Pour une première demande

Demande à adresser avant le mercredi 13 décembre 2023 à votre gestionnaire DPE1, copie à Mme Galletta (ce.dpe13-chef1@ac-aix-marseille.fr) et copie au supérieur hiérarchique (IEN ou Chef d’Etablissement).

Le supérieur hiérarchique devra ensuite transmettre son avis au bureau DPE1 avant le vendredi 15 décembre 2023.

Pour une prolongation, ou une reprise d’activité

Demande à adresser directement au service DPE1 avant le mercredi 13 décembre 2023
Attention, en l’absence de contact du service DPE1 avant cette date, une procédure de radiation pourra être entamée par l’administration.

Disponibilités de droit

Pour rappel, les disponibilités de droit sont définies par l’article 47 du décret n°85-986. Elles concernent notamment le fait d’élever un enfant de moins de douze ans, de donner des soins à une tierce personne ou de suivre son conjoint. Dans tous les cas, il faudra transmettre à l’administration les justificatifs demandés.

S’agissant des disponibilités de droit, outre la campagne actuelle, les demandes peuvent être formulées jusqu’à deux mois avant la rentrée scolaire.

Disponibilités sur autorisation

Celles-ci doivent être expliquées et motivées, qu’il s’agisse d’études ou recherches présentant un intérêt général, de convenances personnelles ou de création ou reprise d’une entreprise.
Attention, il faut justifier d’au moins 4 ans de services effectifs pour faire une demande de disponibilité.

Recours en cas de refus

En cas de refus de votre demande de disponibilité sur autorisation, nous pourrons accompagner vos recours à la CAPD prévue le 7 mars 2024. Nous contacter dès votre refus reçu, à l’adresse snu13@snuipp.fr

Disponibilité 2024-2025 [Bulletin départemental N°239]

Disponibilité 2024-2025 [Bulletin départemental N°239]