Pour une première demande

Demande à adresser avant le vendredi 27 janvier 2023 à son IEN, qui devra ensuite la transmettre avec son avis avant le mercredi 1er janvier 2023 au service DPE1 de la DSDEN.

Pour une prolongation, ou une reprise d’activité

Demande à adresser directement au service DPE1 avant le vendredi 27 janvier 2023
Attention, en l’absence de contact du service DPE1 avant cette date, une procédure de radiation pourra être entamée par l’administration.

Disponibilités de droit

Pour rappel, les disponibilités de droit sont définies par l’article 47 du décret n°85-986. Elles concernent notamment le fait d’élever un enfant de moins de douze ans, de donner des soins à une tierce personne ou de suivre son conjoint. Dans tous les cas, il faudra transmettre à l’administration les justificatifs demandés.

S’agissant des disponibilités de droit, outre la campagne actuelle, les demandes peuvent être formulées jusqu’à deux mois avant la rentrée scolaire.

Disponibilités sur autorisation

Celles-ci doivent être expliquées et motivées, qu’il s’agisse d’études ou recherches présentant un intérêt général, de convenances personnelles ou de création ou reprise d’une entreprise.
Attention, il faut justifier d’au moins 4 ans de services effectifs pour faire une demande de disponibilité.

Recours en cas de refus

Pour rappel, l’année dernière l’administration départementale s’était montrée particulièrement dure en refusant quasi-systématiquement les demandes sur autorisation. Dans ce contexte, autant que possible, essayez de favoriser une demande de disponibilité de droit...

En cas de refus de votre demande de disponibilité sur autorisation, nous pourrons accompagner vos recours à la CAPD prévue le 21 mars 2023. Nous contacter dès votre refus reçu, à l’adresse snu13@snuipp.fr

Disponibilité 2023-2024 [Bulletin départemental N°204]