les enseignant-es, en tant que fonctionnaires, ont certes un devoir de neutralité, càd qu’ils n’ont pas à formuler de critiques de la politique gouvernementale sur leur temps de service et un devoir de discrétion, notamment car ils détiennent des informations confidentielles sur des familles et/ou élèves qu’ils n’ont pas à divulguer.
Mais des témoignages font déjà état de formations à la e-réputation dans les ESPE, avec une administration inculquant aux enseignant-es qu’elles/ils ne sont pas autorisé-es à déplorer leurs conditions de travail et d’enseignement sur les réseaux sociaux. La formulation du Sénat ne fait ainsi plus référence à la loi de 1983 qui dit que "La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires"... de quoi s’inquiéter !
Maintien de la présence de drapeaux et Marseillaise dans chaque salle de classe montre le tropisme du ministre pour les valeurs conservatrices. Pour le SNUipp-FSU, l’affichage ne suffit pas : pour que les élèves croient en des valeurs républicaines, il faut que leur quotidien leur donne l’occasion de les expérimenter. Or les valeurs que l’on voudrait « apprendre aux enfants à respecter » sont sans cesse bafouées dans leur environnement, local, national, européen.

Art 2, 3, 4 : maintien de la scolarisation obligatoire à 3 ans.

Article 5 : Création des PIAL, visant une mutualisation des moyens AESH est maintenu.

Article 6 : Les mises en place de cités internationales, EPLEI , ainsi que les possibilités d’introduction de fonds privés pour leur financement, sont maintenues. Pour rappel, un EPLEI c’est une école primaire (maternelle et élémentaire), un collège et un lycée, tout cela regroupé dans une seule structure dirigée par un chef d’établissement. Il sélectionne ses élèves dès la maternelle sur la maitrise d’une langue étrangère pour les préparer à un bac international. Cela rappelle les lycées créés fin XIXème pour les enfants les familles les plus fortunées et ne va pas dans le sens de plus et mieux d’école pour tous les élèves revendiqué par le SNUipp-FSU !*

Ajoûts :
Article 1 : Un amendement rétablit la loi Ciotti de 2010 qui supprime les allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes. Le Sénat a adopté cet amendement qui précise : "Dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation… ». Ecole de la confiance ou de la sanction ?

Le sénat introduit l’amendement 100 qui interdit le port de signes religieux lors des sorties scolaires aux accompagnatrices des sorties. Cela fait référence pourtant à une tentative qui avait été retoquée par le Conseil d’Etat il y a quelques années. Mais le sénat va plus loin, il introduit l’amendement 48 : " Les propos et agissements visant à exercer une influence sur les croyances ou l’absence de croyances des élèves sont interdits dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi qu’aux abords immédiats de ces établissements, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements". La notion de prosélitisme est aussi défini par un député LREM : "une femme voilée fait du prosélytisme". Dans ce cas, les mamans voilées et autres papa en djellabas ne pourraient plus venir chercher leur enfant à l’école ? Ecole de la confiance ou de l’exclusion au pays des Droits de l’Homme ?

Quel est le but de ces ajoûts, certainement invalidés par le Conseil d’Etat, sinon de mettre un coup de barre à droite à 8 jours des élections européennes ?

Article 2,3,4 : Il est introduit la notion de pérennisation de moyens pour dédommager les communes du financement des écoles maternelles privées suite à la scolarisation obligatoire à 3 ans, mais les dérogations accordées aux jardins d’enfants pour les deux prochaines rentrées, le sont à présent sans restriction de durée ! Les communes devront donner aux maternelles privées les mêmes moyens qu’aux écoles publiques. Le transfert d’argent vers le privé se situe à environ 100 millions dans la version gouvernementale. Au final, cette somme devrait être largement dépassée sans que la loi apporte un quelconque service en retour.

Article 5 : Le Sénat obtient que les élèves des ULIS soient dorénavant comptabilisés dans les effectifs des écoles et établissements.

Article 6 ter : introduction par le Sénat de la notion d’un directeur d’école ayant autorité hiérarchique et pouvoir d’évaluation sur les enseignants de l’école. Tandis qu’on fait sortir une courroie administrative du chef d’établissement en supprimant l’article sur les EPLESF, le sénat introduit le pouvoir hiérarchique des directeurs !

Article 10 : La commission du sénat introduit des modalités de gestion des ressources humaines et d’exercice du métier enseignant, « levier majeur d’amélioration de l’école". Elle a ajouté à la loi des articles en ce sens comme la formation obligatoire durant les congés, l’autorité hiérarchique du directeur d’école ou le droit de regard des chefs d’établissement sur l’affectation des enseignants.
Nous rappelons, que, suite à l’introduction d’un « bac numérique » et à la nécessité de former des enseignant-es en urgence, pendant les vacances, un décret a déjà été promulgué le 14 mai, rétroactif au 1er avril, qui met en place une formation pendant les congés. Les enseignant-es auront droit à un maximum de 5j jours de formation pendant les vacances, rémunérés à hauteur de 120€ brut/jour. Le SNUipp-FSU a exigé que la notion de volontariat figure dans le décret même si nous savons que dans un contexte de salaires bas et bloqués, certain-es se dirigeront vers ce complément de revenu.

Suppressions :
Article 6 : Dans une interview accordée au journal Le Monde, le ministre vient d’annoncer qu’il avait décidé de retirer l’article 6 quater sur les EPLESF. Une première victoire à confirmer, qui est à mettre à l’actif des mobilisations. Cependant, la vigilance est de mise car le Sénat pourrait étudier un amendement de remplacement…

*En marge de la Loi Blanquer des cités éducatives sont créées.
Dans notre département, 4 cités éducatives devraient être mise en place, 3 à Marseille et 1 à Port de Bouc. Malgré la « confiance », la plupart des écoles n’ont toujours pas été informées des projets qui seront actés cet été. Ces cités éducatives concernent des établissements situés dans des quartiers défavorisés, classés politique de la ville. Ces cités correspondent-elles à des EPLESF 1ère formule ?

Les articles sont votés au fur et à mesure et un vote solennel sur l’ensemble aura lieu aujourd’hui, mardi 21 mai.
Ensuite une commission mixte aux deux assemblées à l’image de la représentation politique se réunira et établira si la loi peut être promulguée en l’état ou si elle doit repasser par l’examen de l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Le SNUipp-FSU 13 ne se contentera pas du succès de la manifestation nationale de samedi à Paris, il vous appelle à venir nombreuses et nombreux à un
meeting de lundi prochain sur la loi Blanquer, le 27/05, à 18h à Marseille.
Réunion pour laquelle nous avons déjà obtenu l’accord de la CGT Educ’action, du SE-UNSA, du SNUDI-FO et de Sud Education.


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