La prolongation d’activité

mardi 14 mai 2013
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Les instituteurs et les professeurs des écoles n’ont pas l’ouverture de leurs droits à pension au même âge : entre 55 et 57 ans pour les uns et entre 60 et 62 ans pour les autres. De même, l’âge limite pour exercer ses fonctions varie entre 60 et 62 ans pour les instits et 65 à 67 ans pour les professeurs selon leur date de naissance.

Pour les instituteurs qui sont devenus professeurs des écoles, la situation est liée à la longueur de leur carrière d’instituteur avant le changement de grade.
En effet, après 15 ans (entre 15 et 17 ans depuis le 01/01/2011) d’activité en service actif (hors périodes de disponibilité, congé individuel de formation et de détachement) les collègues ont gardé la date d’ouverture de leurs droits et leur âge limite calqués sur la catégorie active.

Il arrive néanmoins qu’un collègue ne souhaite pas prendre sa retraite à 60 ans pile.

Il lui appartient de faire la demande de prolongation d’activité 6 mois avant l’échéance de la limite d’âge pour son corps, accompagnée d’un certificat d’aptitude aux fonctions signé par un médecin agréé du département, tout en demandant à conserver le bénéfice du calcul de ses droits à dater de ses 55 ans.
Il y a lieu, auparavant, de bénéficier éventuellement du calcul de sa limite d’âge "personnelle", à quoi cette prolongation pourra s’ajouter.

limite d’âge personnelle :

1- pour enfant(s) la limite d’âge peut être repoussée, de droit
- d’un an par enfant encore à charge au moment de la limite d’âge du corps (dans la limite de 3 ans)
- d’un an pour les parents qui, à 50 ans, ont (ou avaient)3 enfants vivants.( Cette dérogation peut s’ajouter à la précédente uniquement dans le cas d’un enfant handicapé à 80%).

2-pour carrière incomplète (sur autorisation)
- L’agent peut bénéficier d’un maintien en activité, si à la date de la limite d’âge de son grade, il ne totalise pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein. Cette prolongation d’activité prend fin dès que cette condition est remplie ou au bout de dix trimestres maximum.
- Elle est accordée sous réserve de l’intérêt du service et de l’aptitude physique de l’intéressé à exercer ses fonctions statutaires.


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