La circulaire temps partiel 2023-2024 est parue le 9 janvier. Vous pouvez la consulter ici.

Où faire sa demande

⏰ Les demandes se font en ligne du 9 au 31 janvier 2023, sur l’application DTPD1D.

Pour cela : se connecter via son espace Arena, puis ouvrir l’onglet “Gestion des personnels”, puis “Demande de temps partiel pour le premier degré (DTP1D)”

Attention, aucune demande manuscrite ne sera acceptée par l’administration, ni aucune demande hors délais (sauf cas d’INEAT, ou de naissance d’un enfant après l’été 2023, avec un préavis de 2 mois à respecter).

Les option possibles

Il faut choisir entre plusieurs régimes de temps partiel :

le temps partiel de droit : ouvert aux fonctionnaire en situation de handicap, ou pour élever un enfant de moins de 3 ans, ou donner des soins à une tierce personne. Les conditions précises sont listées dans la circulaire.
le temps partiel sur autorisation, autrement appelé “pour convenances personnelles”

Il existe par ailleurs plusieurs quotités possibles :

75%, avec 1 jour libéré par semaine
50%, avec 2 jours libérés par semaine
80%, avec 1 jour libéré par semaine, et des heures complémentaires, correspondant en général à des jours de remplacement pendant la période 3. Cette option présente l’avantage de donner droit à une rémunération égale à 85,7 %. Elle n’est cependant ouverte qu’aux temps partiels de droit, pas aux temps partiels sur autorisation.

On peut indiquer ses choix de jour pour le temps partiel hebdomadaire, mais ce n’est qu’à titre indicatif. L’arbitrage sera fait par la circo en fonction des fractions proposées par les TRS, en juin/juillet 2023.

Ou pour les temps partiels annualisés : 50 %, 75% ou 80%, avec un choix indicatif de la période souhaitée

Les personnels concernés peuvent choisir de surcotiser, c’est-à-dire de cotiser à taux plein pour le calcul de la retraite sur la base du traitement brut soumis à retenue pour pension. Ce choix doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel. Les modalités sont expliquées dans la circulaire, et un calculateur est disponible en ligne.

A noter que pour les personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, la sur-cotisation est gratuite et de droit.

Précisions

Lorsque l’on va sur l’appli il y a quelques écueils à connaître :

On va vous demander si vous souhaitez participer au mouvement. Par défaut le “non” est coché, mais cela ne vous interdit évidemment pas de participer au mouvement en temps voulu. Si vous savez d’ores et déjà que vous souhaitez participer au mouvement, vous pouvez cocher oui.
On vous demande d’indiquer le jour libéré que vous souhaitez obtenir, mais ce n’est qu’une indication et l’administration n’est pas tenue de satisfaire ce souhait.
Pensez à valider la demande à la fin de la saisie

Examen par l’administration, et recours possible

A la fin de la campagne, les dossiers seront étudiés et les IEN recevront les personnes qui ont fait la demande de temps partiel sur autorisation, et émettront un avis.

Les dossiers seront ensuite examinés et accordés ou non par la DSDEN, en dehors de toute instance paritaire. Les réponses seront faites de manière individuelle, sans date précise pour l’instant.

Pour rappel, l’année dernière de nombreuses demandes de temps partiel ont été refusées avec sévérité et manque de bienveillance. Pour le SNUipp-FSU 13 c’est inacceptable de ne pas considérer les demandes des personnels qui lorsqu’ils demandent un temps partiel savent qu’ils auront une perte de salaire, et font quand même la demande. Notre métier est difficile, fatiguant, usant, et parfois un temps partiel permet de tenir le coup sur une année scolaire. L’administration ne considère pas la souffrance au travail.

En cas de refus de votre demande de temps partiel sur autorisation, nous pourrons accompagner vos recours à la CAPD prévue le 16 mai 2023. Nous contacter dès votre réponse reçue, à l’adresse snu13@snuipp.fr

Demande de temps partiel [Bulletin départemental N°202]

Demande de temps partiel [Bulletin départemental N°202]