BA spécial N°414 : Accident de service, maladie professionnelle

mercredi 18 décembre 2019
popularité : 2%

Au sommaire de ce bulletin académique spécial, tout ce qui concerne les accidents de service ou maladie professionnelle et notamment

  • le formulaire de déclaration AT
  • le formulaire déclaration MP
  • la liste de pièces à fournir
  • comment transmettre la déclaration

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