Proposition de loi direction Zoom 1 - Un emploi fonctionnel pour les directrices et directeurs d’école : Kézaco ?

samedi 13 juin 2020
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Si cette proposition de loi ne porte ni un statut spécifique du directeur d’école ni la création d’un nouveau corps pour les directeurs-trices ni un glissement dans le corps des chefs d’établissement, la création d’un emploi fonctionnel qu’elle induit peut donner l’impression qu’il apportera des améliorations et une reconnaissance individuelle. Pour y voir plus clair, il est nécessaire de savoir ce qu’est un « emploi fonctionnel » dans la Fonction Publique d’Etat.

Les emplois fonctionnels, dans la fonction publique, sont des postes à responsabilités sur lesquels les personnels sont nommé.es pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, l’agent.e est soumis.e à une obligation de mobilité. La nomination dans un emploi fonctionnel induit un détachement du corps d’origine vers l’emploi et un reclassement à partir de la grille indiciaire spécifique à l’emploi. Ce n’est pas ce que le texte envisage d’où la nécessité de préciser la définition d’emploi fonctionnel portée par les rapporteurs. Le projet va bien plus loin que la création d’une certification de directeur.trice comme celle d’un.e PEMF ou d’un.e enseignant.e spécialisé.e. Le texte précise que le.la directeur.trice doit être un.e enseignant.e et avoir exercé cinq ans. C’est une garantie mais est-ce suffisant ? Un « emploi fonctionnel » se définit par ses modalités de recrutement, ses missions, ses conditions d’accès et de rémunération propres. On est donc pleinement dans le poste à profil. L’emploi fonctionnel échappe ainsi au contrôle des CAP, des perspectives de carrière identiques pour toutes et tous. Il permet toutes les adaptations possibles, à l’appréciation des DASEN mais aussi des situations locales, puisque profilé.

« L’emploi fonctionnel » permet de préciser les missions et les responsabilités ; celles-ci pouvant être différentes d’un territoire à l’autre, “leur feuille de route pouvant être personnalisée par les DASEN”. Tout comme le sont aujourd’hui les chef.fes d’établissements du second degré, les directeurs et directrices vont être étroitement encadré.es et leurs pratiques progressivement normalisées via des batteries d’indicateurs jugés par l’institution comme « indispensables, « nécessaires » ou « utiles » et des contrats d’objectifs.

Les directeurs.trices pourront par exemple avoir la mission de porter et mettre en œuvre des dispositifs de contrôle afin de mesurer via des indicateurs chiffrés imposés l’action des un.es et des autres au sein de l’École, dans le cadre du pilotage du projet d’école et de toutes les actions éducatives, pédagogiques conduites.

Si le conseil des maitres et le conseil d’école sont deux instances gardant leurs prérogatives actuelles, leur rôle ne devra pas être que consultatif : le directeur ou la directrice ne doit en aucun cas être seul.e décisionnaire.
Dans ce cadre, les déroulements de carrière et de rémunération pourraient être associés à un certain niveau de « performances ».

Le SNUipp-FSU pense que la création de cet « emploi fonctionnel » ne répond en rien aux exigences des directrices et directeurs d’école dont elle va précariser la carrière et ainsi déstabiliser les fonctionnements des écoles.


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