BA spécial N°414 : Accident de service, maladie professionnelle
mercredi 18 décembre 2019
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Au sommaire de ce bulletin académique spécial, tout ce qui concerne les accidents de service ou maladie professionnelle et notamment
- le formulaire de déclaration AT
- le formulaire déclaration MP
- la liste de pièces à fournir
- comment transmettre la déclaration
