Compte-rendu du GT du 2 avril 2020 : Temps partiels, congés de formation, liste d’aptitude direction d’école et accélération de carrière

vendredi 3 avril 2020
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C’est toujours via audio conférence dans le contexte de confinement, que s’est déroulé hier matin le Groupe de Travail entre les organisations syndicales et la DSDEN 13 afin d’étudier les points suivants :

Liste d’Aptitude direction d’école : seulement 102 candidatures ont été enregistrées cette année, un chiffre qui baisse, peut-être à mettre en lien avec la dégradation des conditions de travail des directrices et directeurs. Pour rappel, les candidat-es ont été convoqués parmi les 8 commissions, avec 1 commission d’harmonisation : 4 absent-es, 8 avis défavorables. Le SNUipp-FSU 13 a défendu les collègues : l’avis définitif du DASEN sera donné lors de la CAPD jeudi 9 avril.

Départs en congés de formations professionnelle : pour l’année scolaire 2020/2020, le nombre de postes est de 18 ETP soit 216 mois à attribuer. En fonction du nombre de demandes enregistrées dans chaque groupe d’AGS concerné, il a été retenu par le Groupe de Travail :

  • Groupe 1 : 3 ans < AGS ≤ 10 ans : 33 demandes = 2 départs
  • Groupe 2 : 10 ans < AGS ≤ 20 ans : 162 demandes =10 départs
  • Groupe 3 : 20 ans < AGS ≤ 30 ans:137 demandes = 8 départs
  • Groupe 4 : 30 ans < AGS : 12 demandes = 1 départ Le SNUipp-FSU 13 déplore que même si le budget annuel attribué réglementairement par le rectorat ne peut pas dépasser 0,20% du nombre d’ETP, il ne couvre pas plus de 6% des demandes , ce qui n’est absolument pas suffisant !

Compte Personnel de Formation (ancien DIF) :
Nouveau dispositif depuis l’an dernier, il y avait eu 7 demandes financées pour 5 départs. Cette année, la circulaire départementale devrait paraître au retour des vacances de Pâques. Le SNUipp-FSU 13 a demandé que l’information soit transmise à tous les collègues rapidement, de même que les résultats avant les vacances d’été afin qu’ils puissent anticiper et s’engager dans une formation.

Temps Partiels :
Sur les 1193 demandes de temps partiels hebdomadaires, 1070 ont été accordées, 456 sur autorisation et 714 de droit. La DSDEN a écrit aux 127 collègues qui n’avaient pas envoyé leur Accusé de Réception et à ceux dont les pièces justificatives étaient manquantes. Sur les 81 refus, 44 collègues ont fait un recours. Le Secrétaire Général a rappelé les critères qui ont permis de prendre les décisions : pathologie de l’enseignant (certificat médical), parent seul ou isolé, reconversion ou étude, cumul d’activité et création d’entreprise, soins à enfants. Les refus ont essentiellement concerné les soins à ascendants.
Sur les 105 demandes de temps partiels annualisés, 73 ont été accordées, 60 sur autorisation et 13 de droit. De la même manière, la DSDEN a écrit aux 22 collègues à qui il manquait des pièces justificatives. Sur les 16 refus, 5 ont fait un recours.
Le SNUipp-FSU 13 a défendu tous les dossiers qui lui avait été confiés. Certains dossiers vont être revus, n’hésitez pas à nous contacter. Les décisions définitives seront actées lors de la CAPD du 9 avril.

Avancement accéléré des 6ème et 8ème échelons
Les enseignant-es au 6ème et 8ème échelons concerné-es par le rendez-vous de carrière en 2018-2019 pouvaient prétendre à une accélération d’un an pour passer à l’échelon supérieur.
Pour rappel, le protocole PPCR prévoit que, pour ces échelons, 30% des promouvables bénéficient de cette accélération d’après un barème basé uniquement sur l’avis DASEN résultant du rendez-vous de carrière (4 points pour avis excellent, 3 points pour avis très satisfaisant, 2 points pour avis satisfaisant et 1 point pour avis à consolider). A barème égal, les éléments de départage sont l’ancienneté dans le grade puis l’âge.

Cette année, il y avait :

  • 274 promouvables au 6ème échelon, pour 82 promus
  • 421 promouvables au 8ème échelon, pour 126 promus

Sans rendez-vous de carrière effectué, quel avis DASEN ?
Certain-es collègues n’ont pas pu bénéficier du rendez-vous de carrière l’an dernier pour plusieurs raisons : détachement, congé maladie, rendez-vous annulé. Elles/Ils avaient donc jusqu’à présent un avis « non renseigné ». L’administration leur a attribué un avis final en fonction des rapports des précédentes inspections. A ce jour, 4 enseignant-es n’ont toujours pas d’avis, cela sera réglé pour la CAPD qui doit se tenir le 9 avril prochain.

