Lignes directrices de gestion : la FSU quitte le groupe de travail !

mercredi 8 janvier 2020
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Lignes Directrices de gestion ou fin du paritarisme : quand équité et transparence disparaissent du vocabulaire de l’administration, la FSU quitte le groupe de travail !

Un groupe de travail académique s’est tenu ce 7 janvier sur la mise en place des lignes directrices de gestion, en lieu et place du travail paritaire sur le mouvement.

Qu’est-ce que les lignes directrices de gestion ?
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit entre-autre la disparition des CAPD, instance paritaire où siège les délégué-es du personnel élu-es lors des élections professionnelles. Dans cette instance sont traitées toutes les questions de carrière : mouvement, promotion, temps partiel, détachement…
La présence des organisations syndicales, de l’élaboration des règles ou circulaires à la publication des résultats, permet d’assurer l’équité de traitement de tous les personnels et la transparence des opérations. Que ce soit sur le mouvement ou sur les promotions, les délégué-es du personnel et les personnels administratifs effectuent ensemble un travail minutieux de vérification des barèmes et du respect des règles, afin qu’il y ait aucun passe-droit.
Tout ce travail est réduit à néant par la loi de transformation de la Fonction Publique. Les organisations syndicales sont écartées de la totalité du processus, le ministère le remplace par « les lignes directrices de gestion » ministérielles, déclinées au plan académique.

Conséquences pour le mouvement ?
Les lignes directrices de gestion présentées par le rectorat donnent les éléments à respecter pour le mouvement. Ces éléments sont composés des priorités légales (déjà prise en compte dans le barème l’an dernier), des zones rurales isolées nécessitant une bonification de points (pour les départements alpins), des postes à recrutement spécifique (postes à profil, poste à exigences particulières, postes nécessitant une certification).
Les organisations syndicales étant complètement écartées, l’administration décidera seule des règles du mouvement, dont le barème, aucun document ne nous sera envoyé pour vérification (liste des barèmes, projet d’affectation) … Chaque enseignant-e sera prévenu-e à titre individuel de son barème et de sa nomination, sans pour autant avoir les éléments pour la comprendre ou la contester.

Quels risques ?

Souvenez-vous du dernier mouvement intra-départemental :
-  Beaucoup de barèmes étaient faux, et c’est le travail mené avec les délégué-es du personnel qui a permis de les faire corriger ;
-  Les premiers projets étaient également erronés, car le logiciel n’intégrait pas certains points de barème, ou certaines priorités appliquées n’étaient pas les bonnes. Là encore, les délégué-es du personnel ont joué un rôle primordial.
A l’avenir, qui pourra vérifier tous ces éléments ? Quelle assurance que l’affectation communiquée sera la bonne ? Quelle garantie que le barème aura été respecté ?

Quelles possibilités de recours ?
Quasiment aucune ! Si le texte prévoit la possibilité pour chaque agent de faire un recours individuel, le rectorat nous rétorque que le mouvement ne sera pour autant pas modifié ! Si un collègue s’en trouvait réellement lésé, il serait affecté à titre provisoire sur un poste, mais contrairement à ce qui existait jusqu’à présent, il n’y aura pas d’autre projet avec les corrections effectuées.
Le seul recours possible cassant les affectations est celui auprès du tribunal administratif, mais ce recours prend plusieurs années à instruire !

Au-delà de tout ce qui a été évoqué dans ce compte-rendu sur la casse complète des gestions de carrière, le SNUipp-FSU, le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont dénoncé la charge de travail supplémentaire intenable pour les personnels administratifs du rectorat et des DSDEN, dans un contexte de suppressions de postes toujours plus nombreux !

Pour toutes ces raisons, et étant donné l’impossibilité d’obtenir la moindre avancée pour les enseignants de l’académie, la FSU a décidé de quitter le groupe de travail !

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