Recours en justice contre le chantage

dimanche 12 décembre 2010
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Tous les EVS (terme qui regroupe les collègues employés tant sur la mission d’Auxiliaire de Vie Scolaire que ceux affectés à l’Aide Administrative à la Direction d’Ecole) sont victimes, au moment du renouvellement de leur contrat, de l’intransigeance du préfet de région qui leur impose une réduction de leur rémunération par le passage d’un contrat de 26 heures à un CUI (Contrat Unique d’Insertion) de 20 heures.

Le préfet refuse de prendre en compte une circulaire de la DAF (Direction des Affaires Financières du ministère de l’éducation nationale) qui préconise que "le titulaire d’un CAE ou d’un CAV, qui postérieurement au 1er janvier 2010 peut prétendre à un renouvellement de son contrat pourra, le cas échéant, se voir proposer une convention initiale de CAE-CUI, d’une durée qui devra prendre en compte la durée du précédent contrat. Par ailleurs les agents actuellement en CAE ou CAV dont le contrat est renouvelé postérieurement au 1er janvier 2010 devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail identique à celle pratiquée, afin qu’il n’y ait aucune perte de rémunération à la faveur d’un passage au nouveau régime. Concrètement, les titulaires d’un CAV renouvelés à compter du 1er janvier 2010 devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail de 26 heures".

Le préfet renvoie cette décision à la responsabilité et à l’engagement financier de l’IA qui, faute de moyens octroyés par l’Etat, est dans l’impossibilité de l’appliquer.
De plus, ils s’accordent à dire que si lors du 1er CUI il fallait respecter la quotité horaire du contrat précédent, cette règle ne s’applique plus lorsque l’on renouvelle le CUI !

Les EVS n’ont alors pas d’autres choix que d’accepter ces contrats de 20 heures et de subir une baisse de près de 25% de leurs salaires, la non signature de ce contrat inique les renvoyant immédiatement à la case chômage.

Le SNUipp-FSU est intervenu tant au niveau du Préfet de région que du ministère afin qu’une solution soit trouvée et que les contrats soient renouvelés sur la même quotité horaire.
Le SNUipp-FSU étudie dans l’urgence les voies de recours en justice.
Deux sont possibles :
- Un recours collectif auprès du tribunal administratif, engagé par la section départementale du SNUipp-FSU, au nom de tous les EVS
- Des recours individuels auprès du tribunal des Prud’hommes.

Le service juridique national du SNUipp-FSU doit, dans les tous prochains jours, nous fournir les éléments de choix entre ces deux actions.

Le SNUipp-FSU13 est d’ores et déjà en contact rapproché avec un avocat du barreau de Marseille pour entamer une action en justice et mettra à la disposition de tous les EVS les moyens juridiques et financiers dont il dispose.

Dans l’immédiat, beaucoup d’EVS doivent rendre une réponse concernant l’acceptation d’un renouvellement sur la base de 26 heures ou 20 heures et ne savent que faire.

Quelques conseils :
- Indiquez toujours que vous souhaitez le renouvellement sur la même base horaire (en général 26h mais pour certains 24H) et que vous acceptez un contrat de 20 h uniquement si un contrat de 26 heures n’est pas possible.
- Conservez une preuve de votre courrier (accusé de réception).
- Attention : si vous acceptez un contrat de 20 h et démissionnez ensuite, vous risquez de perdre vos droits au chômage.
- Préparez un double de votre dossier pour le tribunal de Prud’hommes.
- Contactez la section départementale du SNUipp pour communiquer vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter et nous rencontrer dés la rentrée.

Nous communiquerons, par le biais des messageries des écoles et sur notre site, les informations attendues et les dispositions prises aussi rapidement que nous en aurons connaissance.


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