Sans cet élément, impossible pour les collègues de faire de recours gracieux, avant de saisir la CAPD de recours.
Le SNUipp-FSU 13 a alerté plusieurs fois la DSDEN sur ce point, et a obtenu que le délai de recours d’un mois ne commence qu’à réception des avis DASEN.

Procédure pour le recours :
1. Dans un premier temps, un recours gracieux adressé au DASEN : courrier type proposé par le SNUipp-FSU 13 à adapter en fonction des situations
2. En cas de réponse défavorable ou de non réponse dans les 30 jours, saisine de la CAPD de recours

Votre avis DASEN n’est toujours pas visible ?

1. Signalez-vous par mail à ce.iena13@ac-aix-marseille.fr en veillant à nous mettre en copie snu13@snuipp.fr. Précisez vos nom, prénom, date de naissance, établissement d’exercice, circonscription, la promotion visée HCl ou Classe ex
2. Contactez-nous, nous vous transmettrons votre avis DASEN à partir des documents fournis par l’administration afin que vous puissiez envoyer votre recours au plus vite.

Courrier recours gracieux Hors-Classe et Classe Exceptionnelle

Courrier saisine CAPD

Accession à la hors classe ou à la classe exceptionnelle : les avis DASEN enfin ou bientôt visibles !

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