Qu’est-ce qu’un PAS ?

Le Pôle d’Appui à la Scolarité a été présenté comme un levier important, qui permettrait de rendre possible des “solutions inédites” axées sur l’accessibilité.

Ils ont été conçu pour “apporter dans des délais raccourcis une réponse de premier niveau, qu’elle soit pédagogique, éducative ou médico-sociale, en mobilisant les ressources disponibles sur le territoire, sans attendre une éventuelle reconnaissance de handicap". Un binôme enseignant·e spécialisé·e/ personnel médico-social est prévu pour la coordination du dispositif.

Ces dispositifs devraient remplacer progressivement les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés).

Un contexte de conditions d’inclusion dégradées

Depuis plusieurs années, les personnels et les organisations syndicales alertent sur la dégradation des conditions de scolarisation des élèves dits à besoins éducatifs particuliers.
Délais inacceptables de prise en charge des élèves notifié·es, suppressions de postes d’enseignant·es spécialisé·es, maintien des AESH dans la précarité, manque de structures d’accueil et de moyens pour les UEE (Unités d’Enseignement Externalisées)...

L’école inclusive a besoin de moyens

Derrière l’affichage d’une meilleure coordination et d’une simplification des parcours, d’une mise en réseau des structures, les PAS organisent un rapprochement du secteur médico-social et de l’Éducation nationale, qui permet de masquer le nombre important de postes vacants (éducateurs, PsyEN, RASED…) dû à des investissements publics insuffisants. La logique portée semble donc davantage viser la régulation des flux et la limitation des notifications MDPH que l’amélioration réelle des réponses pédagogiques et éducatives sur le terrain.

L’École inclusive nécessite de former tous les personnels, de reconstituer les RASED, de doter les AESH d’un véritable statut, de réserver des temps de concertation et de formation reconnus sur le temps de service et de maintenir et renforcer les structures et dispositifs spécialisés. Elle suppose aussi une écoute réelle des professionnel·les et des familles, loin des annonces descendantes et des expérimentations imposées.

Un dispositif expérimenté depuis 2024

Le suivi des PAS réalisé par la FSU-SNUipp à l’échelle nationale, montre que leur mise en œuvre est très inégale selon les départements. Cependant, elle met partout à mal le fonctionnement des RASED et crée une nouvelle strate de fonctionnement prescriptive qui empiète sur les prérogatives des professionnel·les en place. De plus, elle offre à l’enseignement privé sous contrat l’expertise de professionnel·les du public à moyens constant, en effet, les PE spécialisé·es du PAS chargé·es de coordonner le dispositif en binôme avec un personnel médico-social interviennent également dans le privé

La FSU-SNUipp s’oppose à la logique des PAS et revendique la création de structures et de dispositifs publics pérennes, variés et adaptés aux besoins des élèves et aux écoles les accueillant. Elle appelle à ouvrir un véritable débat national, associant tous les personnels avec les parents d’élèves, pour construire des réponses à la hauteur des enjeux humains, pédagogiques et sociaux que recouvre la scolarisation de toutes et tous les élèves.

Les PAS rejetés par l’Assemblée Nationale

Le 11 mai 2026, à l’occasion du débat parlementaire sur la proposition de Loi visant à « renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », le gouvernement a tenté une nouvelle fois, en vain, d’inscrire dans la Loi la création des PAS dans tous les départements, avec pour objectifs de les substituer aux actuels PIAL à la rentrée 2027, et d’étendre leur périmètre d’intervention à tous les EBEP.

Mais l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en actant le rejet des PAS et l’abandon de leur généralisation le justifiant par « un dispositif précipité, motivé par des économies budgétaires, manquant d’évaluation solide et risquant de complexifier un système déjà illisible ».

Nos organisations ne sont pas dupes de ces tentatives, directement liées au contexte budgétaire national, visent à confier à l’éducation nationale une réponse dite de « 1er niveau » jusqu’ici dévolue aux MDPH.. et au passage à masquer la destruction des RASED.

Les PAS ne sont qu’une réponse imposée verticalement et alignée sur des contraintes budgétaires qui ne permettront pas d’accueillir et d’accompagner les élèves en situation de handicap, ou les élèves à besoins éducatifs particuliers. À l’instar des PIAL, les PAS découlent bien d’une logique comptable.

Dans notre académie, la mise en place de 2 PAS cette année a été financée en partie par la ponction de 2 emplois d’enseignant.es, alors même que ce dispositif ne répond aucunement aux besoins immédiats exprimés par le terrain concernant l’inclusion scolaire.

Dans le cadre d’une carte scolaire contrainte par un budget resserré, ce rejet par l’Assemblée Nationale de la généralisation des PAS ne devrait pas être l’occasion de ne pas utiliser des postes de PE sur une expérimentation si fortement remise en question ?

Les retours de collègues sur les PAS sont mitigé.es.

Le rejet des PAS par l’Assemblée nationale doit désormais conduire à l’abandon de ce dispositif.

Ce mercredi 3 juin, nous avons fini par obtenir une audience intersyndicale dédiée aux questions ASH où nous porterons de nouveau cette revendication.

Les P.A.S. rejetés par l'assemblée Nationale... quelles conséquences ?

Les P.A.S. rejetés par l'assemblée Nationale... quelles conséquences ?