Compte-rendu de la CAPD avancement à l’ancienneté, CFP, LA direction d’école ...

dimanche 14 février 2021
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La CAPD qui s’est tenue en visio conférence le 11 février a validé les avancements accélérés automatiques , la Liste d’Aptitude sur la direction d’école et les Congés de Formation Professionnelle
Dés sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU 13 a dénoncé la dégradation des conditions de travail des enseignant-es et directeurs-trices, leur manque de protection face au Covid, les retards de paiements désormais récurrents...

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 13 à la CAPD du 11.02.21

Pour les Congés de Formation Professionnelle : le compte n’y est pas ! Le Snuipp FSU 13 revendique l’augmentation des possibilités de départ, les moyens consacrés par L’Académie sont largement insuffisant ! ;Si le budget annuel attribué réglementairement par le rectorat ne peut dépasser 0,20% des ETP, il n’en reste pas moins que cela ne couvre qu’environ 6% des demandes. Pour l’année 2021/2022 le nombre de postes est de 18 ETP soit 216 mois à attribuer.
En fonction du nombre de demandes enregistrées dans chaque groupe d AGS concerné, il a été retenu :

  • Groupe 1 : 3 ans < AGS ≤ 10 ans : 33 demandes = 2 départs
  • Groupe 2 : 10 ans < AGS ≤ 20 ans : 159 demandes =10 départs
  • Groupe 3 : 20 ans < AGS ≤ 30 ans:134 demandes = 8 départs
  • Groupe 4 : <30 ans : 12 demandes = 2 départs

En réponse au SNUipp FSU 13 quant aux demandes tardives de candidatures, la DSDEN nous répond que le Bulletin Académique a été diffusé sur les boites académiques des enseignants, que la durée de la campagne a été allongée d une semaine ; Les candidats ayant raté l’inscription suite à la situation sanitaire covid et l’ayant manifesté par courriel conserveront leur droit à réitération l’an prochain sur le nombre de demandes.

Pour la Liste d’Aptitude direction d’école, le Snuipp FSU 13 a rappelé son opposition au principe des listes d’aptitude qui gardent toujours un rôle prépondérant de critères subjectifs ; 79 candidats ont été reçus pour l’ entretien, les 6 commissions ont émis 9 avis défavorables. Au moment où la direction et le fonctionnement des écoles sont si complexes en lien avec une charge de travail déjà considérable auparavant et accentuée par les protocoles COVID-19,le SNUipp-FSU 13 a défendu les dossiers en insistant sur le fait de la possibilité de consolider les connaissances lors de la formation initiale indispensable. En vain, l’administration est restée fermée à toute discussion et ne revient pas sur les 9 refus ! Les commissions ont reproché un manque de connaissance des textes relatifs à la direction d’école, à l ASH, à la sécurité ...En tout état de cause, le SNUipp FSU 13 demande à ce que chaque candidat-e puisse consulter l’avis le concernant après la CAPD. La DSDEN indique que les candidats le peuvent sur demande écrite à ce.dpe13-chefdiv@ac-aix-marseille.fr. Le SNUipp FSU 13 souhaiterait que si le/la candidat -ese représente l’année suivante, la commission n’ait pas accès au précédent résultat de celui-ci

Sur les avancements à l’ancienneté, l’administration a précisé qu’elle a procédé manuellement à l’examen des listes / ASA en zone violence et que ces mois ont été intégrés dans le projet d’avancement afin d’être validés en CAPD. Depuis cette année, suite à l’ évolution de la réglementation sur les congés parentaux et disponibilités pour élever un enfant, d’autres modifications ont été faites également manuellement par les services de la DPE.
A l’issu de la CAPD ,tous ces avancements automatiques à l’ancienneté seront régularisés sur la fiche de paye de mars, comme la prime d’équipement

Autres questions abordées lors de la CAPD et réponses de l’administration :

  • Retrait jour carence en cas de test covid négatif : En réponse à nos interrogations la réponse a été que cela dépassait les compétences de la DSDEN, la seule exception prévue étant : si malade pour cause covid : pas de jour de carence. Le Secrétaire Général va donc interroger le Rectorat pour obtenir que l’enseignant-e qui va se faire tester 1 journée puisse être placé-e en ASA et ne pas avoir jour de carence
  • Validation avis DASEN  : Selon la Ligne Directrice de Gestion Académique, la DPE doit désormais appliquer les appréciations jusqu’à une nouvelle promotion : L’ appréciation PPCR et celle portée pour la HC est conservée pour toute la carrière si pas d autres inspections. Pour les recours PPCR de la CAPD du 18 mars , l’application recours se fera avec le barème de l’an dernier. Si pas d’avis DASEN renseigné , l’IEN devra faire remonter à la DPE 1 l’appréciation qu’il rédigera sur l’enseignant au vu des autres inspections. Critères avis DASEN PPCR 2019-2020 : pour cette campagne, ils seront identiques que ceux de l’an dernier ; Attention, un nouveau barème sera appliqué pour campagne 2020 2021 avec les entretiens qui sont en train d être réalisés par les IENs. Le SNUipp-FSU 13 restera vigilant à toutes modifications qui pourraient restreindra les modalités de promotion et ne plus respecter la transparence des règles administratives
  • Campagne HC et classe Ex : en attente des dates du Ministère ; L’information de l’ouverture de la campagne sera publiée sur le BA et sur les boites académiques, le SNUipp FSU 13 vous le rappelera
  • Mouvement inter : Le solde est paramétré par le Ministère ; Il y a eu environ 125 demandes de permutations ; Les réponses se feront sur SIAM et messagerie académique
  • Solde très positif , environ 35 à 45 arrivées / départs pour combler le manque d’enseignants
  • Circulaire bonification médicale mouvement  : à la signature, paraitra au BD prochainement
  • Résultats des AH et PACD : La réunion académique se déroulera début avril, les commissions auront lieu ensuite ; Les enseignants concernés recevront les réponses sur leur boite académique
  • Enseignant-es contractuel-les : Face au refus de renouveler leur contrat au retour des vacances, le SNUipp FSU 13 ne peut que dénoncer ces faits car l’état d’urgence sanitaire a quand a lui été prolongé !
  • Pour les ASA / enseignant-es en vulnérabilité de santé, attendre nouvelle communication Covid la DSDEN 13 ne connaît pas le dispositif à la rentrée. Le SNUipp-FSU 13 demande que l’administration clarifie avant les vacances d’hiver leur position pour la prochaine rentrée. La question du remplacement reste donc plus que jamais d’actualité et risque de perdurer l’année prochaine,
  • AESH : 1ere vague recrutement 1er février de 75 AESH, en attente pour le 1er mars d un nouveau recrutement
  • Mouvement :
    • GT sur le Mémento mouvement prévu en mars
    • le serveur mouvement ouvrira en avril
    • Le Snuipp FSU 13 vous proposera comme les années précédentes des stages de préparation au mouvement

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