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Où faire sa demande

⏰ Les demandes se font uniquement en ligne du 11 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024, sur l’application DTPD1D.

Pour cela : se connecter via son espace Arena, puis ouvrir l’onglet “Gestion des personnels”, puis “Demande de temps partiel pour le premier degré (DTP1D)”

Attention, aucune demande manuscrite ne sera acceptée par l’administration, ni aucune demande hors délais (sauf cas d’INEAT, ou de naissance d’un enfant après l’été 2024, avec un préavis de 2 mois à respecter).

La circulaire étant académique, la FSU-SNUipp intervient auprès du Rectorat concernant le calendrier restreint (qui devrait être étendu jusqu’au 31 mars d’après les textes nationaux) et la limitation du calendrier pour les temps partiels de droit (qui devraient pouvoir être sollicités jusqu’à 2 mois avant la rentrée scolaire).

Les option possibles

Il faut choisir entre plusieurs régimes de temps partiel :

le temps partiel de droit : ouvert aux fonctionnaire en situation de handicap, ou pour élever un enfant de moins de 3 ans, ou donner des soins à une tierce personne. Les conditions précises sont listées dans la circulaire.
le temps partiel sur autorisation, autrement appelé “pour convenances personnelles”

Il existe par ailleurs plusieurs quotités possibles :

75%, avec 1 jour libéré par semaine
50%, avec 2 jours libérés par semaine
80%, avec 1 jour libéré par semaine, et des heures complémentaires, correspondant en général à des jours de remplacement pendant la période 3. Cette option présente l’avantage de donner droit à une rémunération égale à 85,7 %. Elle n’est cependant ouverte qu’aux temps partiels de droit, pas aux temps partiels sur autorisation.

On peut indiquer ses choix de jour pour le temps partiel hebdomadaire, mais ce n’est qu’à titre indicatif. L’arbitrage sera fait par la circo en fonction des fractions proposées par les TRS, en juin/juillet 2024.

Ou pour les temps partiels annualisés : 50 %, 75% ou 80%, avec un choix indicatif de la période souhaitée

Les personnels concernés peuvent choisir de surcotiser, c’est-à-dire de cotiser à taux plein pour le calcul de la retraite sur la base du traitement brut soumis à retenue pour pension. Ce choix doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel. Les modalités sont expliquées dans la circulaire, et un calculateur est disponible en ligne.

A noter que pour les personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, la sur-cotisation est gratuite et de droit.

Nouveauté 2024 : la retraite progressive

La retraite progressive consiste à diminuer sa quotité de travail, en cumulant sa rémunération avec une fraction de sa pension de retraite définitive.

3 conditions cumulatives :

être à 2 ans, ou moins de 2 ans, de l’age légal d’ouverture des droits à la retraite
justifier de 150 trimestres de cotisations retraite, tous régimes confondus
obtenir l’accord de son employeur pour exercer à temps partiel (de droit ou sur autorisation, cf. supra)

La demande doit être adressée sur Ensap six mois avant la date souhaitée, et en parallèle être signalée sur DTP1D.

Précisions

Lorsque l’on va sur l’appli il y a quelques écueils à connaître :

On va vous demander si vous souhaitez participer au mouvement. Par défaut le “non” est coché, mais cela ne vous interdit évidemment pas de participer au mouvement en temps voulu. Si vous savez d’ores et déjà que vous souhaitez participer au mouvement, vous pouvez cocher oui.
On vous demande d’indiquer le jour libéré que vous souhaitez obtenir, mais ce n’est qu’une indication et l’administration n’est pas tenue de satisfaire ce souhait.
Pensez à valider la demande à la fin de la saisie

Examen par l’administration, et recours possible

A la fin de la campagne, les dossiers seront étudiés et les IEN recevront les personnes qui ont fait la demande de temps partiel sur autorisation, et émettront un avis.

Les dossiers seront ensuite examinés et accordés ou non par la DSDEN, en dehors de toute instance paritaire. Les réponses seront faites de manière individuelle, sans date précise pour l’instant.

En cas de refus de votre demande de temps partiel sur autorisation, nous pourrons accompagner vos recours à la CAPD prévue le 16 mai 2024. Nous contacter dès votre réponse reçue, à l’adresse snu13@snuipp.fr

Temps partiels 2024-2025 [Bulletin départemental N°241]

Temps partiels 2024-2025 [Bulletin départemental N°241]