Agir dans la légalité ! Les enseignant-es des Bouches-du-Rhône ont-ils changé d‘employeur ?

mardi 12 mai 2020
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A la veille de la pré-reprise, et alors que le SNUipp-FSU 13 alerte depuis plusieurs semaines sur l’impréparation de la ville de Marseille, plusieurs IEN des circonscriptions marseillaises ont appelé des collègues directeurs-trices d’écoles DIMANCHE SOIR pour leur signifier que leur école serait regroupée avec un autre groupe scolaire.

Pourquoi cette consigne orale en cette fin de week-end ? Parce-que la mairie venait enfin de se rendre compte que le personnel municipal était en nombre insuffisant pour appliquer le protocole sanitaire !

Ce sont une dizaine de groupes scolaires qui sont concernés par ces regroupements, ayant pour conséquence de déplacer enseignant-es et élèves, sans qu’aucun écrit ne couvre les collègues en cas d’accident. La mairie de Marseille, après avoir martelé dans la presse que tout serait près prêt pour l’accueil des élèves dans toutes les écoles de la commune, choisit donc de déplacer ses personnels afin de mutualiser les moyens.

Le SNUipp-FSU 13 a aussitôt joint le DASEN par téléphone qui dit « assumer cette décision ». Pour lui, la priorité est d’accueillir le maximum d’élèves dès aujourd’hui, et non de respecter le droit des enseignant-es et leur arrêté de nomination ! La DSDEN émettra des ordres de mission pour « régulariser la situation »…

Ainsi, Loin de dénoncer cette situation, la DSDEN la cautionne en donnant ordre aux enseignant-es de faire de même ! La mairie de Marseille serait-elle notre nouvel employeur ???

Pour le SNUipp-FSU 13, aucun ordre de mission ne peut justifier d’aller travailler dans une autre école que celle où nous sommes nommé-es. Ce cas de figure n’est absolument pas prévu par le ministère.

Il n’y a que deux solutions :

  • Le protocole sanitaire est applicable dans l’école, les élèves peuvent être accueillis
  • Le protocole sanitaire n’est pas applicable, l’école en fait part à l’IEN et se prononce contre l’ouverture de l’école.

Le déplacement d’enseignant-es et d’élèves ne peut se concevoir que dans le cas de l’accueil solidaire et il s’organise sur la base du volontariat des enseignant-es.

Sur Arles, où la municipalité a tenté d’obliger les enseignant-es à assurer un accueil solidaire élargi par manque de personnel municipal, la mairie vient de reculer devant la mobilisation locale. Les écoles ne réouvriront que le 25 mai, d’ici là, il s’agit bien d’un accueil, sur la base du volontariat.

Alors, ne cédons pas à la culpabilisation, ne lâchons rien, l’action paie !

Par ailleurs, plusieurs écoles nous ont signalé avoir alerté leur IEN pour prévenir qu’elles n’étaient pas en mesure de mettre en place la « stricte application du protocole » et qu’elles demandaient à différer la réouverture de l’école.

Elles ont dû faire face à des pressions inadmissibles de la part de la hiérarchie, cette dernière leur demandant ainsi de déroger à une consigne ministérielle et de se mettre en défaut face aux usagers !

Le SNUipp-FSU 13 rappelle si l’ordre reçu est illégal ET de nature à compromettre gravement un intérêt public... le fonctionnaire a de quoi justifier de ne pas s’y conformer.

Il rappelle aussi que l’application du protocole sanitaire est à vérifier chaque jour avant ouverture de l’école et que nul ne peut y déroger, la priorité sanitaire étant supérieure à toute autre.

Le SNUipp-FSU 13 a alerté le SNUipp-FSU national, qui intervient auprès du ministère.


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