FSU-SNUipp 13 | Bouches-du-Rhône

Autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité : Le jeu de bonneteau du gouvernement !

Claire — 2020-07-03T15:59:00Z

La création de nouvelles autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité relève de l'application de l'accord « égalité professionnelle » de 2018. Or, aucune disposition législative créant ce droit n'apparaît dans le titre 5 de la loi du 6 août 2019 (loi de transformation de la Fonction publique) pourtant consacré à « renforcer l'égalité professionnelle ».

La Direction générale de l'administration de la Fonction publique a cependant présenté récemment aux organisations syndicales un projet de décret d'application d'une disposition de la loi de « transformation de la Fonction publique » qui prévoit de créer des droits en matière d'autorisation spéciale d'absence liés à la parentalité.

Loin de consolider les droits des personnels, le projet de décret d'application ampute les droits des personnels en matière de droit à ASA pour garde d'enfants malades !

Aujourd'hui les personnels bénéficient de 6 jours pour chaque parent, pouvant être portés à 12 jours si l'un des parents ne bénéficie pas de ces autorisations d'absence ou dans le cas d'une famille monoparentale. Le projet gouvernemental prévoit de réduire ce droit à 3 jours (5 jours si l'enfant a moins d'un an ou si la fratrie compte 3 enfants ou plus de moins de 16 ans).

Loin de créer des droits, le gouvernement réduit l'existant de moitié au moins, et de bien plus pour les familles monoparentales. Or les familles monoparentales sont le plus souvent sous la responsabilité de femmes, avec une grande proportion de foyers en situation de pauvreté. Ce sont donc ces familles – et donc surtout des femmes – que le gouvernement choisit de frapper le plus fort, en totale contradiction avec les discours tenus et les intentions affichées dans l'accord « égalité professionnelle » !

Ce projet de texte est révélateur de la duplicité du gouvernement dans l'application méticuleuse de tous les reculs des droits des personnels instaurés par la loi dite de transformation de la Fonction publique. La FSU l'a clairement exprimée. Elle proposera aux organisations syndicales de la Fonction publique de faire front commun contre cette décision inacceptable qui pénalise la majorité des personnels.

Les Lilas, le 03 juillet 2020

Nominations tardives des stagiaires : le SNUipp-FSU 13 vous met en relation !

2020-07-02T18:14:15Z

du fait du report du concours, les stagiaires 2020-2021 seront nommés tardivement sur leurs écoles respectives cette année (deuxième quinzaine du mois de juillet).

Si vous le souhaitez, le SNUipp-FSU 13 propose, à celles et ceux qui le souhaitent, de mettre en relation : directrices, directeurs, adjoint-es et stagiaires au cours de l'été, pour faciliter une prise de contact avant le jour de pré-rentrée.

Pour cela, remplissez notre formulaire en ligne

Dès les résultats du concours et les affectations connus, nous pourrons alors mettre en relation les stagiaires et les écoles qui le souhaitent.

Accès à la classe exceptionnelle : copie à revoir fin août !

2020-07-01T16:55:37Z

Un groupe de travail sur l'accès à la classe exceptionnelle s'est tenu ce lundi 29 juin à la DSDEN. Le SNUipp-FSU 13, seul syndicat à siéger pour ce grade a porté la voix de tous les collègues.

Au total, sur les 341 promouvables, il y a 228 promotions : 189 au vivier 1 et 39 au vivier 2.

Le SNUipp-FSU 13 avait demandé à ce que les collègues ayant candidaté hors délai puissent être intégrés au vivier 1. En effet, ce vivier dont l'accès est fonctionnel, est soumis à une candidature individuelle de chaque enseignant-e éligible. Dans le contexte actuel, plusieurs directeurs-trices, psychologues, ou CPC ont oublié de candidater, faute à une charge de travail hors du commun, au service des élèves et de la sécurité sanitaire. La DSDEN nous avait répondu, que bien qu'étant consciente de la problématique, et en accord avec notre demande, le logiciel dont le paramétrage est national, ne permettait pas cela.

