F3SCT : Santé et sécurité au travail, je craque que faire ?

Vous vivez une situation stressante au travail : un ou plusieurs élèves au comportement ingérable, des parents agressifs, des tensions entre collègues, avec les directeurs•trices, l’IEN, vous "gérez" le manque de remplaçants, …

"Je me suis fait mordre, frapper, insulter,..."
"Je dois le contenir, mais j’ai peur de le (me) blesser…"
"On me reproche de ne pas « avoir mis en place » ce qu’il fallait, …"

Je ne reste pas seul•e : J’AI DES DROITS EN TANT QUE SALARIÉ·E et L’EMPLOYEUR A DES OBLIGATIONS DE PROTECTION DE SES AGENTS

Votre employeur a l’obligation de protéger votre santé (physique et psychique.)

Vous, vous avez le droit d’avoir de la tension, d’être fatigable, de ne pas être Wonderwoman ou Superman, de ne pas arriver à faire l’impossible.

Un événement précis ou une récurrence de situations a des répercussions sur votre santé : stress intense, hausse de tension, troubles anxieux, troubles du sommeil, dégradation des rapports familiaux, votre médecin vous prescrit des médicaments pour "supporter" la situation, vous êtes en épuisement professionnel, vous avez de plus en plus de mal à partir au travail le matin, à envisager votre retour à l’école dès la veille, pendant vos vacances, le week end…

Vous pouvez (devez) écrire sur le registre « santé et sécurité au travail » les raisons de votre mal-être.

Exemples : (fiches vierge et "modèle" jointes) :

fiche_vierge_signalement_rsst

fiche_non_remplacement

fiche_non_prise_en_charge_avec_notification_mdph

fiche_exemple_ambiance_thermique

fiche_eleve_a__comportement_particulier_signalement

Fiche SST agression Tiers

– Tel jour, à telle heure, à la fin de la récréation, un élève de ma classe a frappé un de ses camarades. J’ai voulu les séparer, mais il m’a griffé et mordu.
– Tel jour, à telle heure, X était en crise, et poursuivait les autres enfants pour les frapper. J’ai dû le porter pour l’emmener dans la salle des maitres, en faisant attention à ce qu’il ne se blesse pas en passant la porte. J’ai été extrêmement stressé par cet incident, par l’obligation de contraindre physiquement un enfant, par la peur qu’il ne se blesse en cas de maladresse de ma part, et sachant que les crises arrivent souvent, je suis stressé dès le matin par la perspective de ce qui peut arriver.
Faites une photocopie de ce que vous écrivez et adressez-la à votre chef de service (IEN). Vous pouvez l’envoyer à un membre de la F3SCT de la FSU (fortement conseillé). Contact Marseille :

Contact hors Marseille :
BAUSSANT Laurence SNUipp 06 86 16 70 23 Est département snu13@snuipp.fr
COTTA Pascal 06.20.77.36.62 Ouest département snu13@snuipp.fr

Contact Marseille :
BONNARD Aline 06.15.73.47.40 Marseille snu13@snuipp.fr
FOURNIER Sébastien Marseille snu13@snuipp.fr

Secrétaire de la F3SCT départemental
COTTA Pascal 06.20.77.36.62 secretairechsct13@ac-aix-marseille.fr

L’administration a l’obligation de répondre et de proposer une solution.

Vous craquez, vous allez voir votre médecin, un service d’urgence, il vous arrête.

D’abord essayez de vous rappeler que vous êtes un être humain, et que vous ne pouvez pas tout.Quand une situation est ingérable, il est normal de ne pas arriver à la gérer.Si vous vous dites que X ou Y aurait fait mieux que vous, dites-vous aussi que vous avez le droit de ne pas savoir faire face à tout.

Vous pouvez (et nous vous le conseillons) demander l’imputatibilité au service de votre arrêt. Il s’agit du CITIS, Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service.

Pourquoi ? S’il est reconnu que votre état de santé s’est détérioré à cause du service, l’administration est mise en face de ses obligations, et :
– Votre arrêt sera considéré comme un accident de travail, les soins seront pris en charge à 100%, y compris un suivi psychologique par exemple
Vous n’aurez pas de journée de carence
– Cet arrêt maladie ne sera pas comptabilisé dans vos droits à congés maladie ordinaire ou de longue durée.

Comment faire ?
Lire les documents joints : votre situation relève de l’accident de travail donc votre médecin remplira le CERFA d’AT n°11138(initial, de prolongation, final).