Cas particulier des collègues n’ayant pas eu leur entretien de carrière car ayant bénéficié de l’avancement spécifique d’ancienneté (ASA) :
En décembre dernier, le SNUipp-FSU 13 avait alerté la DSDEN sur la problématique rencontrée par nombre de collègues exerçant en zone violence. Ces collègues bénéficient d’un avancement plus rapide, sous la forme de « mois cumulés ». Le problème est que ces mois d’ancienneté attribués avec effet rétroactif les privent de la période pendant laquelle ils-elles devraient avoir leur rendez-vous de carrière.
Ces collègues n’ont donc aucun avis de leur IEN, et par conséquent, leur avis DASEN était jusqu’à présent « non renseigné ». L’administration leur a donc attribué un avis final tenant également compte des rapports d’inspection antérieurs.
Le SNUipp-FSU 13 a à nouveau alerté l’administration sur ce problème, qui se renouvellera tous les ans. Par ailleurs, depuis la mise en application de PPCR, il n’y a plus d’inspection avant le 6ème échelon. A l’avenir, l’administration ne pourra donc plus se baser sur les rapports d’inspection antérieurs pour émettre un avis final pour ces collègues.

Quel recours possible ?
Les enseignant-es ayant eu leur rendez-vous de carrière l’an dernier ont eu connaissance de leur avis final à la rentrée 2019. Ils ont eu la possibilité de faire un recours sur cet avis et une CAPD sur le sujet s’est tenue le 19 décembre dernier.
Mais les enseignant-es ayant jusqu’alors un avis « non renseigné » n’ont pas eu cette possibilité, puisque leur avis final vient de leur être attribué et qu’ils n’en ont jamais eu connaissance. Le SNUipp-FSU 13 a dénoncé cette inéquité de traitement au sein des promouvables et a demandé à ce que les collègues puissent exercer leur droit au recours.
L’administration a répondu que les enseignant-es concerné-es connaitront leur avis après la CAPD du 9 avril prochain, et qu’il leur sera donné la possibilité de faire leur recours sur l’avis final.

Cas des collègues en disponibilité :
Comme nous l’indiquions dans un précédent article de l’info Hebdo, un nouveau décret permet l’intégration dans le tableau d’avancement des enseignant-es en disponibilité, sous conditions d’activité professionnelle pendant la période de disponibilité.
Le SNUipp-FSU 13 a demandé si des collègues étaient concernés par l’avancement accéléré. L’administration a indiqué avoir reçu 5 dossiers, mais aucun ne relevait de l’avancement accéléré.

Autres questions abordées en groupe de travail :
Mouvement intra-départemental :
Le SNUipp-FSU 13 a demandé les raisons de la modification de la date d’observation de l’ancienneté dans le 1er degré (remplace l’AGS). En effet, initialement prévue le 31/12/19, elle sera finalement au 01/09/19, soit à la rentrée. Cela veut donc dire que l’année en cours rapportera 0 point pour tous, que l’on soit en activité ou pas ! Par exemple, pour un-e enseignant-e en poste, comme pour un collègue en disponibilité, cet élément de barème sera identique !
Le SNUipp-FSU 13 a également demandé des précisions sur les éléments du barème pris en compte à l’écran 2. Le mémento ne parle que l’éléments de base, sans précision.

  • Bonification médicale pour le mouvement intra-départemental :
  • Les collègues concerné-es ont reçu un courrier de la DSDEN. L’administration réfléchit à la transmission des pièces, qui se fait habituellement par voie postale, dans le cadre du confinement. En effet, celles-ci sont confidentielles et ne peuvent donc pas être envoyées par mail.

Ineat/exeat :
La circulaire pourrait sortir début mai. L’administration émet de grandes réserves quant aux possibilités de départs du 13 pour les collègues. En effet, le ministre s’est engagé à limiter fortement le nombre de fermetures de classe, et à fournir une dotation supplémentaire aux départements, mais le financement de ces postes n’est toujours pas connu ! Même si l’hypothèse d’un concours supplémentaire semble privilégiée, rien ne le garantit à ce jour.

Commissions pour postes à avis, ou à exigence particulière :
Les commissions se tiendront à distance. Pour les collègues ayant déjà eu un avis favorable en 2019 ou 2018, celui-ci sera maintenu sans nouvel entretien.

Disponibilité et détachement :
Toutes les demandes ont été acceptées.


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