Caisse des Ecoles : Nouvelle Gouvernance Le SNuipp-FSU rencontre les élu.es de la Ville de Marseille

vendredi 26 mars 2021
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Une réunion sur la Caisse des écoles à l’initiative de la Maire a eu lieu il y a quelques jours. Cette réunion était animée par Pierre Huguet et un de ses collaborateurs.

Elle rassemblait des élus des mairies d’arrondissements, ainsi que les représentants syndicaux des enseignants et associatifs (parents d’élèves).

Rappel des problématiques actuelles
Le SNUipp a exprimé les attentes sur l’attente de transparence et la nature des financements de la Caisse des écoles ainsi que sur sa gouvernance.
Le calendrier de dépôt des demandes de subventions compliqué en raison du travail par année scolaire des écoles alors que les budgets de la ville sont par année civile, les modalités de demandes de subventions sont aussi des freins source d’opacité.
En raison de ce manque de clarté, les équipes ne savent jamais ce qu’elles peuvent demander à la caisse des écoles pour financer les projets éducatifs des classes des écoles. Il est tout aussi inacceptable de devoir déposer un dossier pour financer du fonctionnement habituel (draps des salles de repos en maternelle, transports qui devraient être gratuits). Il faut redonner du sens à ce qui est l’objectif initial des caisses des écoles qui avaient pour enjeu d’aider les plus défavorisés d’accéder à l’école et à la culture.
A l’heure actuelle, on est plus sur du fonctionnel habituel que sur des projets d’actions plus sociales et pédagogiques.
La participation de la Caisse des écoles est dérisoire pour des projets d’action éducative de type classes de découverte marine, montagne,… (Le coût d’une semaine est de 250 à 300€ par élève et la caisse des écoles est de 15€ par an, par école et par élève, autant dire que le montant global est dérisoire pour faciliter les départs de tous les élèves et notamment ceux dont les familles sont les plus en difficulté.
Nous avons souligné que la Caisse des écoles impulse de trop rares actions à visée pédagogique ou éducative (exemple Prix du livre jeunesse Marseille avec l’Education Nationale et les libraires de Marseille), mais que le financement est aussi centrée sur quelques actions de certaines associations sans jamais ouvrir de possibilités sur d’autres partenaires. La dotation reste globalement faible notamment par rapport à ce qui se fait dans d’autres communes qui ont des projets plus globaux autour de la place de l’enfant dans la cité que ce soit sur le périscolaire, les programmes de réussite éducatives . La question de la transparence va de pair aussi avec l’objectif de faciliter l’accès à des activités culturelles ou sportives aux élèves de s familles les plus défavorisées, afin de faire de la Caisse des écoles un outil pour lutter contre les inégalités sociales. Le bilan des actions menées les années antérieures souligne déjà le terrain à conquérir pour arriver à cet objectif.

Axes prioritaires pour la Caisse des écoles
Lors de la discussion, l’adjoint à l’Education a convenu de l’inéquité territoriale, l’absence de transparence, et de l’objectif de construire de réels projets pédagogiques en sortant des dépenses de fonctionnement (transports et salles de repos par exemple).
Il a précisé que l’axe de gouvernance est très lié aux objectifs que l’ont peut se fixer : Projets culturels, patrimoniaux, classes e découverte,.. Il est essentiel de clarifier sur les projets. Remettre en avant ce que doit être l’accumulation de petits projets toujours les mêmes.
Les élus présents ont précisé qu’ils seraient assez favorables à une « charte de la Caisse des écoles » avec un cahier des charges défini
Plusieurs thèmes pourraient être retenus : Environnement et développement durable
Classes découverte (mer et terre), culture et patrimoine.
En lien avec la pandémie de COVID-19, l’axe du décrochage scolaire constitue aussi une dimension à prendre en compte.
L’adjoint à l’Education a précisé que le principe de cette réunion avait été posé lors de la dernière réunion du comité de la Caisse des écoles. Cette structure doit faire l’objet d’un travail notamment sur la gouvernance.
Il souligne aussi que dans d’autres grandes villes la Caisse des écoles fonctionne avec des objectifs plus ambitieux et plus cohérents : Lille aide à la réussite, à Lyon périscolaire PEDT, Paris restauration scolaire. Il faut donc définir ce que la Caisse des écoles doit porter à Marseille (voir élus action péri scolaire, culture, sport,…). La citoyenneté et les projets collectifs s’inscrivent dans cette démarche plus globale et c’est un des axes de réflexion sur le prix décerné chaque année à 1 élève de CM2.
A cet égard, le SNUipp rappelle que ce prix est complètement obsolète et inadapté aux logiques de réussite et d’encouragement de tous les élèves, et de travail collecif.
Cela ne concerne donc pas que la délégation éducation car cela s’inscrit dns un cadre plus large.
On est aujourd’hui dans l’anonymat, le fonctionnement d’un guichet de subventions. Pendant 20 ans, il n’y a pas eu de ligne directrice. L’objectif initial de la Caisse des écoles était de favoriser l’accès à l’école des plus défavorisés.

Gouvernance
La caisse des écoles est un EPA (établissement Public autonome). La gouvernance actuelle dans le cadre de la structure régie par des textes qui imposent des obligations ne remplit pas le rôle qui lui est dévolu
Le Comité est composé de 8 Élus, 15 places IEN Education Nationale, trésorier payeur, 1 représentant de la préfecture et… 3 sociétaires volontaires à 350€. Il n’y a jamais le quorum. Il faut ouvrir cette représentation dans le cadre législatif prévu. Il faut que tous ceux qui sont concernés puissent être représentés. La réunion était une façon d’anticiper sur ces modifications en attendant une amélioration de la composition du Comité.
L’adjoint prévoit de s’adresser à la Préfecture de l’égalité des chances. Il s’agit d’une réforme en profondeur.
Le SNUipp a rappelé son souhait de voir les reprentants des personnels associés à ces réunions, tout comme celui des usagers.

Prochaine réunion prévue
Un prochain travail portera sur les calendriers, les facilités d’accès aux demandes, et les critères d’attribution des subventions. Il faut voir comment transférer certains financements assurés par la Caisse des écoles sur du fonctionnement sans pour autant diminuer les crédits pédagogiques (exemple draps des salles de repos).

N’hésitez pas à nous faire part de vos demandes et propositions.


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