Concernant l'accès à la classe exceptionnelle, le SNUipp-FSU 13 est intervenu pour chaque avis « insatisfaisant » et « satisfaisant » et a obtenu la modification pour plusieurs d'entre eux. Nous avons souligné le préjudice que subiraient les collègues qui n'ayant pas été destinataires de leur avis, n'ont pas eu la possibilité de faire de recours.
De même, certain-es collègues, en détachement, n'ont toujours pas d'avis DASEN et ne peuvent donc pas être intégrés au tableau d'avancement.
Seul-es les collègues ayant un avis excellent ou très satisfaisant accèdent à la classe exceptionnelle, ce qui prouve une fois de plus le poids prédominant de l'avis DASEN sur la promotion. Les 39 collègues ayant un avis satisfaisant sont de fait écarté-es.
Suite à cette analyse des différentes situations, le Secrétaire Général a convenu de leur ouvrir cette possibilité. Comme pour l'accès à la Hors-classe, un nouveau projet sera donc communiqué et la CAPD est donc décalée à fin août.

Echelon spécial
La CAPD pour l'échelon spécial de la classe exceptionnelle (les « chevrons ») a pu se tenir. Pour y accéder, il faut déjà être à la classe exceptionnelle.
Sur 35 possibilités de promotion, seules 18 promotions ont pu se faire, faute de vivier suffisant à la classe exceptionnelle. Parmi les 18, encore 2 personnes sont en situation de retraite au 1er septembre. La tenue tardive de ces réunions (hors-classe, classe exceptionnelle et échelon spécial) pèse sur les possibilités de choix des personnels. Le SNUipp-FSU 13 a dénoncé cette situation qui se produit tous les ans. Il a demandé que les promotions perdues soient reportées sur l'accession à la classe exceptionnelle.

Rappelons que le SNUipp-FSU revendique la possibilité d'un déroulement de carrière permettant d'accéder à l'indice terminal de la carrière PE. A l'heure actuelle, le "pyramidage" de la carrière (avec des sas de tri au niveau des accès hors classe, classe exceptionnelle et échelon spécial) prive nombre de collègues de cette possibilité, malgré le texte qui précise que la carrière complète (hors seconde carrière) doit se dérouler sur au moins 2 grades.

Compte-rendu du groupe de travail CAPD de vendredi 26 juin 2020 : HCl, Ineat-Exeat, Mouvement ...

2020-06-27T08:45:30Z

Une application informatique qui n'est ni équitable ni transparente sur les modalités des promotions à la HC : la CAPD est reportée fin août !

Promotions HC :
Nationalement,le taux des promu-es HCl est passé de 13,2 % en 2018 à 15% l'an dernier pour atteindre les 17% cette année 2020, un engagement de l'état afin d'atteindre l'égalité 1er-2nd degré dans l'accès de la Hors Classe.

Sur les 3559 enseignant-es promouvables dans notre département, 603 seront promu-es au 1er septembre 2020, soit 513 femmes et 90 hommes, respectant ainsi la proportion F/H des PE du 13 ( 85% des femmes et 15% des hommes)

Les avis DASEN : 575 avis excellent, 1269 très satisfaisant, 1540 satisfaisant et 164 à consolider.

Des avis « à consolider » ont été réexaminés par l'IENA et seront visibles par les enseignant-es sur iprof après la CAPD ; parmi ceux-ci 4 restent à consolider et les enseignant-es bénéficieront d'un protocole d'accompagnement.
Le SNUipp-FSU 13 à dénoncé les changements d'avis de certains collègues qui ont vu leur avis Très Satisfaisant « transformé » en Satisfaisant.
L'administration a noté le nom des collègues qui nous avaient saisi-es et va étudier les raisons de ces changements. Un nouveau tableau nous sera adressé.

Pour le millésime 2019, de nombreux collègues n'avaient pas eu accès à leur avis DASEN sur Iprof , sauf par consultation auprès des organisations syndicales, et n'avaient donc pas pu faire un recours. Le Secrétaire Général nous répond que dans la mesure où la CAPD d'août 2019 a entériné les résultats, la campagne est clôturée ! Les collègues pourront juste faire un recours sur la non promotion en 2019 ! Le SNUipp-FSU 13 les accompagnera pour les défendre face à cette situation qui ne leur revient pas, mais fait suite à un dysfonctionnement de l'application !!

Pour le millésime 2020, le SNUipp-FSU 13 a dénoncé l'absence de RDV de carrière pour certains collègues : sans avis IEN avec un avis DASEN renseigné, ou un accès à l'avis de l IEN mais pas à celui du DASEN, comment faire un recours ? Car le recours se fait sur l'avis définitif DASEN, résultat de la promotion posée après un avis « carrière » de l'IEN.

