Campagne Rdv de carrière 2019-2020 : recours après publication des avis DASEN
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Au vu de la situation sanitaire, la fin de la campagne sur le PPCR a été décalée, les notifications aux enseignants des avis DASEN ne seront publiées que ce vendredi 15 janvier 2021
Rappel pour l’avancement accéléré des 6ème et 8ème échelons :
Les enseignant-tes au 6ème et 8ème échelons concerné-es par le rendez-vous de carrière en 2019-2020 pouvaient prétendre à une accélération d’un an pour passer à l’échelon supérieur. Pour rappel, le protocole PPCR prévoit que, pour ces échelons, 30% des promouvables bénéficient de cette accélération d’après un barème basé uniquement sur l’avis DASEN résultant du rendez-vous de carrière (4 points pour avis excellent, 3 points pour avis très satisfaisant, 2 points pour avis satisfaisant et 1 point pour avis à consolider). A barème égal, les éléments de départage sont l’ancienneté dans le grade puis l’âge.
Attention : Vous disposez de 30 jours à compter de la communication de l’avis final pour faire un 1er recours gracieux, soit jusqu’au 15 février ! Ce recours pourra être défendu, de manière individuelle, par le SnUipp-FSU 13. Rappelons que les années précédentes, dans plusieurs situations, l’avis du DASEN ne correspondait pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite, et n’était pas argumenté.
En cas de réponse négative de l’IA-DASEN ou de non réponse dans les 30 jours, les collègues pourront saisir la CAPD recours
Modalités : à cause de la loi de la transformation de la fonction publique, il n’y aura plus de Groupe de Travail sur les recours mais une fois les réponses aux recours effectués, un GT aura lieu sur le projet d’avancement qui sera ensuite soumis à la CAPD « promotion pour avancement accéléré 6ème et 8ème échelon » qui se tiendra le 18 mars.
Vos copies du recours et/ou de la demande de saisine de la CAPD sont à nous envoyer à snu13@snuipp.fr afin que nous puissions disposer de tous les éléments pour vous défendre.
- A. Modèle de recours
- B. Modèle de saisine CAPD
Rappel : avec la loi de transformation Fonction Publique, il n’y aura plus de CAPD pour la hors-classe et la classe exceptionnelle avec les organisations syndicales
