Compte-rendu du CHSCT du 27 septembre 2019

dimanche 6 octobre 2019
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En préambule à l’instance la FSU à rappeler au DASEN sa responsabilité pleine et entière dans la situation actuelle de souffrance des personnels. Une fois de plus, le DASEN était absent à l’instance ce qui dit tout de la volonté d’accorder de l’importance aux conditions de travail de ses personnels, notamment des directrices et directeurs, voir la déclaration ci-dessous, mais aussi des adjoint-es.

Et pourtant… depuis le début de l’année, le SNUipp-FSU 13 a recensé deux tentatives de suicide et plusieurs alertes suicidaires. Dans un courrier à l’administration une collègue alerte et demande : "Vous faut-il un mort ? ». Elle passera plusieurs jours en service de réanimation suite à son geste désespéré. Elle n’a toujours pas de réponse à son courrier. Il n’y a pas de mot assez fort pour dénoncer ce silence institutionnel.

Pour la FSU, la situation n’est pas acceptable et doit être prise à bras le corps à tous les niveaux :

  • ministériel : pour que les réformes dont les personnels ne veulent pas cessent d’être imposées à marche forcée au gré des différents ministres ! Ce sont les enseignant-es les professionnel-les de l’Education, non les ministres de passage, les enseignant-es, directrices, directeurs, réclament qu’on leur fasse confiance et qu’on leur donne les moyens de bien faire leur travail !
  • départemental : pour mettre en place les mesures de prévention primaire destinées à la suppression des risques psycho-sociaux à leur source. Depuis presque 4 ans que le questionnaire a été diffusé dans le premier degré, rien n’a changé, sauf le DASEN. Des mesures simples sont faciles à mettre en place dés lors qu’on en a la volonté : traiter les collègues alertant en tant que victimes, traiter les fiches de DGI comme il se doit etc….

Sur le cas de la circonscription d’Istres, pas de date de 2nde matinée d’écoute dont nous avons dénoncé les modalités d’organisation. De là à penser que la première matinée d’écoute n’a en fait servi qu’à alimenter une enquête administrative maintenant terminée, il n’y a qu’un pas et nous dénonçons une fois encore l’absence de mesure réparatrice envers les personnels traumatisés. La visite CHSCT de la circonscription a été votée en mars 2018 mais n’a pas été mise en place, nous avons rappelé qu’une telle visite aurait peut-être permis d’éviter la poursuite de la dégradation du climat au sein de la circonscription... Y-a-t-il une volonté du DASEN de s’atteler à ces questions ?

Les compte-rendus de visite des écoles Chabanon et Cours Julien ont été votés. Nous en avons profité pour dénoncer les assurances de la municipalité données au CHSCT : cette dernière assurait que tout était sous contrôle alors que quelques mois plus tard l’école était délocalisée pour l’année ! Les « bonnes relations » de la DSDEN avec la mairie n’empêchent visiblement pas d’oublier certains détails….

La situation du collège Versailles a aussi fait l’objet de discussions notamment pour exiger des conditions de travail et de sécurité préservées durant les travaux.

Enfin, la FSU a proposé aux autres organisations syndicales les avis suivants, qui, pour la plupart, ont été votés à l’unanimité !

AVIS du CHSCT du 27 septembre 2019

Suite aux visites Chabanon et Cours Julien :
Avis N°1
En référence aux articles 47 et 51 du décret 2011-774, les représentant-es du personnel au CHSCT- 13 demandent au DASEN, Président du CHSCT-13 :
- d’organiser une cellule d’écoute psychologique à destination des personnels, après un évènement traumatisant, à court (au moment de la crise), moyen (2 mois après la crise) et long terme (1 an après la crise).

Avis N°2
En référence aux articles 47 et 51 du décret 2011-774, les représentant-es du personnel au CHSCT- 13 demandent au DASEN, Président du CHSCT-13 :
- dans le cas d’un évènement traumatisant, la mise en œuvre de remplacements de cours des directrices ou directeurs d’école pendant 5 jours ouvrables, afin qu’ils puissent gérer les problèmes sans surcroit de travail .

Avis N°3
En référence aux articles 47 et 51 du décret 2011-774, les représentant-es du personnel au CHSCT- 13 demandent au DASEN, Président du CHSCT-13 :
- que dans le cas d’un évènement traumatisant, les personnels de santé-social du secteur ou de l’établissement (infirmières, psychologues, médecins…) puissent être relayés dans la prise en charge de la cellule de crise.

Avis N°4
En référence aux articles 47 et 51 du décret 2011-774, les représentant-es du personnel au CHSCT- 13 demandent au DASEN, Président du CHSCT-13 :
- que dans le cadre de classe(s) délocalisée(s) dans une école d’une autre circonscription que celle de l’école d’origine, les responsables hiérarchiques et municipaux soient clairement identifiés pour les personnels, ainsi que la répartition de leurs rôles respectifs.

Avis N°5
En référence aux articles 47 à 57 du décret 2011-774, les représentants du personnel au CHSCT- 13 demandent au DASEN, Président du CHSCT-13 :
- de reconnaître les arrêts de travail des deux professeurs des écoles de l’école des Bergers comme accidents de service étant donné qu’ils sont directement liés au stress dû au drame de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne et générés par le manque de soutien et de réponse de l’institution comme de la mairie, de l’isolement, et du délai trop long dans la diffusion des rapports d’expertise.

Avis N°6
En référence aux articles 47 et 51 du décret 2011-774, les représentants du personnel au CHSCT- 13 demandent au DASEN, Président du CHSCT-13 :
- d’obtenir qu’à la demande de l’Education nationale, les propriétaires des murs (Mairie, Conseil Départemental, Région) fournissent sans délai les rapports écrits sur l’état du bâti de l’école, collège, lycées concernés par cette demande.

AVIS N°7
En référence aux articles 47 et 51 du décret 2011-774, les représentant-es du personnel au CHSCT- 13 demandent au DASEN, Président du CHSCT-13 :
- de communiquer à l’établissement concerné (école, collège, lycée), et éventuellement au CHSCT 13 s’il en fait la demande, tout nouveau rapport, projet concernant les bâtiments fourni par les propriétaires des murs (Mairie, Conseil Départemental, Région).

Autres avis :
AVIS N°8
En référence aux articles 47 à 57 du décret 2011-774, les représentant-es du personnel au CHSCT- 13 demandent au DASEN, Président du CHSCT-13 :
• Les chiffres concernant les décès, les suicides, et tentatives de suicide des personnels de notre département
• Les données concernant les accidents de service, de trajet et des congés maladie
• La communication des conclusions des cellules d’écoute mises en place en cas d’évènements graves

La déclaration liminaire FSU

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Déclaration liminaire du FSU au CHSCT-D13 du 27.09.19

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