Le SNUipp-FSU a obtenu qu'un courrier de la DSDEN soit adressé aux 79 collègues qui n'ont pas eu accès à leur avis sur Iprof , afin qu'ils prennent connaissance de l'avis DASEN et avoir ainsi la possibilité de le contester par un recours, 15 jours après réception de cet avis.
La CAPD prévue initialement le 2 juillet ne pourra pas se tenir et est reportée au mois d'août.

Les critères AGS enfin reconnus :
Le SNUipp-FSU 13 a dénoncé, comme les années précédentes, la situation des collègues qui partiront à la retraite en septembre 2021 et tout particulièrement les « anciens instituteurs-trices ». Selon le BO de janvier 2020, ces collègues doivent pouvoir accéder à au mois 2 grades différents pour une carrière longue et être ainsi promu-es. Le SNUipp-FSU 13 demande qu'une attention particulière soit portée à la situation des collègues au 11 ème et au 10 ème échelon retraitables en 2020 et 2021 en fonction de leur AGS.
Le Secrétaire Général accepte de prendre comme 1er critère discriminant l AGS, puis l'âge en 2ème discriminant. La DSDEN va ainsi « cibler » les collègues nés de 1955 à 1957 afin de pouvoir, si les conditions sont respectées, les réintégrer dans les 603 promus. La DSDEN contactera également celles et ceux qui ont déposé leur dossier de retraite avant la CAPD du mois d'août.

Devant tant d'incertitudes, de questionnements sur l'application, comme les recours n'ont pu tous être faits et revus, un nouveau tableau des promouvables et promu-es va être envoyé aux organisations syndicales la semaine prochaine

Autres informations :
Liste d'aptitude accès au corps des PE : Avec un contingent de 27 possibilités d'intégration des instituteurs-trices dans le corps des PE, 6 candidatures ont été reçues et seront promu-es le 1er septembre 2020 ; Il reste encore 63 instituteurs-trices dans notre département ; Il est à noter que le concours interne a été annulé cette année suite au confinement.

2nd tour des directeurs : La publication se fait via les IEN qui seront informés ce vendredi 26 juin. Pour les postes encore vacants après le 2nd tour, chaque IEN sera chargé de choisir un enseignant qui assurera l'intérim de direction

TRS : les 754 TRS auront leur affectation ce vendredi 26 juin.
Quelques circonscriptions auront des TRS en surnombre, si aucun poste n'est vacant en septembre, alors les enseignant-es TRS seront versé-es à la brigade

INEAT EXEAT : seuls des chiffres sont communiqués ce jour, mais aucun nom : 80 exeat et 20 ineat. Les collègues recevront sur leur boite académique les résultats et les démarches à suivre

Phase d'ajustement pour les enseignant-es sans poste, voeux de circonscription

Voici le mail envoyé par l'administration :

Madame Monsieur,
Vous êtes sans poste à l'issue du 1er tour du mouvement départemental.
Le service va procéder à votre affectation au cours de la semaine prochaine.
Pour mieux connaitre vos souhaits, merci de faire parvenir à ce.voeux-mad13@ac-aix-marseille.fr le formulaire joint avant le lundi 29 à minuit.
Il convient de mentionner, par ordre de préférence toutes les circonscriptions du département, ainsi que de préciser votre préférence entre l'élémentaire ou la maternelle et votre quotité de travail.
Certains d'entre vous, n'auront peut être toujours pas d'affectation au 03 juillet, faute de poste vacant. Ils seront alors mis à disposition d'une circonscription pour y occuper à la rentrée, soit un poste qui s'y serait libéré pendant l'été, soit pour devenir Brigadier de cette circonscription.
Nous vous prions de retourner un fichier complet (nom, prénom etc.), lisible et accessible aisément (éviter le format « numbers »).
Merci de votre attention.
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale des Bouches du Rhône

Hors Classe : les avis DASEN visibles pour les collègues n'ayant pas eu de rendez-vous de carrière

2020-06-10T23:06:00Z

Les enseignant-es éligibles à la hors classe peuvent consulter pendant quelques jours l'appréciation qui leur a été attribuée par le DASEN.

Dépêchez-vous d'aller la consulter sur i-prof, rubrique "votre dossier" onglet "notation" : vous n'avez que quelques jours pour le voir.

