Détachement dans l’éducation nationale

mardi 15 décembre 2020
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Détachement dans l’éducation nationale La note de service relative au “ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale” est parue : Note de service du 13/11/20 et BO Spécial n°10 pages 126 à 140.

Les demandes de détachement sont prises en compte par l’IA-DASEN au regard des besoins, puis transmises à la DGRH si avis favorable.

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques peuvent demander un détachement dans l’éducation nationale à la double condition que les corps d'accueil et d'origine soient :
- de catégorie A et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement dans le corps (titres, diplômes, missions) ;
- les candidat.es au détachement doivent par ailleurs être titulaires des diplômes ci-dessous :

		Corps d'origine
		Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Corps d'accueils	Prof. des écoles	Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme
	Prof. certifiés.	Licence ou équivalent, dans la discipline visée
	PLP	Pour l'enseignement général : licence ou équivalent. Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans de pratique professionnelle dans la discipline concernée ou diplôme de niveau IV (Bac) + 7 ans de pratique professionnelle dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV
	Prof. d'EPS	Licence Staps ou équivalent + qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme ( *Arrêté du 12 février 2019)
	CPE	Licence ou équivalent. Aucune condition de titre ou diplôme n'est exigée pour les professeurs de lycée professionnel
	PsyEN	Licence en psychologie + Master 2 de psychologie comportant un stage professionnel de 500 heures (14 semaines) ou diplôme dont la liste figure dans le décret n° 90-255 du 22 mars 1990

Les candidat.es titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger doivent fournir une attestation de comparabilité délivrée par France Éducation International.

Procédure
Il est prudent de consulter le bulletin académique (https://bulacad.ac-aix-marseille.fr/uploads/BA/BA871/DIPE871-677.pdf?ts=1607977734).

Le SNUipp-FSU 13 conseille à tous candidats et toutes les candidates à un détachement de développer explicitement chacune des rubriques du dossier : parcours de formation, démarches entreprises pour actualiser les compétences et connaissances disciplinaires, parcours professionnel, acquis de l'expérience, motivation, projet...
Les dossiers doivent être visés par l’IEN avant transmission à “l’autorité” détenant le pouvoir de nomination dans le corps d’accueil (IA-DASEN pour un détachement dans le corps des PE, Recteur pour un détachement dans le corps des enseignants du 2nd degré, CPE ou PsyEN).
Les dossiers ayant reçu un avis favorable seront transmis au ministère pour décision.

Calendrier

8 février 2021 au plus tard	Recensement et examen des candidatures, entretiens, transmission des fiches de candidatures remplies et signées à la DIPE.
2 avril 2021 au plus tard	Transmission à la DGRH des dossiers retenus par les IA-Dasen et les recteurs d'académie pour les accueils en détachement
28 mai 2021 au plus tard	Transmission à la DGRH des propositions des services déconcentrés et du tableau récapitulatif pour les maintiens, les renouvellements, les fins de détachement et les intégrations.
28 mai 2021 au plus tard	Transmission à la DGRH des demandes d'intégration des professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale lors de la constitution initiale du corps
Avril - mai 2021	Instruction des dossiers par la DGRH du ministère
15 juin 2021 au plus tard	Décision ministérielle
1er septembre 2021	Début du détachement

Le détachement est attribué pour une durée de deux ans. Durant la première année, les agent.es détaché.es sont nommé.es à titre provisoire et suivent un parcours de “formation adaptée”. A l’issue de la première année, la DSDEN ou le rectorat émet un avis sur le maintien en détachement. S’il est favorable, celui-ci se poursuit, dans le cas contraire, il est mis fin au détachement avec réintégration dans le corps d’origine.
L'intégration définitive dans le corps d’accueil peut être prononcée à l’issue de la :
- première année si l’agent.e en fait la demande et après étude par l’autorité compétente;
- seconde année sur demande de l’agent.e ou sur proposition de l’administration et selon les mêmes conditions qu’à l’issue de la première année

Détachement et principe dit de « double carrière ».

Les personnels en détachement peuvent bénéficier :

- des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil, avec prise d’effet immédiate ;

- d’un changement de grade ou d’une promotion à un échelon spécial dans leur corps d’origine (suite à un concours, inscription sur le tableau d’avancement, …), avec prise d’effet immédiate ;

- d’un avancement d’échelon dans leur corps d’origine mais celui-ci ne sera pris en compte que lors du renouvellement de leur détachement, de leur intégration ou lors de leur réintégration.

Détachement et mutations

Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du département (1er degré) ou de l'académie (2d degré). Il leur est impossible de participer au mouvement interdépartemental (1er degré) ou au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de détachement.

Cas particulier des psyEN

Les psyEN actuellement en position de détachement et venant d’une autre administration peuvent demander leur maintien en détachement, leur renouvellement, la fin de détachement ou l’intégration dans le corps des psyEN (annexe 3).

Les PE détachés dans le corps des psyEN EDA peuvent, s’ils ou elles le souhaitent, demander leur intégration dans le corps des psyEN (annexe 4).
Cette note de service ne concerne pas les PE-psychologues du premier degré (ex population cible) qui ont fait l’objet d’un détachement rectoral de droit lors de la constitution du corps.
Pour information : les collègues, encore dans le corps des instituteurs (cadres B) et exerçant des missions de psychologue, doivent, s’ils ou elles souhaitent être détaché.es dans le corps des psyEN, simultanément candidater à la liste d’aptitude des PE ou passer le concours interne PE de leur département et demander un détachement dans le corps des psyEN. Ils-elles seront ainsi nommé.es PE et détaché.es dans un autre corps le 01-09-2021.