Bulletin départemental N°115 : demande de temps partiel

vendredi 22 janvier 2021
par  Claire
popularité : 4%

CIRCULAIRE TEMPS PARTIEL

Vous voulez travailler à temps partiels en 2021/2022 ?

Consulter la circulaire

Comment ? :

  • Attention !! la demande ne se fait QUE par l’intermédiaire du lien portail ARENA
  • Aucune tacite reconduction des TP de l’an dernier

Quand ? : Application ouverte du vendredi 22 janvier au vendredi 19 février 2021

2 catégories de temps partiels :
Le temps partiel de droit :
Il peut être sollicité

  • selon trois quotités (50%, 50% annualisé, 75%, 80%)
  • pour différents motifs : pour élever un enfant de moins de 3 ans,,pour donner des soins à un conjoint ou un ascendant malade,,pour donner des soins à un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans,pour un fonctionnaire handicapé bénéficiaire de l’obligation d’emploi,pour l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer).
  • Cette autorisation est accordée de droit en cours d’année scolaire si elle fait suite à un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental ou lors de la survenance d’événements qui conduisent à donner des soins à une personne atteinte d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Le temps partiel sur autorisation :

  • C’est le DASEN qui donne l’autorisation de travail à temps partiel qui est liée aux nécessités de la continuité et du fonctionnement de service, en un mot subordonnée aux moyens en emplois alloués et en personnels disponibles. Lors de l’examen des demandes, l’IEN formule un avis sur la compatibilité de l’autorisation avec le bon fonctionnement du service.

Attention ! Aucune quotité de temps de travail ne pourra être modifiée après le dépôt de la demande initiale. Les conditions particulières d’exercices (journées, matin ou après-midi) ne seront mentionnées qu’à titre indicatif. C’est l’IEN qui en sera l’organisateur selon les nécessités de service.

Rémunération
La rémunération d’un temps partiel est calculée au prorata du temps effectif de service (excepté pour la quotité de 80% où la rémunération est égale à 85,7%).

L’année dernière, les délégués des personnels ont accompagné des dizaines de collègues pour qui le temps partiel avait été refusé dans un premier temps ; la majorité d’entre eux a, au final obtenu satisfaction. Une question ? N’hésitez pas à nous contacter au 09 72 66 62 13 et snu13@snuipp.fr


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