Vous pourrez ensuite faire un recours si vous contestez cette appréciation. Vous trouverez un modèle de recours à adapter selon la situation et à envoyer à ce.dpe13-chef2@ac-aix-marseille.fr en mettant snu13@snuipp.fr en copie non cachée pour éventuelle intervention.

La CAPD validant les passages à la hors classe aura lieu le 2 juillet.

INEAT-EXEAT, le compte n'y est vraiment pas !!

2020-06-04T23:27:43Z

Suite à la circulaire du 27 avril 2020 sur les modalités de demande d'Ineat/Exeat pour l'année scolaire 2020/21, il était stipulé qu'aucune demande au titre des convenances personnelles ne serait prise en compte.

Lors de l'audience avec le DASEN, le Secrétaire Général avait indiqué que la totalité des demandes d'exeat ne serait pas accordée, contrairement à l'année dernière.

Aujourd'hui, il nous informe que les exeat sont accordés pour tous les cas médicaux ainsi que pour les rapprochement de conjoints militaires et gendarmes, certes, puisque ce sont des rapprochements de droit !

Et pour les autres collègues ?

Seuls 20 exeat seront accordés, par ordre de barème, la liste est en cours de finalisation. Des échanges terme à terme pourront alors être faits ensuite. Pourquoi aussi peu de possibilités ?

Vous avez été nombreux à nous avoir fait parvenir les doubles de vos dossiers. Pour rappel, depuis la mise en place de la loi de transformation de la Fonction Publique, il n'y a plus de groupe de travail, ni de CAPD sur le sujet, mais nous suivrons vos demandes et interpellerons la DSDEN afin d'obtenir le rétablissement de la transparence et de l'équité dans les opérations, valeurs auxquelles le SNUipp-FSU 13 ne renoncera jamais !

CAPD du 9 avril 2020 : temps partiels, avancement accéléré des 6èmes et 8ème échelons, congé de formation, liste d'aptitude direction d'école

2020-04-10T17:56:31Z

La CAPD devant valider les temps partiels, les avancements accélérés, la liste d'aptitude sur la direction d'école et les congés de formation s'est tenue en audioconférence le 9 avril, faisant suite au groupe de travail du 2 avril dernier (voir notre compte-rendu ici).

Concernant les temps partiels, 60 nouveaux recours suite aux refus de l'administration sont arrivés depuis le groupe de travail. Le SNUipp-FSU 13 a défendu tous les dossiers. L'administration s'est engagée à étudier les nouveaux recours qui lui parviendraient, même après la CAPD.

A ce jour :

Sur 1193 demandes de temps partiels hebdomadaires, 1106 ont été acceptées, 87 refusées (dont 26 par manque de documents justificatifs ou accusés de réception)
Sur 104 demandes de temps partiels annualisés, 79 ont été acceptées, 25 refusées (dont 11 par manque de documents justificatifs ou accusés de réception). 3 ont eu un avis défavorable du médecin de prévention et sont contactés par la DSDEN pour leur proposer un temps partiel hebdomadaire.

Même si l'administration a répondu cette année positivement à de nombreuses demandes de temps partiels, env 91%, le SNUipp-FSU 13 a dénoncé les refus notamment pour soins aux ascendants ou encore l'absence de cessation progressive d'activité qui conduisait de nombreux collègues en fin de carrière à demander un temps partiel, parfois refusé.

Pour la liste d'aptitude direction d'école, les commissions ont émis 8 avis défavorables. Le SNUipp-FSU 13 a défendu les dossiers, en vain, l'administration étant fermée à toute discussion. Les commissions ont reproché un manque de connaissance des textes relatifs à la direction d'école, disponibles dans le vademecum, faisant fi de la possibilité de consolider ces connaissances lors de la formation initiale.

Sur les avancements accélérés, l'administration a précisé les possibilités de recours pour les enseignants n'ayant pas eu de rendez-vous de carrière l'année scolaire précédente, notamment pour les collègues ayant bénéficié de l'ASA en zone violence. Si des collègues étaient ainsi promus, elles-ils seraient ajouté-es à la liste des personnes dont la CAPD a validé la promotion.

Leur avis DASEN leur sera envoyé avec la possibilité de faire un recours dans un délai d'un mois. Si après étude de leur recours, leur avis est modifié, permettant une promotion accélérée, cette promotion sera ajoutée au contingent validé ce jour, ce qui permet qu'aucun-e enseignant-e ne soit lésé-e.

