Indemnité de Direction

mardi 1er septembre 2015
popularité : 1%

Textes de référence

Arrêté du 12 septembre 2008 (modifié par l’arrêté du 28 août 2015)
Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015

L’indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école ; elle est versée mensuellement.

Nombre de classes de l’école

De 1 à 3 classes
Part fixe annuelle : 1 295,62 €
Part variable annuelle : 500,00 €
Total annuel : 1795,62 €
Montant mensuel : 149,64 €

De 4 à 9 classes
Part fixe annuelle : 1 295,62 €
Part variable annuelle : 700,00 €
Total annuel : 1995,62 €
Montant mensuel : 166,30 €

10 classes et plus
Part fixe annuelle : 1 295,62 €
Part variable annuelle : 900,00 €
Total annuel : 2195,62 €
Montant mensuel : 182,97 €
(Montants bruts).

L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en REP et de 50 % en REP+.

Clauses de sauvegarde

a) Sortie de l’éducation prioritaire

Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l’année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnité correspondante respectivement majorée de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectés dans cette école :

 du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intégralité des majorations ;
 du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
 du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.

b) Modification du classement en éducation prioritaire

Les directeurs d’une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

Intérim de direction

Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.


Annonces

* Suivez l’actualité Education : inscrivez-vous à notre liste de diffusion !


* Formulaire pour calcul de pension


Adhérez en ligne

Payez votre cotisation en ligne par carte bleue
en 1 ou plusieurs fois SANS FRAIS.

Bulletin d’adhésion 2022_2023


Dernier Info-Hebdo

Téléchargez le dernier Info-Hebdo


Entrez vos prévisions d’effectifs !


FaceBook

JPEG - 3.5 ko

Suivez-nous sur notre page Facebook


Notre partenaire