Bilan du mouvement 2020 et préparation du mouvement 2021 : un groupe de travail utile ?

mardi 1er décembre 2020
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La DSDEN a tenu jeudi 26 novembre un groupe de travail faisant un bilan du mouvement 2020. Au-delà du bilan statistique d’autosatisfaction, le SNUipp-FSU 13 est intervenu pour rappeler tous les éléments qui ont posé problème, afin d’essayer de faire évoluer les règles pour le mouvement 2021.


Comment ne pas commencer ce groupe de travail en dénonçant le manque de concertation et d’écoute des délégué-es du personnel pour cette opération de carrière capitale pour les collègues ? Profitant de l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, la DSDEN 13 a modifié en profondeur les règles du mouvement, notamment en termes de barème, sans aucune consultation et malgré l’opposition des organisations syndicales élues en CAPD. C’est particulièrement le cas des points de stabilité, des points en Education Prioritaire, ce qui a eu pour conséquence d’annihiler des stratégies mises en place par des collègues depuis plusieurs années.


Vous l’aurez compris, la DSDEN continuera d’élaborer les règles du mouvement seule. L’objectif affiché de ce groupe était « d’entendre nos observations, sans garantie de leur prise en compte. Pour changer les choses, il faudra nous convaincre. » Ainsi, sans complexe, la DSDEN revendique l'opacité entretenue sur les conditions d'affectation des personnels. La transparence et l'équité ne sont plus à l'ordre du jour alors qu'ils sont des éléments fondamentaux de l'administration des services publics. Ce mépris et cette défiance affichée pour la représentation des personnels n'est de toutes façons que le prolongement de celui affiché par le Ministre de l'Education.


Le maître mot de cette présentation était l'autosatisfaction s'appuyant sur des statistiques de nombre et non de qualité. Certes tout le monde a eu un poste, mais à quel prix ? Celui de l'injustice et de la négation d'éléments de barème, de situations personnelles compliquées.




Concernant le mouvement principal :


Le SNUipp-FSU 13 a pointé des formulations du mémento qui ont posé des problèmes d’équité :

- Repli des directions d’école : contrairement à l’engagement pris en carte scolaire, le repli s’est encore fait sur des directions de même nature. Cela veut dire qu’une direction d’école primaire bénéficiant d’un repli ne peut que demander une école primaire de même groupe de direction pour obtenir la priorité, ce qui limite drastiquement le nombre de possibilités.


- Repli des adjoints en zone rurale : les collègues victimes de mesure de carte scolaire bénéficient d’un repli sur poste de même nature, au sein de la même commune (priorité 2) ou commune limitrophe (priorité 3). Mais dans les zones rurales, il n’est pas rare qu’il n’y ait pas d’autre école au sein de la même commune, et seulement une école dans les communes limitrophes. De ce fait, certains collègues bénéficiant de cette priorité n’ont pas pu obtenir de poste. Cela est particulièrement le cas sur les circonscriptions de St-Remy, St Martin, Peyrolles.



- Les points pour parent isolé étaient soumis aux mêmes conditions d’obtention que le rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe. Cela a écarté de fait les collègues entrants dans le département suite aux permutations.


- La date d’observation de l’AGS, fixée au 01/09/19 a eu deux conséquences. La première était d’attribuer un barème de 0 point à la plupart des stagiaires, lorsqu’ils n’avaient pas de point pour raison familiale. La seconde a été de créer une iniquité entre titulaires en poste ou en disponibilité, l’année en cours comptant 0 point dans les deux cas, alors que les collègues en postes auraient du avoir un point supplémentaire. La simplification administrative liée à l'obsolescence des applications inadaptées à une bonne gestion des personnels a prévalu à toute forme de recherche d'équité.




Zoom sur les postes réservés pour les stagiaires et les T1 :

Comme tous les ans les stagiaires (FSTG) sont placés sur des compléments de collègues à mi-temps en classe, directions d’écoles à ½ déchargées ou adjoints à temps partiel, ce qui a pour conséquence de solliciter toujours les mêmes écoles au fil des ans.


A cela se rajoute l’an prochain la nécessité de bloquer des 1/3 temps, pour les futurs étudiants en master MEEF, dans le cadre de la réforme de la formation initiale de Blanquer ! Le nombre de postes nécessaire n’est pas encore connu, mais cela imputera grandement le mouvement TRS, déjà concerné par les ½ temps des FSTG.