Le SNUipp-FSU 13 se félicite de la solution trouvée pour ces collègues cette année, qui ne peut être que provisoire. Il a demandé à l'administration de trouver une solution pérenne, permettant d'anticiper cette problématique qui se présentera tous les ans. De même, le SNUipp-FSU 13 a rappelé que ce problème sera identique pour l'accession à la hors classe, dont la CAPD est prévue fin juin, et a demandé à la DSDEN d'anticiper dès maintenant cette situation.

Autres questions abordées lors de la CAPD :

La circulaire sur les ineats/exeats sera publiée le 27 avril. Certains collègues s'inquiétaient des délais prévus dans les autres départements pour les demandes d'ineat. L'administration a assuré que cela ne poserait aucun problème, que tous les dossiers seraient remis et étudiés par les autres départements qu'elle va informer de la date de publication de la circulaire du 13.

La liste des départs en stage CAPPEI est arrêtée, les arrêtés individuels sont signés. La DSDEN prévient les futurs stagiaires par courrier et par mail sur les boîtes académiques.
Concernant les modalités d'examens CAPPEI et d'oral DDEAS pour les collègues ayant validé l'écrit, rien n'est arrêté pour le moment. L'administration préviendra les collègues dès qu'une décision sera prise.

Commissions : il a été rappelé que les collègues ayant postulé sur un poste à avis l'an dernier et étant passé devant une commission, n'avaient pas à se présenter à nouveau cette année. Si certain-es se sont présenté-es deux fois, l'avis le plus favorable sera retenu.

Concernant les replis suite aux fermetures de poste lors de la carte scolaire, les enseignant-es concerné-es sont prévenus par courrier et par mail sur leur boîte académique. Les équipes ont toujours possibilité de se concerter si un collègue est volontaire pour bénéficier du repli en lieu et place de l'enseignant-e concerné-e. Si l'enseignant-e replié-e avait obtenu le poste en bénéficiant d'une bonification médicale, le médecin de prévention doit se prononcer avant que le courrier ne soit envoyé. L'administration ne peut pas garantir, dans les conditions actuelles, que tous les courriers soient envoyés avant l'ouverture du serveur le 15 avril prochain. Le SNUipp-FSU 13 sera vigilant sur cette question afin que tous les enseignant-es aient toutes les informations nécessaires pour faire leur mouvement.

Il y a du retard dans le traitement des demandes de réintégration suite disponibilité. Le SNUipp-FSU 13 est intervenu afin que les collègues soient contactés avant l'ouverture du serveur.

Les demandes de bonifications médicales sont en cours de traitement par le médecin de prévention. Les avis sont envoyés au fur et à mesure par mail sur les boîtes académiques.

Même pendant les vacances les enseigant-es militant-es du SNUipp-FSU 13 continuent de répondre à vos questions via snu13@snuipp.fr et au 09 72 66 62 13 de 9h à 18h du lundi au vendredi, sf lundi 13/04

Déclaration du SNUipp-FSU 13 à la CAPD du 10/04/20

Mouvement : Changement de dates d'ouverture du serveur

2020-04-03T10:54:43Z

L'administration nous informe du changement des dates d'ouverture du serveur, les nouvelles dates sont :

Ouverture du serveur Mercredi 15 avril

Fermeture du serveur Mercredi 29 avril

Pour rappel, les autres outils pour le mouvement :

Compte-rendu du GT du 2 avril 2020 : Temps partiels, congés de formation, liste d'aptitude direction d'école et accélération de carrière

2020-04-03T09:39:19Z

C'est toujours via audio conférence dans le contexte de confinement, que s'est déroulé hier matin le Groupe de Travail entre les organisations syndicales et la DSDEN 13 afin d'étudier les points suivants :

Liste d'Aptitude direction d'école : seulement 102 candidatures ont été enregistrées cette année, un chiffre qui baisse, peut-être à mettre en lien avec la dégradation des conditions de travail des directrices et directeurs. Pour rappel, les candidat-es ont été convoqués parmi les 8 commissions, avec 1 commission d'harmonisation : 4 absent-es, 8 avis défavorables. Le SNUipp-FSU 13 a défendu les collègues : l'avis définitif du DASEN sera donné lors de la CAPD jeudi 9 avril.