Vous ne devez pas utiliser votre carte vitale pour payer les prestations.

La procédure :

L’accident doit être déclaré dans les 24 heures suivant l’accident à l’établissement et la constatation médicale des lésions doit avoir été établie dans les meilleurs délais (en principe sous 48h sauf cas de force majeure) soit par votre médecin traitant soit par un service d’urgence qui établira un certificat médical initial.
Ce document est primordial :
il doit décrire l’ensemble des lésions y compris les douleurs plus diffuses qui peuvent donner lieu à des développements futurs, il faut donc ne rien négliger, une petite douleur peut se transformer en vraie difficulté par la suite.
L’accident de travail couvre l’accident et les complications à venir. Au terme des soins, il fait l’objet d’une consolidation qui n’est pas un retour à l’état antérieur mais la constatation d’un stabilisation de l’état de santé. Un AT peut être ré ouvert à tout moment si des complications surgissent ou si une détérioration de votre état liée à l’accident initial survient.

Si le médecin vous a mis en congé maladie avec un arrêt de travail classique, vous pouvez quand même lui demander de remplir le CERFA par la suite et de faire partir la demande de cette nouvelle date.

L’agent complète lui-même la déclaration sur le formulaire joint.
Des délais s’imposent à l’agent, qui doit adresser :
– sa déclaration d’accident (par voie hiérarchique ou un envoi direct au bureau des accidents du travail rectorat-DAP/DSDEN est possible : en informer le responsable hiérarchique) dans les 15 jours suivant l’accident ou bien 15 jours après la 1e constatation médicale, dans un délai de 2 ans maximum suivant l’accident. Le courrier est à envoyer par voie électronique ET par voie postale en AR (c’est impératif, de plus en plus de courriers se perdent).
Contact : Chef du Bureau DPE 3
Téléphone 04.91.99 67.07

Mail du bureau des affaires médicales : ce.dpe13-chef3@ac-aix-marseille.fr

Déclaration accident de travail

IL EST IMPÉRATIF DE CONSERVER UN DOUBLE DE TOUS VOS ENVOIS.

Le non-respect de ce délai entraîne le refus de la demande de l’agent.

– le certificat médical initial sans arrêt de travail, dans les 15 jours qui suivent sa délivrance par le médecin.
– le certificat médical initial avec arrêt de travail dans les 48 heures suivant sa délivrance par le médecin.
– les autres pièces nécessaires à l’instruction du dossier, dès que possible.

Vous pouvez demander que l’administration reconnaisse que votre congé maladie est une conséquence de vos conditions de travail. (Encore une fois, même si vous avez des fragilités par ailleurs, vos conditions de travail ne doivent pas vous rendre malade !). L’accident de travail concerne le déclenchement ou la détérioration de votre état de santé. Un état antérieur ne peut justifier à lui seul le rejet de la demande.
C’est le fait générateur qui détermine s’il y a un accident de travail, pas la capacité supposée de l’agent à "encaisser".
Pour accompagner votre demande, nous vous conseillons de réunir des pièces :
– photocopie des fiches SST que vous avez remplies, ou que d’autres ont écrit, si c’est en lien avec votre arrêt, avec la réponse ou la non-réponse ! de l’administration
– témoignages de collègues, de connaissances, permettant d’établir le lien entre votre maladie et vos conditions de travail

La reconnaissance par l’administration n’est pas automatique. Le médecin de prévention donne son avis en cas de rejet de la reconanissance d’imputabilité au service d’où l’intérêt de le rencontrer avant l’arrêt si les difficultés sont récurrentes. Il peut alors donner un avis éclairé.

Ainsi un rendez-vous de carrière peut être considéré comme un événement normal dans le champ professionnel et un arrêt suite à ce rendez-vous (comme avant après une inspection) ne serait pas reconnu comme fait générateur sauf si ce rendez-vous s’inscrit dans une situation de conflit récurrent au sein de l’école ou avec l’IEN. De même la psychologue du travail joue un rôle dans les éléments de contexte.

N’hésitez pas à les rencontrer dès que les difficultés ont une incidence sur votre état de santé.

Votre demande sera examinée en commission d si l’administration estime que votre maladie n’est pas due au service. Elle peut demander une expertise. Il ya deux représentants des personnels en commission de réforme, vous devez être prévenu du passage de votre dossier en commission, vous pouvez y aller, y être représenté et/ou vous pouvez contacter les représentants des personnles pour être défendus. Les fiches SST sont produites lors de cette commission.