Concernant les 50 postes réservés pour les T1, le SNUipp-FSU 13 a rappelé son opposition à cette mesure, qui ne pouvait satisfaire la totalité d’une promotion qui avait en grande partie un barème identique. La DSDEN a souligné que cela a permis à des circonscriptions difficilement atteignables en débuts de carrière d’accueillir des stagiaires, ce qui n’était pas le cas avant. Le SNUipp-FSU 13 a demandé le nombre de candidatures sur ces postes, les barèmes des T1 les ayant obtenus afin de pouvoir observer le nombre de départages à l’âge, cette demande étant restée sans réponse… Il a aussi souligné que le fort taux de satisfaction des T1 au mouvement cette année était artificiel, puisque ces postes ne sont pas obtenus à titre définitif mais seulement pour 2 ans.



Pour 2021, la DSDEN souhaite poursuivre cette politique de postes réservés T1 pour 2 ans. A cela s’ajoutent les ½ temps pour les stagiaires et les 1/3 temps des étudiants en master MEEF. Il est fort à parier que le mouvement 2021 sera grandement impacté pour les titulaires par ces mesures.



Concernant la phase d’ajustement (mouvement TRS) :

Le gros des difficultés a été rencontré lors de cette phase. De l’aveu du secrétaire général, les règles établies et écrites n’ont pas été respectées, notamment pour les TRS travaillant à temps partiel, ou encore sur les écarts entre les affectations sur Marseille demandées par arrondissement et réalisées ensuite par circonscriptions alors que la superposition est impossible.


Là encore, la DSDEN assume le non-respect des règles, les changements entre les règles du mémento et celles appliquées à la va-vite pour faire du chiffre. C'est dire toutes les interrogations qui subsistent quant à la volonté affichée par la DSDEN de travailler à l'amélioration de cette phase en faisant évoluer :



        - Les règles de barème : prise en compte du handicap, question des brigades en AFA, des collègues travaillant à temps partiel,


        - Les règles d’affectation particulièrement à Marseille, ou le problème entre affectation sur arrondissement et gestion des fractions par circonscription perdure.


Le SNUipp-FSU 13 est également intervenu sur la question des créations et suppression de postes TRS pendant le mouvement, sans notification sur le cahier des postes, qui a eu pour conséquence pour certains collègues de ne pas formuler de vœux ou de se voir barrer des vœux, s’appuyant sur ce document fourni par l’administration.


Le SNUipp-FSU 13 a également demandé à la DSDEN de mieux communiquer les résultats aux participants pour cette phase. Les collègues apprennent leur affectation en
regardant leur i-prof, et il n’est pas rare que celle-ci change pendant l’été sans qu’ils ne s’en rendent compte, créant des situations complexes à la veille de la rentrée. Le SNUipp-FSU 13 a demandé qu’une affectation officielle et définitive soit adressée aux participants par mail, via la boîte académique.




Beaucoup de questions diverses : contractuel-les enseignant-es, télétravail ASA ou arrêt maladie, animations pédagogiques et constellations, calendrier des promotions, CAPPEI et CAFIPEMF, problèmes liés à la paye




  1. Contractuel-les enseignant-es

Suite à l’annonce du recrutement de 176 contractuel-les enseignant-es par le rectorat jusqu’au 19 février, en lieu et place de recrutements statutaires réclamés depuis septembre, le SNUipp-FSU 13 a demandé des précisions.


Pour le département des Bouches-du-Rhône, 107 contractuel-les seront dans les classes, remplaçant autant de personnels vulnérables placés à domicile. Les commissions de recrutement sont en cours, 45 dossiers étant déjà complets. Des contractuel-les ont déjà débuté depuis jeudi dernier. 213 candidatures avaient été reçues, 91 candidats ont par la suite refusé de se présenter à l’entretien. Lors de la commission, très peu ont eu un avis défavorable, notamment pour casier judiciaire non vierge, ou car ils/elles avaient un contrat AESH en cours, la durée de préavis n’étant pas compatible avec la nécessité du début de contrat de contractuel-le.


Le SNUipp-FSU 13 a rappelé sa demande de formation de ces collègues. La DSDEN a précisé, qu’une ½ journée de formation était faite en visio ainsi qu’un accueil en circonscription. Il est surtout demandé aux titulaires des classes d’assurer un lien constant avec ces remplaçants bon marché, forme de télétravail demandé par la DSDEN. Le SNUipp-FSU 13 a demandé si tous ces collègues seraient placés sur des classes à temps plein, ou également sur des postes TRS. Le secrétaire général a répondu que certains seraient sur des postes TRS, ce que le SNUipp-FSU 13 a dénoncé. En effet, cela engendre forcément des niveaux multiples, des écoles voire des communes différentes, provoquant des frais de déplacement conséquents non rémunérés.