Départs en congés de formations professionnelle : pour l'année scolaire 2020/2020, le nombre de postes est de 18 ETP soit 216 mois à attribuer. En fonction du nombre de demandes enregistrées dans chaque groupe d'AGS concerné, il a été retenu par le Groupe de Travail :

Groupe 1 : 3 ans < AGS ≤ 10 ans : 33 demandes = 2 départs
Groupe 2 : 10 ans < AGS ≤ 20 ans : 162 demandes =10 départs
Groupe 3 : 20 ans < AGS ≤ 30 ans:137 demandes = 8 départs
Groupe 4 : 30 ans < AGS : 12 demandes = 1 départ
Le SNUipp-FSU 13 déplore que même si le budget annuel attribué réglementairement par le rectorat ne peut pas dépasser 0,20% du nombre d'ETP, il ne couvre pas plus de 6% des demandes , ce qui n'est absolument pas suffisant !

Compte Personnel de Formation (ancien DIF) :
Nouveau dispositif depuis l'an dernier, il y avait eu 7 demandes financées pour 5 départs. Cette année, la circulaire départementale devrait paraître au retour des vacances de Pâques. Le SNUipp-FSU 13 a demandé que l'information soit transmise à tous les collègues rapidement, de même que les résultats avant les vacances d'été afin qu'ils puissent anticiper et s'engager dans une formation.

Temps Partiels :
Sur les 1193 demandes de temps partiels hebdomadaires, 1070 ont été accordées, 456 sur autorisation et 714 de droit. La DSDEN a écrit aux 127 collègues qui n'avaient pas envoyé leur Accusé de Réception et à ceux dont les pièces justificatives étaient manquantes. Sur les 81 refus, 44 collègues ont fait un recours. Le Secrétaire Général a rappelé les critères qui ont permis de prendre les décisions : pathologie de l'enseignant (certificat médical), parent seul ou isolé, reconversion ou étude, cumul d'activité et création d'entreprise, soins à enfants. Les refus ont essentiellement concerné les soins à ascendants.
Sur les 105 demandes de temps partiels annualisés, 73 ont été accordées, 60 sur autorisation et 13 de droit. De la même manière, la DSDEN a écrit aux 22 collègues à qui il manquait des pièces justificatives. Sur les 16 refus, 5 ont fait un recours.
Le SNUipp-FSU 13 a défendu tous les dossiers qui lui avait été confiés. Certains dossiers vont être revus, n'hésitez pas à nous contacter. Les décisions définitives seront actées lors de la CAPD du 9 avril.

Avancement accéléré des 6ème et 8ème échelons
Les enseignant-es au 6ème et 8ème échelons concerné-es par le rendez-vous de carrière en 2018-2019 pouvaient prétendre à une accélération d'un an pour passer à l'échelon supérieur.
Pour rappel, le protocole PPCR prévoit que, pour ces échelons, 30% des promouvables bénéficient de cette accélération d'après un barème basé uniquement sur l'avis DASEN résultant du rendez-vous de carrière (4 points pour avis excellent, 3 points pour avis très satisfaisant, 2 points pour avis satisfaisant et 1 point pour avis à consolider). A barème égal, les éléments de départage sont l'ancienneté dans le grade puis l'âge.

Cette année, il y avait :

274 promouvables au 6ème échelon, pour 82 promus
421 promouvables au 8ème échelon, pour 126 promus

Sans rendez-vous de carrière effectué, quel avis DASEN ?
Certain-es collègues n'ont pas pu bénéficier du rendez-vous de carrière l'an dernier pour plusieurs raisons : détachement, congé maladie, rendez-vous annulé. Elles/Ils avaient donc jusqu'à présent un avis « non renseigné ». L'administration leur a attribué un avis final en fonction des rapports des précédentes inspections. A ce jour, 4 enseignant-es n'ont toujours pas d'avis, cela sera réglé pour la CAPD qui doit se tenir le 9 avril prochain.

