La rupture conventionnelle avait été mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 par la loi de la transformation de la Fonction publique. Depuis le 21 février 2026, ce dispositif est inscrit dans le Code général de la Fonction publique. Les rectorats et DSDEN étaient en attente des décrets d'application, publiés au mois d’août.