  1. Télétravail, ASA ou arrêt maladie ?

Plusieurs collègues nous ont alerté sur des demandes institutionnelles contradictoires sur ce sujet, émanant de certaines circonscriptions. Le SNUipp-FSU 13 a demandé à la DSDEN de rappeler la règle, à savoir :


        - Pour les personnels vulnérables placés à domicile, le télétravail est la règle quand celui-ci est possible. C’est notamment ce qui est demandé en assurant le lien avec les             contractuel-les.


     
        - Lorsque le télétravail n’est pas possible, alors l’enseignant-e est placé en ASA. Il n’y a aucun jour de carence.


        - Pour les collègues atteints de la COVID-19, ils sont en arrêt maladie. Il y a donc retrait d’un jour de carence. Aucun travail ne peut leur être demandé, aucune distinction entre symptomatique et asymptomatique ne peut être faite ! Faites-nous remonter toute consigne contradictoire à snu13@snuipp.fr.


  1. Animations pédagogiques et constellations

L’IEN-A a rappelé que le DASEN avait suspendu toutes les animations pédagogiques. Cela comprend celles liées aux constellations. Seules les équipes qui souhaitent poursuivre le travail engagé le peuvent, si elles en font la demande. Le SNUipp-FSU 13 a demandé que cette consigne soit éclaircie à l’échelle départementale, car des demandes différentes émanent des circonscriptions sur le sujet. Le SNUipp-FSU 13 a demandé confirmation sur le fait qu’aucune concertation, pour les constellations ou autre sujet, ne pouvait se tenir en présentiel, ce que l’IEN-A a confirmé avec force.


  1. Calendrier des promotions

Les CAPD promotions pour avancement à l’ancienneté, ou avancement accéléré pour les échelons 6 et 8 auraient dû se tenir au premier trimestre 2020. En raison de la crise sanitaire, et de l’allongement de la campagne PPCR 2019-2020, elles se tiendront fin janvier ou février.


Pour les échelons 6 et 8, les avis DASEN seront visibles le 15 janvier. Les collègues pourront ensuite faire un recours sur cet avis, et solliciter par la suite une CAPD de recours su cet avis. La CAPD promotion ne se tiendra qu’à l’issue de cette procédure.




  1. CAPPEI et CAFIPEMF

Le SNUipp-FSU 13 a demandé des précisions sur l’arrêt des formations pour le passage des certifications. L’IEN-A a indiqué que la formation CAPPEI reprenait le 10 décembre, et que des précisions pour le CAFIPEMF seraient apportées bientôt.




  1. Régularisations Congés de longue maladie, longue durée

Les retards déjà très conséquents dans l'examen des dossiers par le comité médical semblent s'allonger encore au détriment des collègues que cela place en difficulté financière importante alors qu'ils sont déjà frappés par de lourds problèmes de santé.


La DSDEN a convenu que cette situation était avérée et s'est engagée à faire un point. Mais là encore, le nombre fait fi des dégâts collatéraux et de la vie des collègues.




  1. Problèmes liés à la paye

La prime direction de 450€ promise par le ministère, devait être versée en novembre mais cela n’a encore pas été le cas. La DSDEN n’en avait pas connaissance …


Les organisations syndicales ont soulevé les grosses difficultés pour contacter les gestionnaires afin de régler des problèmes de régularisation de paye, qui se multiplient. La DSDEN a indiqué que le service DP1 était en télétravail, ce qui pouvait accroitre les difficultés pour les joindre. Faites-nous remonter vos questions, nous nous assurerons d’obtenir des réponses.




Le remplacement des instances paritaires par une Gestion dite des « ressources humaines » place les collègues seuls face une administration dont le maître mot est le chiffre et les statistiques . Au-delà de l'opacité qui permet de multiplier les affectations hors barème, elle genre re aussi nombre de situations inhumaines qui loin de faciliter la vie des personnels dégradent leurs conditions de travail. Dans une profession largement féminisée, on peut mesurer les difficultés ainsi accentuées qui pénalisent largement le travail des femmes.


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