Cas particulier des collègues n'ayant pas eu leur entretien de carrière car ayant bénéficié de l'avancement spécifique d'ancienneté (ASA) :
En décembre dernier, le SNUipp-FSU 13 avait alerté la DSDEN sur la problématique rencontrée par nombre de collègues exerçant en zone violence. Ces collègues bénéficient d'un avancement plus rapide, sous la forme de « mois cumulés ». Le problème est que ces mois d'ancienneté attribués avec effet rétroactif les privent de la période pendant laquelle ils-elles devraient avoir leur rendez-vous de carrière.
Ces collègues n'ont donc aucun avis de leur IEN, et par conséquent, leur avis DASEN était jusqu'à présent « non renseigné ». L'administration leur a donc attribué un avis final tenant également compte des rapports d'inspection antérieurs.
Le SNUipp-FSU 13 a à nouveau alerté l'administration sur ce problème, qui se renouvellera tous les ans. Par ailleurs, depuis la mise en application de PPCR, il n'y a plus d'inspection avant le 6ème échelon. A l'avenir, l'administration ne pourra donc plus se baser sur les rapports d'inspection antérieurs pour émettre un avis final pour ces collègues.

Quel recours possible ?
Les enseignant-es ayant eu leur rendez-vous de carrière l'an dernier ont eu connaissance de leur avis final à la rentrée 2019. Ils ont eu la possibilité de faire un recours sur cet avis et une CAPD sur le sujet s'est tenue le 19 décembre dernier.
Mais les enseignant-es ayant jusqu'alors un avis « non renseigné » n'ont pas eu cette possibilité, puisque leur avis final vient de leur être attribué et qu'ils n'en ont jamais eu connaissance. Le SNUipp-FSU 13 a dénoncé cette inéquité de traitement au sein des promouvables et a demandé à ce que les collègues puissent exercer leur droit au recours.
L'administration a répondu que les enseignant-es concerné-es connaitront leur avis après la CAPD du 9 avril prochain, et qu'il leur sera donné la possibilité de faire leur recours sur l'avis final.

Cas des collègues en disponibilité :
Comme nous l'indiquions dans un précédent article de l'info Hebdo, un nouveau décret permet l'intégration dans le tableau d'avancement des enseignant-es en disponibilité, sous conditions d'activité professionnelle pendant la période de disponibilité.
Le SNUipp-FSU 13 a demandé si des collègues étaient concernés par l'avancement accéléré. L'administration a indiqué avoir reçu 5 dossiers, mais aucun ne relevait de l'avancement accéléré.

Autres questions abordées en groupe de travail :
Mouvement intra-départemental :
Le SNUipp-FSU 13 a demandé les raisons de la modification de la date d'observation de l'ancienneté dans le 1er degré (remplace l'AGS). En effet, initialement prévue le 31/12/19, elle sera finalement au 01/09/19, soit à la rentrée. Cela veut donc dire que l'année en cours rapportera 0 point pour tous, que l'on soit en activité ou pas ! Par exemple, pour un-e enseignant-e en poste, comme pour un collègue en disponibilité, cet élément de barème sera identique !
Le SNUipp-FSU 13 a également demandé des précisions sur les éléments du barème pris en compte à l'écran 2. Le mémento ne parle que l'éléments de base, sans précision.

Bonification médicale pour le mouvement intra-départemental :
Les collègues concerné-es ont reçu un courrier de la DSDEN. L'administration réfléchit à la transmission des pièces, qui se fait habituellement par voie postale, dans le cadre du confinement. En effet, celles-ci sont confidentielles et ne peuvent donc pas être envoyées par mail.

Ineat/exeat :
La circulaire pourrait sortir début mai. L'administration émet de grandes réserves quant aux possibilités de départs du 13 pour les collègues. En effet, le ministre s'est engagé à limiter fortement le nombre de fermetures de classe, et à fournir une dotation supplémentaire aux départements, mais le financement de ces postes n'est toujours pas connu ! Même si l'hypothèse d'un concours supplémentaire semble privilégiée, rien ne le garantit à ce jour.

Commissions pour postes à avis, ou à exigence particulière :
Les commissions se tiendront à distance. Pour les collègues ayant déjà eu un avis favorable en 2019 ou 2018, celui-ci sera maintenu sans nouvel entretien.

Disponibilité et détachement :
Toutes les demandes ont été acceptées.

Vidéo Le Mouvement (4/7) : Le calcul du barème

2020-04-02T15:26:40Z

Cliquer sur l'image pour accéder à la vidéo

Pour rappel, les autres outils pour le mouvement :

Le calendrier, qui risque d'être un peu décalé
Vidéo 1 : Les types de postes
Vidéo 2 : Zoom sur les postes de TRS
Vidéo 3 : Zoom sur les postes de brigades
Le bulletin départemental comportant le mémento et les annexes