Questions de carrière restées sans réponse : Le SNUipp-FSU 13 reçu à la DSDEN

mardi 12 novembre 2019
par  Claire
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L’équipe CAPD du SNUipp-FSU 13 a été reçue le 4 novembre dernier en audience à la DSDEN par le Secrétaire Général, l’IEN-A et la cheffe de la division du personnel pour évoquer l’ensemble des questions de carrière restées sans aucune réponse depuis le 4 juillet dernier. Après une mise au point sur les modalités de travail en commun, au bénéfice des enseignant-es et des personnels administratifs, le SNUipp-FSU 13 a abordé les questions sur le mouvement, les promotions et la gestion des payes.

Comme vous avez pu le lire dans nos publications antérieures, aucune réponse n’a été apportée par l’administration à nos questions, particulièrement concernant la phase d’ajustement du mouvement et les problèmes soulevés dès la fin de l’année scolaire dernière. Cela ne veut pas dire que les dossiers n’ont pas été traités par la DSDEN, quelques situations de collègues évoquées par le SNUipp-FSU 13 ont pu être revues, mais sans que la DSDEN ne daigne nous tenir informés.

Le SNUipp-FSU 13 regrette ce nouveau mode de fonctionnement de la DSDEN, qui anticipe la mise en application de la loi Dussopt et la disparition des CAPD. Le SNUipp-FSU 13 a rappelé que cette loi ne doit entrer en vigueur qu’au 1er janvier, et que jusque-là les délégué-es du personnel, élu-es par les enseignant-es, doivent pouvoir travailler avec les services. Par ailleurs, la disparition des CAPD n’empêche pas les groupes de travail de se tenir. Le SNUipp-FSU 13 a rappelé que le travail effectué par les délégué-es du personnel, en lien constant avec les services de la DSDEN, permet d’assurer l’équité et la transparence des opérations pour les enseignant-es, mais est également bénéfique pour les services.

La cheffe de la division du personnel rappelle que les enseignants et les organisations syndicales peuvent prendre rendez-vous avec elle tous les mercredis.

Questions sur le mouvement :
Suite à la phase d’ajustement, plusieurs dizaines de TRS sont restés sans affectation, car il n’y avait plus de quotités ou de postes à pourvoir. Ces collègues ont été placés en AFA sur des postes de brigade, le Secrétaire Général s’était engagé à ce que leur zone d’intervention soit la circonscription.

Le SNUipp-FSU 13 a avancé la situation de TRS devant effectuer des remplacements hors circonscription. Si c’est votre cas, merci de nous contacter à snu13@snuipp.fr

A la demande du SNUipp-FSU 13, la DSDEN doit s’adresser aux TRS concernés pour :
-  Leur assurer que leur zone d’intervention est la circonscription
-  Leur assurer qu’ils percevront bien l’ISSR

Cette année encore, des brigades départementales exercent comme brigade REP+. Mais contrairement aux brigades REP+ qui font les mêmes remplacements, ces collègues ne toucheraient la prime REP+ qu’au prorata du temps exercé, soit pas les week-ends et les vacances.
Le SNUipp-FSU 13 a indiqué, à partir d’une circulaire ministérielle, que ces collègues, ayant bénéficié des 16 demi-journées de formation allouées aux enseignants en REP+, sont donc considérés comme enseignants en REP+. A ce titre, ils doivent percevoir la totalité de la prime. La DSDEN va étudier cette circulaire et nous répondre à ce sujet.

Promotions :
Suite à la CAPD hors-classe et classe exceptionnelle qui s’est tenue le 29 août dernier, pour la campagne 2018-2019, les enseignant-es promouvables n’ont jamais eu accès à l’avis DASEN, déterminant dans l’élaboration du tableau d’avancement. Impossible sans cela de faire un recours.
La DSDEN pensait que ce problème, déjà soulevé depuis plusieurs mois, avait été résolu. Un groupe de travail sur ces difficultés techniques a donc été fixé le 27 novembre prochain.
Nous conseillons à tous les collègues concernés d’adresser un recours pour « avis DASEN non visible ».
Rappel : faites nous parvenir un double de tous vos courriers à snu13@snuipp.fr

Paye :
Sur ce sujet aussi, des questions posées restées sans réponse depuis plusieurs mois : part ULIS non versée, congé pathologique compté comme congé maladie ordinaire… La DSDEN s’est engagée à nous répondre le plus vite possible.

Le SNUipp-FSU 13 a également évoqué des problèmes de gestion plus globaux :

  • Les collègues bénéficiant d’un changement d’échelon automatique (en dehors du 6ème et 8ème échelon) le verront effectuer après la CAPD du 19 décembre. Pourtant certains d’entre eux sont déjà passés à l’échelon supérieur, en dehors de toute instance, créant une inéquité de traitement entre les enseignant-es du département.
  • Le SNUipp-FSU 13 demande que les changements d’échelon automatiques soient réellement automatiques pour tou-te-s, à la date prévue par la durée de l’échelon.

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