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Mouvement interdépartemental : nouveaux documents à fournir pour rapprochement de conjoint·e (PACS)

Dans le cadre du mouvement interdépartemental 2025, les enseignant·es souhaitant demander un rapprochement de conjoint·e au titre du PACS doivent fournir des pièces justificatives conformes aux nouvelles règles établies par la DGRH. Ces changements font suite à la mise en conformité des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité avec le Code de la Fonction Publique.

Publié le 13-01-2025 - MAJ il y a 23 jours
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