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Temps partiel : un cadrage administratif en décalage avec le droit

La FSU SNUipp 13 a alerté l’administration sur une incohérence majeure concernant les demandes de temps partiel. La circulaire académique fixe en effet la date limite de dépôt des demandes au 7 janvier, alors que le Code de l’éducation (article R.911-5) prévoit un délai légal allant jusqu’au 31 mars.

Publié le 26-01-2026 - MAJ il y a 21 jours
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